Cirques
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L'occupation privative du domaine public est interdite sauf autorisation expresse et préalable du Collège communal La détention et l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques et les expositions itinérantes sont interdites en Belgique |
Contact |
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Service des Affaires économiques Agent traitant : Isabelle CRESPIN
Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 |
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La procédure |
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La demande d'emplacement pour cirque doit être introduite par l’exploitant au moyen du formulaire, accompagné de ses documents annexes obligatoires auprès du service des Affaires économiques. L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée par le Collège communal sur base de conditions liés à la sécurité, à la disponibilité et à d'autres critères, moyennant le paiement préalable d'une redevance et d'une caution. L'autorisation ne concerne que l'occupation du domaine public. Elle n'inclut pas la fourniture d'électricité ou d'eau ni la reprise des déchets. Si nécessaire, il convient de solliciter, respectivement auprès de RESA et de la CILE, un raccordement temporaire à l'électricité et à l'eau. Concernant les déchets, nous vous rappelons l’obligation qui vous incombe d’utiliser exclusivement les sacs poubelles délivrés par l’administration communale en vue d’évacuer vos ordures :
Notre service opérationnel des Travaux se tient à votre disposition afin d’assurer leur enlèvement régulier sur le site que vous occupez. Les emplacements autorisés sont disponibles ici. |
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Documents annexes à fournir |
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La demande d'emplacement pour cirque doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :
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Redevance et caution |
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Taux 50 cents par mètre carré et par manifestation (forfaits minimum et maximum fixés respectivement à 100 euros et 500 euros). En cas de fourniture d’eau et/ou d’électricité par la Commune, les consommations seront refacturées au prix coutant (établi par le gestionnaire de réseau) sur base d’un relevé du compteur effectué par le préposé. En cas de raccordement multiple, le montant de la redevance est réparti de manière égale entre les différents bénéficiaires. Caution 500 euros au titre de caution garantissant la propreté et le bon état du site après votre passage. Celle-ci vous sera restituée après votre départ si l'ensemble des conditions d'occupation du domaine public ont été respectées. Modalités de paiement Payable par avance, au moment de la demande d’autorisation d’occupation du domaine public, par versement au compte IBAN BE36 0910 1933 7381 du service des Affaires économiques de l’Administration communale de Flémalle, en y précisant en communication libre l’endroit ainsi que le nom du cirque. |
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Les emplacements autorisés |
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Un emplacement peut, sur demande motivée, être sollicité pour d'autres lieux moyennant le respect des mêmes conditions. |
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Conditions |
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La demande d’emplacement pour cirque est examinée sur base des critères objectifs suivants :
Le cas échéant,
Selon la disponibilité d’emplacement, en fonction du métré des installations (chapiteau, roulottes, ménageries)
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Sanctions |
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Le non-respect de ces règlementations, entraîne l’interdiction de l'emplacement du cirque ou l'arrêt de celui-ci. Une amende administrative pourra être appliquée aux personnes qui n’auront pas obtenu les autorisations nécessaires. |
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