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Séance du 20/10/2016

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 20/10/2016

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Vote pour les exercices 2017 à 2019 de la taxe sur les pylônes de diffusion gsm - Décision.

2. Vote pour l'exercice 2017 de la taxe sur la force motrice : Taux 25,00 - 15,00 et 10,00 euros par Kw - Décision.

3. Vote pour l'exercice 2017 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages - Taux divers.

4. Vote pour l'exercice 2017 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages - Taux divers.

5. Budget pour 2013 de la Fabrique d'église Notre Dame de Lourdes du Bois de Mont - Avis.

6. Budget pour 2014 de la Fabrique d'église Notre Dame de Lourdes du Bois de Mont - Avis.

7. Budget pour 2015 de la Fabrique d'église Notre Dame de Lourdes du Bois de Mont - Avis.

8. Budget pour 2017 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.

9. Master plan du Centre-ville - Approbation du Rapport sur les Incidences Environnementales relatif au « Site Flémalle-Neuve » - Demande de reconnaissance en site à réaménager au sens des articles 167 à 171 du C.W.A.T.U.P.E. - Décision.

10. Marché de services pour l'étude de l'aménagement de l'espace public dans le dossier de revitalisation urbaine sis place Victor Mottard à Mons-lez-Liège - Fixation des conditions et choix du mode de passation

11. Reconduction pour cinq ans (2017-2021) de la convention de partenariat avec l'asbl "les territoires de la Mémoire" - Décision.

12. Organisation des écoles – Affectation du capital-périodes primaire et du cadre maternel pour l’année scolaire 2016-2017.

13. Programme Prioritaire en faveur des bâtiments scolaires 2012 – Rénovation des sanitaires et mise en conformité électrique à l'Ecole d’Ivoz, sise rue Rouffa 8 à Flémalle - Marché public de travaux - Décompte final.

14. Préhistosite de Ramioul – 4ème Phase de développement – Marché public de travaux pour l’infrastructure principale – Adjudication publique – Lot unique – Approbation du décompte final du projet.

15. Marché public de travaux pour la réfection de diverses voiries - programme 2016 – Approbation des conditions et du mode de passation (Répétition).

16. Marché public de travaux pour le remplacement de garde-corps le long du ruisseau des Awirs – Approbation des conditions et du mode de passation.

17. Marché public de Fournitures pour renouvellement du parc de poubelles publiques – Approbation des conditions et du mode de passation.

18. Marché Public de Fournitures pour l'acquisition de petits matériels horticoles - Approbation des conditions et du mode de passation.

19. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Route de France - Approbation.

20. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Bailly - Approbation.

21. Marché public de travaux pour l'installation de chauffage au gaz naturel dans le bâtiment communal sis chaussée de Chokier 94-96 - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

22. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de IMIO du 24 novembre 2016.

23. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

24. Sanctions administratives communales - Désignation des agents communaux compétents pour la recherche et la constatation des infractions en matière d’environnement - Décision.

25. Décision de l'office médico légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

26. Décision de l'office médico légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

27. Démission d'un ouvrier qualifié en vue de son admission à la retraite - décision.

28. Démission d'un Ouvrier Qualifié en date du 31 mars 2017 en vue de sa mise à la pension - Décision.

29. Mise en perte partielle de charge, à raison de 10 périodes supplémentaires par semaine, à partir du 1er octobre 2016, d’une maîtresse de religion protestante - Décision.

30. Fin de reconduction de la réaffectation d’une maîtresse de religion protestante – Décision.

31. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 1er octobre 2016, d’une maîtresse de religion catholique - Décision.

32. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 6 périodes par semaine, à partir du 1er octobre 2016, d’une maîtresse de religion catholique - Décision.

33. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif à mi-temps – Décision.

34. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une maîtresse de religion catholique – Avis.

35. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant - Décision.

36. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire - Décision.

37. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2016 - Décision.
 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT