La nouvelle loi sur les armes - 08 juin 2006, quoi de neuf, encore?!

L’AR du 08 mai 2013 modifie l’AR du 20 septembre 1991, KESAKO?
 

Il fallait s’y attendre, une nouvelle modification intervient dans la législation déjà  fluctuante et complexe sur les armes,  elle s’applique cette fois à la catégorie des armes dites historiques, folkloriques et décoratives, de son abrégé barbare « HFD » ainsi qu’aux armes rendues inaptes au tir.

En résumé, et surtout pour faire simple, voici les trois situations de détention concernées par ces nouvelles dispositions.

1°. Détenteur avec agrément collectionneur :

- les armes « HFD » doivent être inscrites dans son registre d’agréments dans les 15 JOURS de l’entrée en vigueur du dit arrêté.

2°. Autres détenteurs :

- les armes « HFD » doivent être déclarées auprès de la police locale (présenter l’arme) dans un délai de 12 MOIS de l’entrée en vigueur de l’AR.

-> enquête de la police sur l’arme (banques de données policières, catégorie,...) et sur d’éventuels troubles à la sécurité ou l’ordre publique.
-> délivrance d’un MODELE 6 à l’exclusion de munitions en 3 exemplaires (1 détenteur - 1 Gouverneur - 1 police).
-> encodage RCA.

Ces deux procédures sont GRATUITES mais le contrôle quinquennal sera...PAYANT!

3°. Tireurs avec armes « HFD » :

-> enquête classique comme pour les autres catégories d’armes.
-> délivrance d’un MODELE 6 à l’exclusion de munitions.
-> avertir le Gouverneur qui délivrera la détention définitive.
-> encodage RCA.

Cette procédure est PAYANTE!

En revanche, les seules mesures de sécurités que devra prendre le détenteur « HFD » sera de conserver ses armes NON CHARGEES et HORS DE PORTEE DES ENFANTS.
De plus, ces armes n’entrerons pas dans la quantité d’armes détenues pour déterminer les mesures de sécurité à adopter.

Ces nouvelles dispositions vont vraisemblablement encore causer des remous dans le monde des détenteurs d’armes et nous amener un surplus de travail considérable mais comme chaque fois, nous tâcherons de renseigner le citoyen justement et de lui apporter un service de qualité!