Règlements administratifs


Les règlements administratifs adoptés par la Commune de Flémalle sont disponibles dans cette rubrique.
		Environnement La collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages La cueillette des menus produits dans les bois communaux Lutte contre la balsamine de l’Himalaya, la berce du caucase et les renouées asiatiques La circulation dans certaines zones boisées L’entretien des parcelles de terrains à bâtir ou autres Travaux L’exécution de travaux sur la voirie communale Le raccordement à l’égout Vie économique Les terrasses Les appareils de jeu de type roulette Saturne et roulette OPTA Les Night Shop L’exploitation des services de taxis Occuper le domaine public Sécurité L’accès à tous les établissements scolaires de Flémalle La prévention incendie dans les lieux accessibles au public Divers Les cimetières, les inhumations et les transports funèbres

La collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages
	La commune organise un service minimum ainsi que des services complémentaires de gestion des déchets résultant de l’activité usuelle des ménages. *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Contactez la Conseillère en environnement

La cueillette des menus produits dans les bois communaux
	La cueillette des menus produits qui ne représente pas une importance dans la conservation et l'évolution du milieu forestier (jonquilles, muguets, champignons, myrtilles, mûres et autres fruits des bois est autorisée dans les bois communaux. Cette récolte est strictement limitée à un usage personnel et à des fins non commerciales. *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Contactez la Conseillère en environnement

Lutte contre la balsamine de l’Himalaya, la berce du caucase et les renouées asiatiques
	Le responsable d'un terrain où sont présentes la balsamine de l'Himalaya et la berce du Caucase est tenu de collaborer à toute campagne de lutte contre les plantes invasives. Le responsable d'un terrain où sont présentes des renouées asiatiques est tenu d'en limiter la dispersion en évitant des opérations inappropriées. Les infractions à la présente sont passibles de sanctions administratives. *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Contactez la Conseillère en environnement

La circulation dans certaines zones boisées
	La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans la zone boisée dénommée "Les Roches". Cette zone sera délimitée par le placement des signaux routiers. Les contrevenants seront passibles d'une amende de 1 à 25 euros et de 1 à 7 jours d'emprisonnement ou de l'une de ces peines. *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Contactez la Conseillère en environnement

L’entretien des parcelles de terrains à bâtir ou autres
	Tout terrain ou propriété situé en zone résidentielle, agricole, industrielle ou autre doit être entretenu de façon à ne pouvoir en rien nuire aux parcelles voisines. Les contrevenants aux règles seront passibles des peines de simple police à moins que d'autres peines ne soient fixées par les lois. Les herbes devront être tondues ou fauchées au minimum deux fois par an, dont une fois avant le mois de juin et une seconde fois avant la fin du mois d'août. *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Contactez la Conseillère en environnement

Travaux sur la voirie communale
	L'exécution de travaux sur la voie publique est soumise à une autorisation écrite appelée "Permission de voirie" accordée par le Collège communal. La demande sera adressé au Collège 45 jours avant le début des travaux et comprendra: -la nature des travaux, -leur localisation, -la date prévue, -La durée, et la valeur des travaux exécutés. Cette exécution doit être conforme au règlement relatif à l'exécution de travaux sur la voirie publique notamment "les impositions techniques", "l'accessibilité, sécurité et propreté du chantier" et "l'information des riverains". *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Contactez le service des Travaux

Raccordement à l’égout
	Chaque nouvel immeuble doit être raccordé individuellement en un seul point de l'égout. Tout raccordement à l'égout doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite du collège communal. Les raccordements aux égouts doit être effectué conformément aux dispositions prévues dans le Code de l'eau et aux modalités techniques dans le cahier des charges types QUALIROUTES. *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Contactez le service des Travaux

Les terrasses
	L'exploitation d'une terrasse sur le domaine communal est soumise à une autorisation préalable du Collège communal *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Consultez la rubrique Terrasse du service des Affaires économiques

Appareils de jeu de type roulette Saturne et roulette OPTA
	Dans tout les lieux accessibles au public ainsi que dans ceux ou l'on peut être admis sous certaines conditions, est interdite la présence d'appareils de jeu de type "Roulette SATURNE" et "Roulettes OPTA". Toute infraction au règlement serai punie d'une amende de 1 à 25 euros et d'un emprisonnement de 1 à 7 jours *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Consultez la rubrique Jeux de hasard du service des Affaires économiques

Les Night Shop
	Nul ne peut exploiter un night shop sans l'autorisation ou l'attestation prévue par le présent règlement. *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Consultez la rubrique Night Shop du service des Affaires économiques

L’exploitation des services de taxis
	L’exploitation d’un service de taxis est soumise à l’obtention préalable de l’autorisation du Collège communal de l’approbation du Gouvernement wallon. Par ailleurs, une attestation de conformité sera délivrée pour chaque véhicule et chaque chauffeur doit être en possession d’un certificat de capacité *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Consultez la rubrique Taxis ervice des Affaires économiques

Occuper le domaine public
	L'occupation privative du domaine public est interdite sauf autoristaion expresse et préalable du Collège communal Voir aussi les terrasses, les marchés publics, les fêtes foraines et les cirques *[Lire le texte officiel - Marché public]* *[Lire le texte officiel - Fête foraine public]* Plus d’info – Consultez la rubrique Occupation du domaine public du service des Affaires économiques

L’accès à tous les établissements scolaires de Flémalle
	Est interdit, sauf autorisation de l'autorité compétente, l'accès aux différents bâtiments et groupes scolaires de l'entité flémalloise. Tout bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'observer scrupuleusement les conditions énoncées dans l'autorisation. *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Contactez le service de l'Enseignement

Prévention incendie dans les lieux accessibles au public
	Les exploitants/propriétaires d’un lieu accessible au public sont pénalement responsables tant des dommages corporels que des dégâts matériels causés aux tiers par un incendie ou une explosion, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. Ils doivent en outre contracter une assurance obligatoire en responsabilité civile en cas d’incendie et d’explosion (Exceptions) *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Consultez la rubrique Prévention incendie du service des Affaires économiques

Les cimetières, les inhumations et les transports funèbres
	Le service Sépulture est en charge de : L'Acquisition La Rétrocession Le Renouvellement ...de concessions de sépulture (caveau, concession en pleine terre, columbarium, cavurne, emplacement dans les champs à urnes). L'Autorisation de placements de monuments funéraires, de vases et de photos. La Déclaration de décès. La Déclaration anticipée en matière d'euthanasie *[Lire le texte officiel]* Plus d’info – Contactez le service Sépulture