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Séance du 19/09/2022

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 19/09/2022

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'ENODIA du 04 octobre 2022.

2. Mandat à Intradel pour mener des actions en 2023 – Proposition d'actions locales Zéro déchet.

3. Démarche zéro déchet 2021-2023 – Notification de la démarche Zéro déchet 2023.

4. Environnement – Contrat de Rivière Meuse Aval (CRMA) – Ratification de la décision du Collège communal du 15 juillet 2022 portant validation du Plan d'actions 2023-2025.

5. Environnement – Dessaisissement de la mission de collecte de sapins de Noël – Délégation à Intradel à partir de 2023.

6. Règlements communaux encadrant les terrasses flémalloises – Modification.

7. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le deuxième trimestre 2022 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

8. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le deuxième trimestre 2022 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

9. Vote pour les exercices 2022 à 2025 de la redevance pour la location de chalets et fixation de l'intervention pour la mise à disposition d'électricité et/ou d'eau – Approbation.

10. Budget pour 2023 de la Fabrique d’église de la Vierge des Pauvres – Approbation.

11. Budget pour 2023 de la Fabrique d’église Notre Dame de Bon Secours – Approbation.

12. Budget pour 2023 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.

13. Budget pour 2023 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.

14. Budget pour 2023 de la Fabrique d'église de l'Eglise Notre Dame de Lourdes du Bois de Mont – Avis.

15. Règlement pour l'octroi de chèques sport et de chèques culture communaux visant à favoriser l'accès aux activités culturelles ou sportives aux Flémallois – Approbation.

16. Avenant n° 4 à la sous-concession particulière au Yacht Ski Club de Flémalle de biens appartenant à la Région wallonne sis aux Awirs en vue de constituer une infrastructure de tourisme fluvial (relais nautique) – Approbation.

17. Organisation des écoles – Fixation des vacances et congés pour l’année scolaire 2022-2023.

18. Gestion patrimoniale de l'égouttage – Convention avec l'AIDE – Approbation.

19. Police locale – Chèques repas – Procédure de rattachement au marché public de la police fédérale.

19bis Question posée par M. Jean-Denis Lejeune, Conseiller communal, en application de l’article L1122-10 CDLD – Effectif des pompiers volontaires et capacité d’intervention.

20. Informations diverses du Collège communal.
 

 

HUIS CLOS

 

21. Zone de Police 5282 – Désignation d'un inspecteur polyvalent du cadre de base pour le Département Proximité de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.

22. Mise en perte partielle de charge, à raison de 10 périodes par semaine, à partir du 29 août 2022, d'une maîtresse de seconde langue : néerlandais – Décision.

23. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 29 août 2022, d'une maîtresse d'éducation physique – Décision.

24. Fin de la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à partir du 29 août 2022, d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

25. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

26. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

27. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

28. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

29. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une maîtresse de religion islamique nommée à titre définitif – Décision.

30. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une institutrice maternelle – Avis.

31. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une institutrice maternelle – Avis.

32. Octroi d'un congé pour prestations réduites bénéficiant à un membre du personnel en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques – Décision.

33. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à un maître de psychomotricité nommé à titre définitif, à raison de 16 périodes par semaine (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

34. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse de philosophie et de citoyenneté nommée à titre définitif, à raison de 24 périodes par semaine (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

35. Octroi d’un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (autre que l’enseignement universitaire) – Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée à une institutrice primaire nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

36. Réaffectation d’une maîtresse de seconde langue : néerlandais en qualité de maîtresse de seconde langue: anglais, à raison de 8 périodes par semaine à la date du 29 août 2022 – Décision.

37. Désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Ratification.

38. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.
 

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS