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Tir de feux d’artifice – Procédure

 

 

Zone de tir du feu d’artifice du ……… DATE

Le tir de feux d’artifice est soumis à une autorisation communale accordant dérogation au Règlement général de Police et à une déclaration de classe 3.

Afin d’assurer la présence (obligatoire) des Pompiers le jour de la manifestation, l’intercommunale d’Incendie de Liège et des Environs (IILE) exige de l’artificier un certain nombre de documents, dont la déclaration de classe 3 délivré par le Service de l’Environnement de la Commune.

 

1-      AUTORISATION COMMUNALE

 

« Sans préjudice de l’application du Règlement général sur la Protection du Travail et de l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs, il est défendu, sans l’autorisation du Bourgmestre, de tirer des pièces d’artifice, fusées et pétards, sur le territoire communal.

Toutefois, pendant une période limitée aux fêtes de fin d’année, entre dix-sept et une heure uniquement, les personnes d’au moins seize ans sont autorisées à faire éclater des pièces d’artifice de faible puissance, dans les jardins ou autres endroits non habités et, en tout état de cause, en dehors de toute voie publique. »  (Règlement Général de Police – Article L2.60)

 

Remarque importante :

L’autorisation/dérogation communale est délivrée sous réserve de l’obtention des autres autorisations.

 

Contacts Police administrative

Sylvie Awouters, Secrétariat général

Tél. : 04/234.88.24 / Fax : 04/233.30.38
Mail : sylvie.awouters@flemalle.be

Hôtel Communal, Grand’Route, 287 (1er étage)
Accessible du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.

 ou

Jean-Luc Herrin, Echevinat des Associations (J.C.S.L.)

Tél. 04/235.10.80 / Fax : 04/235.10.81

Mail : jean-luc.herrin@flemalle.be

Les Marnières, 44 (Trixhes)

Accessible du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.

 

Délais : minimum 2 semaines

Redevance : 0 €

 

2-      DÉCLARATION DE CLASSE 3

 

Une déclaration de classe 3 doit être sollicitée auprès du service de l’Environnement de la Commune.

 

Contact :

Conseillère en Environnement

Nathalie WERY

gsm : 0499/531.371 -  Fax : 04/234.88.61

nathalie.wery@flemalle.be

Grand’Route, 302-304 (1er étage)
Accessible : les mardi, mercredi et jeudi de 13h00 à 17h00.

Les bureaux sont inaccessibles le lundi et le vendredi.

 

Formulaire : Déclaration de classe 3 (à réclamer auprès du contact)

Délais : minimum 2 semaines

Redevance : 20 €

 

3-      PRÉSENCE (OBLIGATOIRE) DES POMPIERS

 

Afin d'assurer une présence des pompiers le jour de la manifestation, l’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs (IILE) exige :

 

1.       une analyse de sécurité réalisée par l'artificier

2.       un plan d'implantation complet (zone de tir, zone de sécurité, etc)

3.       une autorisation du SPF pour transporter des explosifs

4.       une autorisation de l'aéronautique

5.       une assurance RC (que vous devez présenter le jour du tir)

6.       une autorisation de stocker des feux d'artifice

7.       une déclaration de permis d'environnement (via commune = déclaration de classe 3)

 

Les 6 premiers documents sont à fournir par l'artificier, et le dernier doit être rempli par l'organisateur et validé par la commune.

 

Contact :

Florence COULONVAL

Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs

SCRL - Société Civile à Forme Commerciale
0248.929.120 RPM Liège
Rue Ransonnet, 5 à 4020 Liège
Tél.: 04/344.98.57
Mail : f.coulonval@iile.be

 

Délais : minimum 1 semaine

Redevance : 163,86 € (tarif IILE 2015)