Night Shop
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L'exploitation d'un Night Shop requière une autorisation préalable du Collège communal |
CONTACT |
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Service des Affaires économiques Agent traitant : Isabelle CRESPIN
Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 |
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CONDITIONS |
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Le night shop ne peut avoir une surface commerciale qui dépasse 150 m². Il peut vendre tous produis d'alimentation générale, des articles ménagers et des journaux. La mention "Magasin de nuit" (ou "Night Shop") doit apparaître de manière permanente et visible. Le night shop ne peut ouvrir avant 18:00 et au-delà de 00:00. (Les vendredis et samedis soirs ainsi que les veilles de jours fériés, l'ouverture est autorisée jusque 2:00.) L'obligation d'un jour de fermeture s'applique également. La vente d'alcool est interdite après 22:00. Un night shop ne peut s'implanter à moins de 100 mètres d'une école, d'un hôpital, d'une maison de repos, d'une auberge, d'un hôtel, d'un musée, d'un bâtiment classé, d'un centre culturel ou d'un lieu de culte reconnu. Deux magasin de nuits doivent être séparés par une distance minimale de 400 mètres. Le night shop doit fournir les coordonnées d’une personne physique responsable, même si l’exploitant est une personne morale. Toute modification de la personne physique responsable sera immédiatement notifiée à l’Administration communale Le night shop doit être exploité dans le respect des règles communales relatives au nettoyage et à la propreté de la voirie publique et à l’occupation du domaine public par des terrasses et objets quelconques |
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LA PROCÉDURE |
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Le dossier est introduit auprès du Service des Affaires économiques. Il comprend :
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LÉGISLATION |
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04/234.89.05 
04/234.88.61
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