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Séance du 23/06/2016

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 23/06/2016

 

SEANCE PUBLIQUE


1. Motion visant à la modification du projet de loi proposé par le ministre de l'intégration sociale contraignant les CPAS à conclure obligatoirement un projet d'intégration sociale avec tout bénéficiaire de revenu d'intégration - Décision.

2. Motion de soutien aux travailleurs du secteur public - Décision.

3. Motion relative aux mesures à prendre pour protéger la population face aux dangers que représentent les centrales nucléaires, pour sécuriser la production nucléaire et pour favoriser la transition énergétique - Décision.

4. Désignation d'un membre de l'a.s.b.l. Prehistomuseum en qualité d'expert en matière de développement local - Décision.

5. Désignation d'un représentant à l'assemblée générale de l'a.s.b.l. La Coupole - Décision.

6. Proposition de désignation d'un administrateur au sein de l'a.s.b.l. La Coupole - Décision.

7. Réforme des services d'incendie - Convention de partenariat entre la Province et les Communes - 2016/2017/2018 - Approbation.

8. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la zone de police pour le premier trimestre 2016 - Application de l'article 74 de l'Arrêté Royal du 5 septembre 2011 portant sur le règlement général de la comptabilité de la zone de police - Prise de connaissance.

9. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le premier trimestre 2016 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

10. Modification budgétaire pour 2015 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.

11. Compte pour 2015 de la fabrique d’église Saint Marcellin – Correction de la décision du 28 avril 2016 (19ème objet) - Erreur matérielle.

12. Compte pour 2015 de l'Eglise protestante (EPUB) - Approbation.

13. Compte pour 2015 de la fabrique d'église Saint Joseph - Rejet.

14. Budget pour 2016 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.

15. Vente publique d’une parcelle communale sise rue Sart le Diable à 4400 Flémalle, cadastrée 3ème division, section b, n° 457h (partie), d’une superficie de ± 1.075 m² - Décision de principe.

16. Déclassement d’une partie du domaine public situé « Terre aux Forges » en vue d’un échange pour cause d’utilité publique dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de construction de huit logements par la S.C.H.S. La Maison des Hommes (ancrage communal) - Décision.

17. Marché public de services pour la rédaction de fiches techniques d'avant-projet relatives au Master Plan du centre de Flémalle - Approbation des conditions et choix du mode de passation.

18. Rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Restructuration des écoles communales flémalloises au 1er septembre 2016 - Décision.

19. Prise à charge des Fonds communaux de deux emplois d'agrégé de l'Enseignement secondaire inférieur, section langues modernes, du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017.

20. Prise à charge des Fonds communaux d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) ou de psychomotricien(ne), du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017.

21. Prise à charge des Fonds communaux d'un emploi d'agrégé de l'Enseignement secondaire inférieur, section éducation physique, du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017.

22. Construction d'un complexe scolaire à "Flémalle Neuve" - PHASE 1 - Demande de promesse de principe.

23. Travaux dans le cadre du PPT 2014 : travaux de réfection à l'école des AWIRS 222 - Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

24. Honoraires pour travaux dans le cadre du PPT 2017 - Remplacement des modules préfabriqués vétustes aux dimensions modestes et création de sanitaires à l’Ecole Jean-Marie Léonard - Marché public de services – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

25. Honoraires et travaux de maintenance extraordinaire dans divers bâtiments communaux – Renouvellement du central téléphonique sur le site de l’école Jean-Marie Léonard – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

26. Acquisition et installation d’un système d’alarme avec transpondeur vers la police locale pour La Châtaigneraie - Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

27. Rénovation du complexe sportif "L. Melin", rue du Passage d'Eau n°4 - Marché public de travaux - Lot 2 : Menuiseries - Approbation du décompte final et demande de libération du solde du subside auprès d'Infrasport.

28. Marché public de fournitures pour l'acquisition de véhicules pour le service des Travaux et du Bâtiment - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

29. Intégration dans le patrimoine communal de deux véhicules déclassés par la Zone de Police de Flémalle - Décision.

30. Gestion et organisation des collectes de déchets ménagers - Dessaisissement en faveur de l'Intercommunale SCRL INTRADEL au 1er janvier 2017 - Décision.

31. Accompagnement par le Pôle Gestion Différenciée asbl pour la mise en place d'un plan de gestion différenciée sur le territoire communal.

32. Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif pour le développement durable - Décision.

33. Administration des bois et forêts de la commune - Vente de coupes de bois de gré a gré - contrats n°11231 et 11358 - Décision.

34. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'A.I.S.H du 27 juin 2016.

35. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de INTERSENIORS du 27 juin 2016.

36. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de PUBLIFIN du 24 juin 2016.

37. Police locale - Achat d'une armoire intelligente et de radios Astrid - Décision.

38. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

39. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

40. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

41. Nomination en stage d'un employé d'administration à dater du 1er juillet 2016 - Décision.

42. Mise en disponibilité pour convenance personnelle d'un Chef de division administrative - Décision.

43. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle, à mi-temps, à une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Avis.

44. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle, à mi-temps, à une institutrice primaire nommée à titre définitif - Avis.

45. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle, dans le cadre d’un congé parental, à une institutrice primaire nommée à titre définitif - Avis.

46. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle, à quatre cinquième temps, à une puéricultrice nommée à titre définitif - Avis.

47. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant - Décision.

48. Octroi d'un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à un instituteur primaire nommé à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) - Décision.

49. Demande de congé pour prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

50. Demande de congé pour prestations réduites pour assurer la charge d'au moins deux enfants de moins de 14 ans d'une institutrice primaire et maîtresse spéciale de morale non confessionnelle nommée à titre définitif - Décision.

51. Demande de congé pour prestations réduites pour assurer la charge d'au moins deux enfants de moins de 14 ans d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

52. Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle accordé au membre du personnel âgé de 50 ans et plus d'une puéricultrice nommée à titre définitif - Décision.

53. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

54. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

55. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

56. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

57. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

58. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

59. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire - Décision

60. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mai 2016 – Décision.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT