Vente de feux d'artifice
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Le commerçant qui souhaite vendre des feux d'artifice de joie doit impérativement être en possession d'une autorisation (communale) de dépôt et d'un permis (régional) d'environnement de classe 2 Voir également : Tir de feux d'artifice |
Contacts |
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Service des Affaires économiquesAgent traitant : Isabelle CRESPIN
Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 |
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SPF Économie - Service central des explosifs
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la procédure |
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Le Collège communal est compétent pour délivrer les autorisations de dépôt permettant de détenir un stock de compositions pyrotechniques de 25 kilos maximum. Le dossier doit être introduit auprès du Service des Affaires économiques via le formulaire dûment complété. Parallèlement, un permis d'environnement de classe 2 doit être déposé auprès de la Conseillère en Environnement (0499/531.371). Attention, cette procédure nécessite un délai d'environ 3 mois ! |
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Conditions |
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Outre ces autorisations administratives, le débitant est tenu de respecter scrupuleusement la législation.
Étiquetage Tout artifice de joie mis sur le marché doit être correctement étiqueté de façon visible, lisible, indélébile, en français et mentionner les informations suivantes :
Conditions de dépôt Quatre kilos de composition pyrotechniques peuvent se trouver à l'intérieur de la boutique à condition d'être maintenu dans leur emballage d'origine réglementaire et enfermés dans une armoire. Le reste du stock doit être conservé dans un local séparé, ne communiquant avec aucune cheminée, à l'abri de la lumière et constamment fermé à clé. Les artifices de joie doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité. Les produits de chaque nature doivent être contenus dans leurs emballages réglementaires réunis par lots, de façon que la vérification des quantités puisse se faire aisément. Pour plus de détail, consultez la note technique du SPF Economie.
Registre Le débitant doit tenir à jour un registre spécial les quantités de poudre entrées et sorties du magasin, la date, le nom et l'adresse du fournisseur. Ce registre est contrôlé et signé par la Police locale.
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Pour plus de détails sur la législation et les conditions de ventes, vous pouvez consultez le site du SPF Économie et le guide intitulé "Vendre des artifices de joie en toute légalité et sécurité". |
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Législation |
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