Ouverture d'une activité économique
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"L'ouverture, la réouverture ou la reprise de toute activité économique doit être déclarée à l’Administration communale (Collège communal) au moins un mois avant la date de l’ouverture, de la réouverture ou de la reprise de l’exploitation" |
| (Art. L2.93 du Règlement Général de Police) |
LA PROCEDURE |
CONTACT |
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La déclaration d'ouverture d'activité économique s'effectue via les formulaires ci-dessous à déposer au Service des Affaires économiques
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Service des Affaires économiques Agent traitant : Isabelle CRESPIN
! Nouvelle adresse !
Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 |
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Au delà des diverses autorisations administratives, l'Agence de développement local de Flémalle (Adl) se tient à disposition de tous les acteurs économiques flémallois. N'hésitez pas à les contacter ! Agence de développement local (Adl)
! NOUVELLE ADRESSE !
Accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous, y compris en dehors des heures de bureau) |
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| Pour vous tenir au courant de l’actualité économique, consultez les pages « Adl » du site Internet communal, découvrez notre plan d’actions et "likez" notre page Facebook. | ||
Prévention Incendie
La sécurité et la salubrité publique sont de le responsabilité pénale de l'exploitant. Toutefois, en cas de nécessité, la Bourgmestre peut prendre des mesures de sécurité (fermeture, limitation d'horaire ou de personnes admissibles). L'exploitant peut, à tout moment, solliciter un avis du service Prévention de l'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE). Pour les établissements HORECA, cet avis est obligatoire. L'intervention du service Prévention de l'IILE est payante et à charge de l'exploitant. En cas de recommandations, les aménagements doivent être effectués dans les délais prescrits par l'Administration.
Pour demander une visite des pompiers, en dehors de l'ouverture du commerce, vous pouvez rentrer le formulaire de l'IILE complété au Service des Affaires économiques. (Pour la nature de la demande, veuillez cocher la case "Autres prestations - Visites")
Urbanisme
La transformation, la construction, le changement d'affectation et la pose d'enseignes sont soumis à l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Service de l'Urbanisme.
Les enseignes commerciales sont soumises à (petit) permis d'urbanisme et à une taxe. La pose et le remplacement d'enseignes peuvent faire l'objet de subsides communaux via la prime à l'embellissement de façades commerciales.
Permis d'implantation commerciale
Pour les surfaces commerciales de plus de 400 m², un permis d'implantation commerciale est requis. (Pour en savoir plus)
Environnement
Pour toute une série d’activités qui ont des conséquences sur l’environnement (eau, air, bruit,...), un permis est requis. Votre activité économique est-elle sujette à un permis d'environnement ?
Consultez le site Permis d'environnement en wallonie ou contactez la Conseillère en environnement
Heures d'ouverture
Les commerces traditionnels de jour sont autorisés à ouvrir de 5h00 à 20h00 (21h00 les vendredis et veilles de jours fériés). En outre, une fermeture hebdomadaire sur une période ininterrompue de 24 heures est obligatoire.
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AFSCA
La vente de denrées alimentaires nécessite, selon les cas, un enregistrement, une autorisation ou un agrément de l'AFSCA. Le formulaire unique doit être envoyé complété à l'UPC de Liège (Boulevard Frère Orban 25 à 4000 Liège - Info.LIE@afsca.be - 04/224.59.11)
Débit de boissons
L'exploitation d'un débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses nécessite une autorisation préalable de la Bourgmestre . Pour l'obtenir, il vous suffit de rentrer le formulaire complété avec ses annexes auprès du Service des Affaires économiques.
Terrasse
L'exploitation d'une terrasse sur le domaine public est soumise à une autorisation préalable du Collège communal. La demande doit être effectuée auprès du Service des Affaires économiques via le formulaire dûment complété accompagné de ses annexes.
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Jeux de hasard
L'établissement de jeux de hasard nécessite une licence de la Commission des jeux de hasard et un avis de la Bourgmestre. (Pour en savoir plus)
Débit de boisson
Paris sportifs
- Demande de licence pour l'organisation de paris sportifs
- Demande de licence pour l'engagement de paris sportifs
- Avis de la Bourgmestre
Night Shop
L'exploitation d'un night shop requiert une autorisation préalable du Collège communal. Le dossier doit être introduit auprès du Service des Affaires économiques via le formulaire dûment complété accompagné de ses annexes.
Feux d'artifice
La vente de feux d'artifice est soumise à une autorisation du Collège communal. En outre, une déclaration de classe 3 doit être introduite auprès du Service de l'Urbanisme.
Occuper le domaine public
L'occupation privative du domaine public est interdite, sauf autorisation expresse et préalable du Collège communal :
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