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Séance du 28/04/2016

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 28/04/2016

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 prononçant la déchéance de Monsieur Eric BERTARINI (liste n° 7 - PTB+) de son mandat originaire de conseiller CPAS et de ses mandats dérivés - Prise d'acte.

2. Election de plein droit d'un conseiller de l'action sociale de la liste n° 7 (PTB+).

3. Acceptation de la démission de Madame J. VEZZARO, Conseillère communale de la liste n° 1 (ECOLO) – Décision.

4. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un conseiller communal de la liste n° 1 (ECOLO).

5. Adaptation du tableau de préséance des membres du Conseil Communal – Décision.

6. Adaptation des groupes politiques visés à l’article L1123-1 § 1er du code de la démocratie locale et de la décentralisation – Prise d'acte.

7. Modification de la composition des commissions du conseil communal (article 44 du règlement d’ordre intérieur) – Décision.

8. Plan communal de mobilité - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention entre pouvoirs adjudicateurs relative à la réalisation de prestations conjointes - Approbation du cahier spécial des charges pour le marché de services conjoint - Choix du mode de passation - Décision.

9. Modification budgétaire n° 1 pour 2015 de la fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.

10. Modification budgétaire n° 2 pour 2015 de la fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.

11. Modification budgétaire pour 2015 de la fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

12. Modification budgétaire pour 2015 de la fabrique d’église Saint Lambert – Approbation.

13. Modification budgétaire pour 2015 de la fabrique d’église Saint Remacle – Approbation.

14. Modification budgétaire pour 2015 de la fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

15. Modification budgétaire pour 2015 de la fabrique d’église Saint Joseph – Approbation.

16. Compte pour 2015 de la fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

17. Compte pour 2015 de la fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.

18. Compte pour 2015 de la fabrique d’église Saint Remacle – Approbation.

19. Compte pour 2015 de la fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

20. Compte pour 2015 de la fabrique d’église Notre-Dame de Bon Secours – Approbation.

21. Compte pour 2015 de la fabrique d'église Saints Pierre et Paul – Prorogation du délai pour statuer.

22. Compte pour 2015 de la fabrique d'église de la Vierge des Pauvres – Prorogation du délai pour statuer.

23. Comptes pour 2015 des fabriques d'église Notre-Dame de Bon Secours et Saint Lambert de Gleixhe – Prorogation du délai pour statuer - Ratification.

24. Budget pour 2016 de la fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.

25. Budget pour 2016 de la fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

26. Budget pour 2016 de la fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.

27. Budget pour 2016 de la fabrique d’église Saint Remacle – Approbation.

28. Budget pour 2016 de la fabrique d’église Notre Dame de Bon Secours – Approbation.

29. Budget pour 2016 de la fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

30. Budget pour 2016 de la fabrique d’église de la Vierge des Pauvres – Approbation.

31. Budgets 2015 et 2016, modification budgétaire 2015 et compte 2015 de la fabrique d'église Saint-Etienne – Prorogation du délai pour statuer.

32. Projets d'établissements des écoles de Flémalle-Grande I, Flémalle-Grande II et des Awirs – Décision.

33. Projets d'établissements des écoles de Flémalle-Haute I, Flémalle-Haute II et d'Ivoz-Ramet – Décision.

34. Projets d'établissements des écoles de Mons, des Cahottes et de l'école communale maternelle autonome de Mons – Décision.

35. UREBA exceptionnel – travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments – Isolation des murs de l’école du Gros Chêne – remplacement des murs rideaux et des châssis de la façade avant - Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

36. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Place Emile Vinck – Approbation

37. Règlement complémentaire sur la circulation routière - e' Tiyou – Approbation.

38. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue de Pierpont – Approbation.

39. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue du Herdier – Approbation.

40. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Emile Vandervelde – Approbation.

41. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Ferrer – Approbation.

42. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue des Lavandières – Approbation.

43. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Baldaz – Approbation.

44. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Sous les Roches – Approbation.

45. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue du Flot Marly – Approbation.

46. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Sompré – Approbation.

47. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue des Prés Saint-Paul – Approbation.

48. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Les Marnières – Approbation.

49. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue du Stade – Approbation.

50. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Discry – Approbation.

51. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Chemin des Maisons – Approbation.

52. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue de la Reine – Approbation.

53. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Haute Rochette – Approbation.

54. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Héna – Approbation.

55. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Thier Pays – Approbation.

56. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Allée des Dames – Approbation.

57. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue de la Centenaire – Approbation.

58. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Roncevoie – Approbation.

59. Services cartographiques du Groupement d'Informations Géographiques de la Province de Liège - Acquisition de licences - Approbation de la convention portant sur les conditions d'utilisation.

60. Zone de Police - Ressources humaines - Institution d'une Commission de fin de carrière - Décision.

61. Zone de police – Marché public de services pour la conclusion d'emprunts destinés au financement des dépenses extraordinaires reprises au budget pour 2016, y compris les exercices antérieurs – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

62. Informations diverses du Collège communal.
 

 

HUIS CLOS

 

63. Décision de l'office médico légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

64. Décision portant sur la mise en disponibilité pour maladie d'un fonctionnaire de police.

65. Décision portant sur la mise en disponibilité pour maladie d'un fonctionnaire de police.

66. Décision portant sur la mise en disponibilité pour maladie d'un fonctionnaire de police.

67. Décision portant sur la mise en disponibilité pour maladie d'un fonctionnaire de police.

68. Démission d'un Brigadier en date du 31 décembre 2016 en vue de sa mise à la pension - Décision.

69. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

70. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

71. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

72. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant (prolongation) - Décision.

73. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

74. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 mars 2016 – Décision.
 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT