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Séance du 24/10/2022

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 24/10/2022

 

SEANCE PUBLIQUE

0. Droit des citoyens d’interpeller le Collège communal en application des articles 76 et suivants du Règlement d’ordre Intérieur – Interpellation de Mme Roxane Giunta relative à la question des prix de l’énergie.

1. Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de Mme Valérie HEUCHAMPS, Conseillère communale, en application de l’article L1122-24 CDLD – Motion relative à la crise énergétique.

2. Déchéance d’un conseiller communal (PTB) de son mandat originaire et de ses mandats dérivés en application de l’article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Prise de connaissance.

3. Désistement d'un Conseiller suppléant (MR) en application de l'article L1122-4 du CDLD – Prise d'acte.

4. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un Conseiller communal (MR).

5. Adaptation du tableau de préséance des membres du Conseil Communal – Décision.

6. Formation des groupes politiques visés à l’article L1123-1 § 1er du CDLD – Prise d’acte.

7. Proposition de désignation d'un administrateur au sein de la s.c.r.l. La Maison des Hommes – Décision.

8. Tutelle spéciale d'approbation – Délibération du Conseil de l'Action sociale du 28 septembre 2022 portant modification du statut administratif du personnel du CPAS.

9. Zone de police – Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget de la zone de police pour 2022.

10. Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour 2022 – Décision.

11. Adhésion à la centrale d’achat du SFP des Pensions en vue de la constitution d’un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels de la commune – Décision.

12. Zéro Déchet – Acquisition de gourdes et sensibilisation à l'eau du robinet auprès des élèves des écoles communales – Résolution en vue de pourvoir à une dépense urgente en application de l'article L1311-5 du CDLD.

13. Acquisition d'illuminations de fin d'année – Résolution en vue de pourvoir à une dépense en application de l'article L1311-5 du CDLD.

14. E-Pôle – Avenant à la convention passée entre la Commune et l'a.s.b.l. Perspectives en vue de la location de locaux au sein de l'immeuble sis Rue de la Vieille Fosse n°1 à 4400 Flémalle – Approbation.

15. E-Pôle – Rupture de commun accord de la convention entre la Commune et l'a.s.b.l. ALEm relative à la location de locaux au sein de l'immeuble communal sis rue Vieille Fosse n° 1 à 4400 Flémalle et conclusion d'une nouvelle convention – Approbation.

16. Conditions de location des terrains communaux non bâtis relevant du domaine privé de la Commune – Révision et indexation des redevances – Décision.

17. Vote pour l'exercice 2023 de la taxe additionnelle au précompte immobilier : taux 2700 – Décision.

18. Vote pour l'exercice 2023 de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : taux 8% - Décision.

19. Vote pour l'exercice 2023 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages – Taux divers.

20. Vote pour l'exercice 2023 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages – Taux divers.

21. Vote pour l'exercice 2023 de la taxe sur la force motrice : Taux 25,00 - 15,00 et 10,00 euros par Kw – Décision.

22. Vote pour les exercices 2023 à 2025 de la taxe sur les enseignes et publicités assimilées : taux 0,1700 – 0,1020 – 0,1000 et 0,0600 euros par dm².

23. Vote pour les exercices 2023 à 2025 de la taxe sur les panneaux publicitaires : taux 0,80 euro par dm².

24. Vote pour les exercices 2023 à 2025 de la taxe sur les banques et les institutions financières : taux 500,00 euros/poste.

25. Vote pour les exercices 2023 à 2025 de la taxe sur les piscines privées : taux : 375,00 et 750,00 euros.

26. Vote pour les exercices 2023 à 2025 de la taxe communale sur les commerces de nuit : taux : minimum 1.000,00 et maximum 2.970,00 euros.

27. Vote pour les exercices 2023 à 2025 de la taxe sur les surfaces de bureau et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale – Taux : 1,50 euros par m².

28. Vote pour les exercices 2023 à 2025 de la taxe sur les surfaces commerciales - taux : 5 euros par m².

29. Vote pour les exercices 2023 à 2025 de la taxe sur les chevaux d'agrément et les poneys : taux 40,00 euros par animal.

30. Vote pour les exercices 2023 à 2025 de la taxe sur les parcelles non bâties sise dans un lotissement non périmé : taux : 20 euros/mètre (minimum 100 euros – maximum 350 euros).

31. Vote pour les exercices 2023 à 2025 de la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux et sur les sites d’activité économique désaffectés de plus de 1.000 m² : taux : 150,00 – 165,00 et 180,00 euros.

32. Modification budgétaire n° 2 pour 2022 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.

33. Contrat en vue de la conclusion d’emprunts destinés au financement d'une partie du programme d’investissement pour 2022 et des années antérieures de la Commune de Flémalle – Fixation des conditions.

34. Avenant n° 4 à la concession particulière du 15/12/2004 à la commune de Flémalle de biens appartenant à la Région wallonne sis aux Awirs en vue de constituer une infrastructure de tourisme fluvial (relais nautique) – Ratification.

35. Avenant n° 4 à la sous-concession particulière au Yacht Ski Club de Flémalle de biens appartenant à la Région wallonne sis aux Awirs en vue de constituer une infrastructure de tourisme fluvial (relais nautique) – Approbation.

36. Organisation des écoles – Affectation du capital-périodes primaire et du cadre maternel pour l’année scolaire 2022-2023.

37. Plan d'investissement communal (PIC) et Plan d'Investissement Mobilité active communal et intermodalité (PIMACI) – Programmation 2022-2024 – Modification suite à l'avis de la SPGE.

38. Acquisition de matériel de signalisation routière – Résolution en vue de pourvoir à une dépense en application de l'article L1311-5 du CDLD.

39. Règlement complémentaire de circulation routière – Rue Emile Vandervelde – Approbation.

40. Règlement complémentaire de circulation routière – Rue Lonstriche – Approbation.

41. Marché public de fournitures pour l’acquisition d'un véhicule utilitaire à plateau pour le service sépultures – Approbation des conditions et du mode de passation.

42. Intégration dans le patrimoine communal de deux véhicules déclassés par la Zone de Police de Flémalle – Décision.

43. Travaux d'installation de protections cathodiques sur les réseaux gaz et remplacement des parties corrodées – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

44. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Immobilière Publique du 27 octobre 2022.

45. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Immobilière Publique du 27 octobre 2022.

46. Plan de gestion 2023-2027 – Convention relative à la mise en gestion de 28 logements communaux auprès de l'Intercommunale Immobilière Publique de Seraing et à la réalisation par cette dernière de missions complémentaires – Décision.

47. Dénomination de deux nouvelles voiries à Flémalle délimitant et traversant le nouveau zoning d'activités de Cahottes 2 – Approbation.

48. Question posée par M. D. PERRIN, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD – L'exploitation du site de la carrière de la rue Jean-Louis Adam.

49. Informations diverses du Collège communal.
 

 

HUIS CLOS

50. Zone de police –Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

51. Zone de police – Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'une Calog – Assistante Sociale de la police.

52. Zone de police – Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

53. Zone de police – Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

54. Zone de police – Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

55. Zone de police – Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

56. Zone de police – Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

57. Zone de police – Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

58. Nomination à titre définitif d’un chef de bureau administratif à dater du 1er novembre 2022 – Décision.

59. Nomination à titre définitif d’un chef de bureau administratif à dater du 1er novembre 2022 – Décision.

60. Démission d'une employée d'administration en vue de sa mise à la pension – Décision.

61. Mise à disposition de la commune de l'Intercommunale Immobilière Publique d'un chef de bureau technique – Décision.

62. Fin de la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à partir du 1er octobre 2022, d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

63. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

64. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

65. Octroi d’un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (autre que l’enseignement universitaire) – Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée à une institutrice primaire nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

66. Mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes supplémentaires par semaine, à partir du 1er octobre 2022, d'une maîtresse de psychomotricité – Décision.

67. Désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Ratification.

68. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS