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Terrasse (2022)

UNE TERRASSE, DÉFINITION …

LE PERMIS D’URBANISME

LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

L’AUTORISATION COMMUNALE

L’AUTORISATION RÉGIONALE

SANCTIONS

TRANSITION ET PRIME COMMUNALE

LA CHARTE DES TERRASSES FLÉMALOISES

LÉGISLATIONS

FORMULAIRES


 

 

PRINCIPES & CONTACTS

 

Toutes les terrasses flémalloises sont soumises à un permis d’urbanisme (sauf exceptions) et doivent respecter la sécurité et la tranquillité publique.

Service de l'urbanisme

Rue Vieille fosse n°1, 4400 Flémalle

04 267 60 14 – affaires.economiques@flemalle.be.

Les terrasses sur le domaine public nécessitent également une autorisation et impliquent le paiement d’une redevance (loyer) :

Voiries communales

Service des Affaires économiques

Rue Vieille fosse n°1, 4400 Flémalle

04 267 60 14 – affaires.economiques@flemalle.be.

Voiries régionales  

Direction des routes de Liège

Avenue Blonden n°12-18, 4000 Liège

04 229 75 75 – dgo1-51@spw.wallonie.be.

Le règlement communal s’applique au domaine communal ; il n’est pas contraignant pour les établissements disposant d’une terrasse installée sur le domaine privé ou régional. Ces établissements peuvent toutefois obtenir une attestation de conformité, selon les mêmes règles et la même procédure que les terrasses sur voiries communales. L’intérêt ? Bénéficier d’une prime communale.

La Charte des terrasses flémalloises complète le règlement communal, en détaillant et illustrant des impositions pour chaque type de mobilier ou d’aménagements. Il offre ainsi un cadre clair aux exploitants de l’Horéca flémallois.

 

UNE TERRASSE, DÉFINITIONS …

 

Terrasse : toute zone extérieure située à proximité directe d’un établissement commercial, occupée par du mobilier destiné à l'usage de sa clientèle, et notamment les éléments suivants :

  • Le mobilier de terrasse : tables et chaises, parasols, divans, dispositifs décoratifs, …
  • Les aménagements de terrasse : plancher, parois, protections, système électrique, chauffage, …

On distingue différents types de terrasses :

  • Selon la durée/période d’exploitation :
    • Terrasse annuelle : terrasse installée du 01 janvier au 31 décembre.
    • Terrasse saisonnière : terrasse fermée et démontée du 16 octobre au 14 mars.
    • Terrasse auxiliaire : extension saisonnière de terrasse devant un riverain qu’il soit ou non commerçant (ex : en soirée, dès la fermeture du commerce voisin) ou sur une place.
    • Terrasse occasionnelle : terrasse installée pour une durée maximale de cinq semaines par an, fractionnable en trois périodes.
  • Selon la localisation :
    • Terrasse installée sur le domaine public communal.
    • Terrasse installée sur le domaine public communal d’intérêt commercial.
    • Terrasse installée sur le domaine public régional (N90, N617, N664 et N677).
    • Terrasse installée sur domaine privé.
  • Selon les règles urbanistiques : soumise ou non à un permis d’urbanisme.

Ne sont pas concernées par le règlement, les terrasses occasionnelles ou installées dans le cadre des marchés, des fêtes foraines, des cirques, des manifestations communales (Flémalle en fête, Marché de Noël…) ou autres activités ambulantes.

Les zones d’intérêt commercial établies par le Collège sont :

  • Le centre (Grand’Route, Rue Doneux et Rue de Flémalle-Grande).
  • Ivoz (Place Gérard).
  • Les Trixhes (Place de la Liberté).
  • Mons-lez-Liège (Rue E’Tiyou et Place Mottard).
 

LE PERMIS D’URBANISME

 

L’implantation d'une terrasse, tant sur le domaine public que privé, peut être soumise à un permis d’urbanisme délivré par l’Autorité compétente en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT).

Renseignez-vous auprès du service de l’Urbanisme : Grand’Route n°302, 4400 Flémalle – 04 234 88 64 – urbanisme@flemalle.be.

Sur les voiries communales, une autorisation est nécessaire et le permis doit être joint à la demande. La délivrance du permis n’implique pas automatiquement celle de l’autorisation communale.

A titre purement indicatif, le logigramme suivant illustre les situations dans lesquelles un permis d’urbanisme est nécessaire.

 

LA SECURITE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

 

L’exploitation d'une terrasse, tant sur le domaine public que privé, doit respecter la sécurité et la tranquillité publique.

Tranquillité

  • Respect du voisinage.
  • Système de sonorisation de la terrasse interdit (dérogation possible – max 80 db).
  • A 23h00 : fermeture au public de la terrasse (sur domaine public).
  • Concerts, soirées et autres manifestations diverses sur la terrasse visant à générer du public interdits, sauf autorisation écrite préalable du Collège communal.

Sécurité

  • Stabilité
  • Conformité des installations électriques et au gaz.
  • Accès aux impétrants.
  • Circulation sans entrave des véhicules, des piétons et PMR.
  • Accès aux services de secours.
  • Assurances.
 

L’AUTORISATION COMMUNALE

 

Principes

 

L’installation d’une terrasse sur les voiries communales nécessite une autorisation écrite et préalable du Collège communal.

L’autorisation communale:

  • Est nominativeprécaire et incessible.
  • Est révocable en tout temps sans préavis ni indemnité.

L’autorisation principale indique la superficie pouvant être occupée ainsi que les aménagements et mobilier autorisés. Une autorisation principale est délivrée par type de terrasse, annuelle, saisonnière ou auxiliaire.

Toute modification des dimensions, du mobilier ou des aménagements de la terrasse doit faire l'objet d'une autorisation complémentaire.

L’autorisation communale a une durée de validité de 3 ans et prend fin de plein droit :

  • Au terme de l’autorisation principale ;
  • Pour les terrasses auxiliaires, au terme de l’autorisation principale de terrasse de laquelle elle dépend.
  • En cas de modification de sa superficie.
  • En cas de modification du mobilier ou des aménagement nécessitant un permis d’urbanisme.
  • Lors d’un changement d’exploitant ou d’activité.
  • A la demande écrite de l’exploitant.
  • En cas de retrait par le Collège de l’autorisation communale, pour manquements graves.

L’autorisation pourra être modifiée ou suspendue ponctuellement lors, notamment, de travaux de voirie, d’événements exceptionnels, de manifestations organisées sur le domaine public ou afin de garantir la commodité du passage, la sécurité publique et d’y maintenir l’ordre public.

 
 

Les règles d'implantation

 

Principes

La terrasse se situe sur le trottoir devant la façade de l’établissement.

Un passage de 1,50 m minimum sera laissé libre sur les trottoirs afin de maintenir un cheminement piéton continu ; en cas de largeur inférieure du trottoir, l'ensemble de celui-ci est dévolu entièrement à la circulation piétonne.

Un espace de sécurité de 1,50 m minimum sera maintenu entre le dernier élément constitutif de la terrasse et la voirie ou tout autre obstacle.

Dérogations : terrasse sur une zone de parking

Une dérogation peut être accordée par le Collège pour l’implantation d’une terrasse sur une zone de parking, uniquement s'il est prouvé qu'un tel aménagement est nécessaire pour que la terrasse soit viable. Dans ce cas, des dispositifs de sécurité à charge du requérant peuvent être exigés.

Dérogation : terrasse auxiliaire

Une dérogation peut être accordée par le Collège communal pour l’extension saisonnière d’une terrasse au-delà de la façade de l’établissement. Si l’extension occupe la devanture d’un immeuble voisin, le requérant doit pouvoir produire une autorisation écrite du ou des propriétaires.

Dérogation : zones d’intérêt commercial

Dans les zones d’intérêt commercial, le Collège peut déroger ponctuellement aux distances de sécurité d’1,50 m, selon la configuration des lieux, sans qu’elles ne puissent jamais être inférieures à 1,20 m.

En cas de distances de sécurité inférieure à 1,50m, les terrasses sur une zone de parking doivent être enlevées du domaine public en dehors de la saison, soit du 16 octobre au 14 mars.

Ancrage

Si la demande en a été faite, un ancrage léger peut être autorisé par le Collège. Dans ce cas, les exigences techniques du Collège devront être strictement suivies et la remise en état du sol sera à charge du demandeur. Les frais de remise en état pourront être exigés au demandeur, même si ce dernier n'a plus la charge de l'établissement au moment du démontage de la terrasse.

 
 

Les règles d'exploitation

 

Entretien

La terrasse sera :

  • Maintenue en tout temps en parfait état de propreté.

  • Équipée au minimum d’un cendrier mural fixé à la façade de l’établissement.

Rangement

Le mobilier sera rentré dans l’établissement en dehors des heures d’ouverture et au plus tard à 23 h (dérogation possible).

Tous les éléments d’une terrasse saisonnière ou d'une terrasse auxiliaire seront obligatoirement enlevés du domaine public durant les mois pendant lesquels la terrasse n’est pas autorisée à être déployée, à savoir du 16 octobre au 14 mars.

 
 

Les règles d’esthétique

 

Le Collège communal peut imposer des caractéristiques esthétiques et/ou techniques aux mobilier et aménagements de terrasse, notamment :

  • Uniformité : mobilier de modèle et couleurs identiques.

  • Couleurs : teintes neutres ou couleurs sombres.

  • Affichage publicitaire : sur autorisation préalable et écrite du Collège et limité aux logos d’une ou plusieurs marques partenaires sur le volant des stores-banes et parasols, ainsi que sur les paravents, enseignes et dispositifs publicitaires.

 
 

Mobilier et aménagements autorisés

 

Tous les aménagements et mobilier de la terrasse doivent être préalablement autorisés par le Collège communal.

La Charte des terrasses flémalloises détaille et illustre des impositions pour chaque type de mobilier ou d’aménagement.

Le Collège communal est chargé d’établir les règles particulières (plus strictes) aux zones d’intérêt commercial, en concertation avec les exploitants concernés.

 
 

Mobilier et aménagements interdits

 

Les aménagement et mobilier non repris dans l’autorisation communale sont considérés comme interdits.

Sauf autorisation préalable et temporaire du Collège (terrasse occasionnelle), les éléments suivants sont interdits :

  • Les mobiliers en plastique souple ou promotionnels.
  • Les barbecues, braseros, et bars extérieurs.
  • Les tonnelles (excepté les pergolas soumises à permis d’urbanisme).
 
 

Redevance

 

La redevance communale sur les terrasses est fixée à :

  • 10 €/m² de surface autorisée pour les terrasses saisonnières ou auxiliaires
  • 20 €/m² de surface autorisée pour les terrasses annuelles

Les terrasses occasionnelles sont exemptées de redevance communale.

Consultez le règlement-redevance sur les terrasses : ici.

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Procédure

 

La demande d'autorisation ou d'attestation de terrasse est  introduite auprès du service des Affaires économiques (Rue Vieille fosse n°1, 4400 Flémalle – 04 267 60 14 – affaires.economiques@flemalle.be) sur base du formulaire disponible ici.

Le Collège se prononce dans un délai d’un mois à dater de l’accusé de réception de la demande complète.

 
 

L’attestation communale

 

L’établissement non situé sur le domaine public communal peut solliciter une attestation communale de conformité au Règlement encadrant les terrasses flémalloises, selon les mêmes règles et la même procédure que les terrasses sur voiries communales.

 
 

L’AUTORISATION REGIONALE

 

L’installation d’une terrasse sur le domaine public régional (Avenue Gonda, les Quais, Route de France) nécessite une autorisation écrite et préalable de l’Administration régionale :

Direction des routes de Liège

Avenue Blonden n°12-18, 4000 Liège

04 229 75 75 – dgo1-51@spw.wallonie.be.

Le formulaire de demande est disponible sur www.wallonie.be

L’Autorisation régionale est soumise à une redevance annuelle selon le barème disponible sur www.wallonie.be.

 

SANCTIONS

 

Amendes administratives

Toutes les terrasses flémalloises sont passibles d’une amende administrative de 50 à 350 € :

 

Suspension et retrait de l’autorisation communale

Sur domaine public communal, l’autorisation de terrasse pourra être suspendue ou retirée en cas de manquements graves ou répétés, notamment :

  • Le non-respect des règles de sécurité et de tranquillité publique.

  • Le non-respect des règles d’implantation.

  • Le non-paiement de la redevance.

 

TRANSITION ET PRIME COMMUNALE

 

Les exploitants titulaires d’une autorisation de terrasse délivrée antérieurement par le Collège ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour mettre leur installation en conformité.

L’exploitant qui investit entre le 1er janvier 2020 (rétroactif) et le 31 décembre 2023 dans des aménagements ou du mobilier afin de rendre la terrasse de son établissement conforme au nouveau règlement, peut prétendre à l’octroi d’une prime communale. Elle correspond à 30 % des frais engagés, plafonnée à 1.000 € par établissement.

La demande de prime "Terrasse" est  introduite auprès du service des Affaires économiques (Rue Vieille fosse n°1, 4400 Flémalle – 04 267 60 14 – affaires.economiques@flemalle.be) sur base du formulaire disponibles ici.

 

LA CHARTE DE TERRASSES FLÉMALOISES

 

Consultez la Charte des terrasses flémalloises ici.

 
 

Chaises et tables

Implantation : Dans l’emprise autorisée de la terrasse. Le mobilier sera rentré dans l’établissement en dehors des heures d’ouverture et au plus tard à 23h (dérogation possible).

Dimensions : Pas d'indication spécifique                             Matériaux : Pas d'indication spécifique

Design : Sobre et élégant, teintes neutres ou des couleurs sombres, modèle et couleurs identiques.

Permis d'urbanisme requis : NON sauf si fixé au sol

Interdictions :

  • Mobilier en plastique souple ou promotionnel.

  • Mobilier type brasseur (pliable) sauf terrasse occasionnelle.

  • Couleurs « flash ». 

   
 

Divans, fauteuils et tables basses

 

Implantation : Dans l’emprise autorisée de la terrasse. Le mobilier sera rentré dans l’établissement en dehors des heures d’ouverture et au plus tard à 23 (dérogation possible).

Dimensions : Pas d'indication spécifique.

Matériaux : Bois ou métal pour l'armature du divan/fauteuil. Coussins en matériaux respirants ; ces derniers devront être rentrés à chaque fin de service et lavés régulièrement.

Design : Sobre et élégant, teintes neutres ou des couleurs sombres, modèle et couleurs identiques.

Permis d'urbanisme requis : NON sauf si fixé au sol

Interdictions :

  • Couleurs « flash ». 

  • Pas de divans faits pour l'intérieur.

  • Le dossier d'un divan ne peut servir de délimitation/barrière à la terrasse.

 

 

Parasols

 

Implantation :Dans l’emprise autorisée de la terrasse. Le volant du parasol ne doit pas dépasser de plus de 20 cm de l'emprise de la terrasse. Le pied ne doit pas gêner le cheminement. En tout état de cause, le parasol devra rester replié et solidement fermé en cas de grand vent ou en dehors des heures d'ouverture.

Dimensions : 2,20m de hauteur minimum sous parasol en position ouverte.

Matériaux : Bois épais, métal ou pvc coloré pour le mat du parasol. Pour le lestage du pied, un moyen élégant et adapté doit être utilisé.

Design : Sobre et élégant, teinte unie, neutre ou de couleur sombre, modèle et couleur identiques. Avec ou sans coffre.

Permis d'urbanisme requis : NON sauf si fixé au sol

Interdictions :

  • Couleur blanche pour le mat ou le pied.  Couleurs « flash » ou bariolés pour la toile. 

  • Parasol « de plage » ou « hawaien ».

  • Publicité sauf autorisation préalable et écrite du Collège et limité aux logos d’une ou plusieurs marques partenaires sur le volant du parasol.

 
 

Paravents

 

Définition : Dispositif constitué d'un ou plusieurs panneaux verticaux, articulés ou non, placé pour protéger une terrasse du vent, des courants d'air et de la pluie.

Implantation : Dans l’emprise autorisée de la terrasse. Amovibles ou fixés au sol par boulonnage ainsi que par tout autre système similaire d’emprise réduite et permettant un démontage sans délai. Le paravent doit être parfaitement stable. Obligatoire sur un emplacement de parking latéral ou lorsque la distance de sécurité est inférieur à 1,50m.

Dimensions : Hauteur maximale de la partie opaque : 1,20 m. Hauteur minimale/maximale de l’ensemble : 1,20 m /2,20 m.

Matériaux : Armature : métal, PVC coloré ou bois travaillé et de qualité. Parement (max 2 matériaux) : métal, verre, PVC ou toile coloré, en verre, bois travaillé et de qualité.

Design : Sobre et élégant, teintes neutres ou des couleurs sombres, modèle et couleurs identiques.

Permis d'urbanisme requis : Oui (si annuel).

Interdictions :

  • Couleurs « flash » ou bariolés pour la toile. 

  • Installation fabriquée par un particulier.

  • Armature et parement : résineux, bois brut, plexiglas ou polycarbonate.

  • Publicité sauf autorisation préalable et écrite du Collège et limité aux logos d’une ou plusieurs marques partenaires sur la partie basse du paravent.

 
 

Plancher

 

Implantation  Dans l’emprise autorisée de la terrasse. Le plancher doit être parfaitement stable. Obligatoire sur un emplacement de parking latéral. Sur trottoir, uniquement s'il est prouvé qu'un tel aménagement est nécessaire pour que la terrasse soit viable. Doit pouvoir être démonté aisément et rapidement.

Dimensions : A hauteur du trottoir si accolé à ce dernier.

Matériaux : Bois de qualité poncé et verni ou matériaux composite. Parties métalliques au besoin pour la solidité.

Design : Aspect professionnel et élégant.

Permis d'urbanisme requis : Oui (si annuel)

Interdictions :

  • Bois brut ou défraichi

 
 

Stores bannes

 

Définition : Store rétractable en toile, fixé sur la façade et servant à protéger du soleil et de la pluie.

Implantation : Dans l’emprise autorisée de la terrasse.

Dimensions : Hauteur minimale sous volant 2, 20m et 2,45m sous la barre de charge. Hauteur du lambrequin (volant) de 20 cm maximum. Profondeur du store ouvert : largeur du trottoir.

Matériaux : Structure majoritairement en aluminium. Toile en polyester, acrylique ou micro perforée, de préférence ignifugée.

Design : Sobre et élégant, teinte unie, neutre ou de couleur sombre, modèle et couleur identiques. Avec ou sans coffre.

Permis d'urbanisme requis : Oui (si annuel).

Interdictions :

  • Couleurs « flash » ou bariolés pour la toile. 

  • Store non-rétractable

  • Système « sans perçage »

  • Bras articulé en ciseau.

  • Publicité sauf autorisation préalable et écrite du Collège et limité aux logos d’une ou plusieurs marques partenaires sur le volant du store banne.

 
 

Pergolas

 

Implantation : Dans l’emprise autorisée de la terrasse. Amovibles ou fixés au sol par boulonnage ainsi que par tout autre système similaire d’emprise réduite et permettant un démontage sans délai.

Dimensions : Hauteur minimale du point le plus bas du plafond :  2,20 m. Pente minimale de 10° pour le toit ou installation d'une solution élégante d'évacuation des eaux.

Matériaux : Armature : métal ou PVC coloré pour l'armature. Toiture : en verre, en toile ou faite de lames orientables (plastique possible dans le dernier cas).

Design : Sobre et élégant, teinte unie, neutre ou de couleur sombre, modèle et couleur identiques.

Permis d'urbanisme requis : Oui (si annuel)

Interdictions :

  • Armature : bois

  • Toiture : en plastique (polycarbonate) ou ondulée, couleurs « flash » ou bariolés pour la toile. 

  • Installation fabriquée par un particulier

  • Tonnelles

  • Publicité

 
 

Vérandas

 

Implantation : Dans l’emprise autorisée de la terrasse. Le plancher doit être parfaitement stable. Obligatoire sur un emplacement de parking latéral. Sur trottoir, uniquement s'il est prouvé qu'un tel aménagement est nécessaire pour que la terrasse soit viable. Doit pouvoir être démonté aisément et rapidement.

Dimensions : A hauteur du trottoir si accolé à ce dernier.

Matériaux : Bois de qualité poncé et verni ou matériaux composite. Parties métalliques au besoin pour la solidité.

Design : Aspect professionnel et élégant.

Permis d'urbanisme requis : Oui (si annuel)

Interdictions : Bois brut ou défraichi

 
 

Dispositif publicitaire

 

Définition : tout support, monté ou non sur pied (stop-trottoir, porte-affiches, porte-revues, chevalets, tableaux noirs, etc.) dont le but est de promotionner un ou plusieurs produits ou marque(s) vendus dans l’établissement devant lequel il est installé.

Implantation : Dans l’emprise autorisée de la terrasse. Amovibles ou fixés au sol par boulonnage ainsi que par tout autre système similaire d’emprise réduite et permettant un démontage sans délai.

Dimensions : Hauteur minimale du point le plus bas du plafond de 2m20.

Matériaux : Armature : métal ou PVC coloré pour l'armature. Toiture : en verre, en toile ou faite de lames orientables (plastique possible dans le dernier cas).

Design : Sobre et élégant, teinte unie, neutre ou de couleur sombre, modèle et couleur identiques. Pente minimale de 10° pour le toit ou installation d'une solution élégante d'évacuation des eaux.

Permis d'urbanisme requis : Oui (si annuel)

Interdictions :

  • Armature : bois

  • Toiture en plastique (polycarbonate) ou ondulée, couleurs « flash » ou bariolés pour la toile. 

  • Installation fabriquée par un particulier

  • Tonnelles

  • Publicité

 
 

Jardinières / bacs à fleurs

 

Implantation : Dans l’emprise autorisée de la terrasse. Doivent être facilement déplaçables. Les plantes doivent être entretenues régulièrement. Les plantes fanées doivent être retirées.

Dimensions :  Hauteur maximale de 2,20 m (plantes non comprises).

Matériaux : Bois, métal, terre cuite ou plastique de qualité.

Design : Design contemporain, sobre et monochrome.

Permis d'urbanisme requis : NON sauf si fixé au sol ou à la façade

Interdictions :

  • Bordure « routière » en béton.

  • Maintien du dispositif en l’absence de plantes/fleurs (hors saison).

  • Essences toxiques, urticantes, ou particulièrement allergisantes.

 
 

Chauffage, éclairage, climatisation, sonorisation

 

Implantation : Dans l’emprise autorisée de la terrasse.

Dimensions :Non spécifié. Tout installation produisant une forte chaleur (chaufferettes, éclairage) doit être éloigné de plus de 1m de tout matériaux facilement inflammable (toile d'auvent ou parasol non-ignifugé, etc.)

Matériaux : libres.

Design : Design contemporain, sobre et monochrome.

Permis d'urbanisme requis : NON sauf si fixé au sol ou à la façade.

Interdictions :

  • Chauffage autre qu'à gaz ou électrique.

  • ֤Éclairage générant une lumière clignotante ou colorée.

  • Max 80 db

 
 

Aménagements et mobiliers interdits*

 

* Sauf autorisation préalable et temporaire du Collège, dans le cadre d’une terrasse occasionnelle.

Les tonnelles 

Dispositif autoporté, placé pour protéger une terrasse du soleil et de la pluie. A la différence d’une pergola, la tonnelle est généralement mobile, en matériaux léger et démontable en cas de besoin ou en fin de saison.

Mobilier en plastique souple ou publicitaire

 

Les barbecues / brasero

 

Les bars extérieurs

 

 

Législations

 

Conseil communal du 24 janvier 2022 (7ème objet) : 

 

Formulaires