ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 27/06/2022

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Coopération Internationale Communale - Convention spécifique de partenariat entre la Commune de Flémalle et la Commune de N'Djili en vue du programme 2022-2026.

2. Etablissement du rapport de rémunération visé à l'article L6421-1 § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Exercice 2021 - Décision.

3. Régie Communale Autonome « Centre Sportif Local de Flémalle » (C.S.L.) – Rapport de rémunération 2022 (exercice 2021) – Approbation.

4. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de Ecetia Intercommunale du 28 juin 2022.

5. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 28 juin 2022.

6. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la SPI du 28 juin 2022.

7. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'ENODIA du 29 juin 2022.

8. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de Néomansio du 30 juin 2022.

9. Adhésion au Plan Oxygène de la Région wallonne - Plan de gestion 2023-2027 de la Zone de Police - Approbation.

10. Adhésion au Plan Oxygène de la Région wallonne - Plan de gestion 2023-2027 de la Commune - Approbation.

11. Revitalisation urbaine - Place Victor Mottard - Phase 1 : Mise à disposition d'une tranchée commune - Marché public de travaux - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

12. Revitalisation urbaine - Place Victor Mottard - Phase 2 : Assainissement des parcelles de terrain faisant l'objet de la vente au promoteur - Marché public de travaux - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

13. Honoraires rénovation urbaine de Mons-lez-Liège rue de l'Hôtel communal - Marché de services pour une mission d'architecture - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

14. PST 2019-2024 (Action 50) - Projet "Wallonie cyclable" - Liaison 1 Est-Ouest (Engis-Seraing) - Marché public de travaux - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

15. Mise en œuvre de la zone de Cahottes 2 - Vente à la SPI d'une partie des parcelles communales sises rue E.Malherbe et Chemin des Moissons - Décision.

16. Rétrocession à la Commune des terrains appartenant à la SCRL "La Maison des Hommes" sis entre la chaussée de Ramioul et les rues Théophile Houba et Gotte Mayon - DECISION

17. Rétrocession à la Commune des chemins et voiries dénommées rue Grand'Pré, des Cerisiers, des Pommiers, des Marronniers, des Sorbiers et  des Tilleuls appartenant à la SCRL "La Maison des Hommes" » - Décision.

18. Vente d'une parcelle de terrain communal sise rue Houlbouse - Décision définitive.

19. Vote pour les exercices 2022 à 2025 de la redevance pour l’occupation du domaine public dans le cadre de manifestations d'initiative communale - Taux : 200,00 € - Approbation.

20. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le premier trimestre 2022 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

21. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le premier trimestre 2022 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

22. Convention de trésorerie entre l'Administration communale et l'Asbl Grandir - Abrogation de la convention précédente et nouvelle convention – Approbation.

23. Prise à charge des fonds communaux de 16 périodes d’agrégé de l’Enseignement secondaire inférieur, section langues modernes, du 29 août 2022 au 07 juillet 2023 - Décision.

24. Prise à charge des fonds communaux de 19 périodes d'emploi d'agrégé de l'Enseignement secondaire inférieur, section éducation physique, du 29 août 2022 au 07 juillet 2023 - Décision.

25. Plan d'investissement communal (PIC) et Plan d'Investissement Mobilité active communal et intermodalité (PIMACI) - Programmation 2022-2024.

26. Mise en vente d'un tracteur agricole hors d'usage - Décision.

27. Fourniture et placement de panneaux solaires photovoltaïques sur divers bâtiments communaux – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

28. Travaux de construction d’une annexe à l’école des Cahottes (PPT 2016) - Marché public de travaux - Approbation du décompte final.

29. Nouvelle Convention des Maires pour le Climat et l'Energie – Elaboration, mise en œuvre et suivi du Plan d'Actions pour l'Energie Durable et le Climat (PAEDC) - Approbation.

30. Tutelle spéciale d'approbation - Comptes annuels pour 2021 du CPAS.

31. Tutelle spéciale d’approbation - Modifications budgétaires n° 1 du C.P.A.S. pour l'exercice 2022.

32. Protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Approbation.

33. Police locale - Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un véhicule pour le service intervention via la centrale d'achat de la police fédérale - Décision.

34. Question posée par M. D. PERRIN, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD - Les travaux de la rue Houlbouse.

35. Question posée par M. D. PERRIN, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD - Prolongation de permis et projets d'extension de l'aéroport de Liège.

35^bis Question posée par M. G. THIRION, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD - Les nuisances engendrées par la société Aigremont.

35^ter Question posée par M. G. THIRION, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD - L'impact des centrales à gaz et de l'aéroport sur la santé et l'environnement.

36. Informations diverses du Collège communal.
 

HUIS CLOS

 

37. Zone de Police 5282 - Désignation de deux inspecteurs polyvalents du cadre de base pour le Département Proximité de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité - Décision.

38. Contrôle du stationnement dépénalisé Zones bleues - Désignation de deux agents recenseurs "zones bleues" - Décision.

39. Désignation d'un Directeur financier faisant fonction en l'absence du titulaire - Ratification de la décision du Collège du 17 juin 2022.

40. Démission d'un chef de bureau administratif en vue de sa mise à la pension - Décision.

41. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manœuvre travaux lourds - Décision.

42. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice maternelle nommée à titre définitif- Avis.

43. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif- Avis.

44. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif- Avis.

45. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif- Avis.

46. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif- Avis.

47. Octroi d'un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une institutrice primaire nommée à titre définitif, à mi-temps (détachement décret du 12 juillet 1990) - Décision.

48. Octroi d'un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant (prolongation) - Décision.

49. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

50. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

51. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une maîtresse de psychomotricité nommée à titre définitif, à raison de 10 périodes par semaine - Décision.

52. Désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire - Ratification.

53. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

 

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur Général,	La Bourgmestre
(s) P. VRYENS	(s) I. SIMONIS