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Séance du 29/09/2016

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 29/09/2016

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le deuxième trimestre 2016 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

2. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la zone de police pour le deuxième trimestre 2016 - Application de l'article 74 de l'Arrêté Royal du 5 septembre 2011 portant sur le règlement général de la comptabilité de la zone de police - Prise de connaissance

3. Zone de police - vote de la modification budgétaire n°2 du service ordinaire au budget de la zone de police pour 2016

4. Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour l'exercice 2016.

5. Budget pour 2017 de la fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

6. Vente à l'ASBL Prehistomuseum d'une partie des constructions réalisées dans le cadre de la 4ème phase d'extension des infrastructures du Prehistomuseum (50,01 %) - Décision.

7. Augmentation du capital de la SCRL FS Prehistomuseum Immo par apport en nature d'une partie des constructions réalisées dans le cadre de la 4ème phase d'extension des infrastructures du Prehistomuseum - Décision.

8. Master plan du Centre-ville - Quartier de Flémalle-Neuve - Convention de partenariat public-privé en vue de la réaffectation et du réaménagement du Site - Approbation.

9. Master plan du Centre-ville - Quartier de Flémalle-Neuve - Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la s.a. SORASI en vue de déterminer le potentiel de requalification du site - Approbation.

10. Appel à promoteur - Vente d'un bien immobilier cadastré 9ème Division Section B n° 157B sis rue des Hospitaliers - Décision

11. Appel à promoteur - Vente d'un bien immobilier cadastré 1ère Division Section B n° 1054 A sis à l'angle de la Grand'Route et de la rue Maréchal Foch - Décision

12. Opération de revitalisation urbaine place Victor Mottard à Mons-lez-Liège - Approbation du dossier de demande de reconnaissance et de la convention - Décision

13. Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un système d'impression à froid quadrichromie destiné au service de l'imprimerie.

14. Marché public de Services pour acquisition d'un logiciel SAC – Approbation des conditions et du mode de passation.

15. Travaux d’aménagement d’un sas d’accueil général au bâtiment du CPAS – Marché public de travaux - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

16. Collectes de déchets ménagers - Déssaisissement en faveur de l'Intercommunale SCRL INTRADEL au 1er janvier 2017.

17. Convention de concession domaniale au bénéfice d'Intradel pour l'utilisation de parcelles ou parties de parcelles pour l’installation de conteneurs collectifs enterrés, Avenue JJ Merlot, rue Elva et Trîhe aux Joncs

18. Informations diverses du Collège communal.
 

 

HUIS CLOS

19. Police locale - Cadre administratif et logistique - Prise en considération des services antérieurs - Valorisation des années d'ancienneté d'un membre du personnel - Décision.

20. Nomination définitive par promotion d'un brigadier à dater du 1er juillet 2016 - Décision.

21. Nomination définitive par promotion d'un brigadier à dater du 1er juillet 2016 - Décision.

22. Nomination définitive par promotion d'un ouvrier qualifié à dater du 1er juillet 2016 - Décision.

23. Nomination à titre définitif d'un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision.

24. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier qualifié - ratification.

25. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier qualifié - Ratification.

26. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant - Décision.

27. Octroi d'un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse de religion catholique nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) - Décision.

28. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 8 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2016, d'une maîtresse de morale non confessionnelle - Décision.

29. Mise en perte partielle de charge, pour 4 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2016, d'une maîtresse de religion protestante - Décision.

30. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

31. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 08 septembre 2016 - décision. 

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT