Documents ON LINE
Pour obtenir un extrait d'acte de décès
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Démarche administrative : S'adresser à l'Administration Communale du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt. |
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Service Population : |
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Nouveaux horaires depuis le 7 janvier 2014 :
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Tarifs : Envoi par la poste : Si le motif pour lequel vous souhaitez obtenir ce document est repris dans la liste des motifs, le document est GRATUIT. Pour tout autre motif le montant du document est de 10,90 euros (10 euros de taxe communale + 0,90 euros de frais d'expédition) payable par virement bancaire au compte numéro : BE72 0910 1044 5616
Le payement éventuel de 10 euros (pour tout document non gratuit) se fera au moment de l'enlèvement à notre guichet. |
Liste des motifs :
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