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Séance du 17/12/2015

La réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale visée par l’article 26bis de la loi organique des CPAS se tiendra le JEUDI 17 DECEMBRE 2015 à 19H00, à l’Hôtel communal de FLEMALLE, Grand’Route, 287.
L’ordre du jour se présente comme suit :

Objet unique: Présentation du rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS, les économies d'échelles et les suppressions des doubles emplois ou chevauchement d'activité du CPAS et de la Commune – Application de l’art. 26 § 5 de la loi organique des Centres Public d’Action sociale du 8 juillet 1976.

La réunion sera suivie, dès 19 heures 30 de la séance du Conseil Communal dont l’ordre du jour est repris ci-dessous.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 17/12/2015


SEANCE PUBLIQUE

1. Démission d'un membre du Conseil de l'Action Social – Acceptation.

2. Election d'un membre du Conseil de l'Action Sociale – Décision.

3. Budget pour 2016 du Centre Public d’Action Sociale – Approbation.

4. Présentation par Madame la bourgmestre du rapport établi en application de l’article 34, 2° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

5. Vote du budget de la Zone de Police (5282) pour l'exercice 2016 – Décision.

6. Plan d’entreprise de la régie communale autonome « Centre Sportif Local » (C.S.L.) pour l’exercice 2016 – Approbation.

7. Budget de l’agence de développement local (A.D.L.) pour l'exercice 2016 – Approbation.

8. Présentation par le Collège communal du rapport établi en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

9. Vote du budget communal pour l'exercice 2016 – Décision.

10. Réaffectation de soldes d’emprunts non utilisés au fonds de réserve extraordinaire – Décision.

11. Vote pour les exercices 2016 à 2019 d'un règlement-redevance pour l’occupation du domaine communal par le placement d’activité ambulante sur les marchés publics.

12. Vote pour les exercices 2016 à 2019 d'un règlement-redevance pour l’occupation du domaine communal par le placement d’activité foraine et d’activité ambulante de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques.

13. Vote pour les exercices 2016 à 2019 d'un règlement-redevance pour l’occupation du domaine communal par le placement de cirques.

14. Vote pour les exercices 2016 à 2019 d'un règlement-redevance pour l’occupation du domaine communal à caractère commercial autre qu’une activité ambulante, une activité foraine ou un cirque.

15. Vote pour les exercices 2016 à 2019 d'un règlement de taxe sur le stationnement à durée limitée.

16. Règlement relatif à l'octroi d'indemnités en faveur des commerces de détail et des établissements Horeca en cas de travaux publics - Approbation.

17. Procès-verbal de vérification de l’encaisse de la zone de police pour le troisième trimestre 2015 - Application de l’art 74 de l’arrêté royal du 5 septembre 2011 portant sur le règlement général de la comptabilité de la zone de police - Prise de connaissance.

18. Modifications budgétaires pour 2014 de diverses Fabriques d’église – Avis.

19. Budgets pour 2015 de diverses Fabriques d’église – Avis.

20. Mécanisme de financement de la 4ème phase d'extension du Préhistomuseum - Cession à la s.c.r.l. ECETIA d'un droit de sous-emphytéose sur les parcelles cadastrées 3ème Division, Section A, n° 188N5 et 188S5 (parties) pour une durée de 25 ans - Décision.

21. Rapport de contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions 2014 aux associations reconnues bénéficiant d’un montant supérieur à 1.239,47 euros – Présentation.

22. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école maternelle communale autonome de Mons, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 – Décision.

23. Marché public de service pour l'étude des travaux d'égouttage et de réfection générale de la Chaussée de Ramioul - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

24. Travaux de remplacement de l'éclairage public rue Edgar Doneux et rue du Village - Décision.

25. Travaux de remplacement de points lumineux vétustes et/ou vandalisés sur le territoire communal – Décision.

26. Règlement complémentaire sur la circulation routière Grand’ Route – Approbation.

27. Dénomination d’une nouvelle voirie dans le lotissement « PRIMABEL », située entre les Frondaisons et la rue des Priesses – Décision.

28. Mise en œuvre du plan d’actions 2015-2017 de l’agence de développement local – Chèque-commerce – Convention-type – Approbation.

29. Mise en œuvre du plan d’actions 2015-2017 de l’agence de développement local – Règlement communal sur les primes à la rénovation et à l’embellissement des façades commerciales – Approbation.

30. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’INTERSENIORS du 22.12.2015.

31. Police locale – Marchés publics de fournitures – Acquisition de matériel informatique (scanners) – Fixation des conditions et choix du mode de passation – Désignation.

32. Police locale – Aménagement de sécurité du commissariat central – Marché de fournitures – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

33. Police locale – Provision pour le paiement de minimes dépenses – modification de la délibération du 24 septembre 2015.

34. Question posée par Mlle Virginie BIGARE, Conseillère communale, en vertu de l’article L1122-10 § 3 CDLD : Actions en matière de radicalisation.

35. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

36. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur principal de police.

37. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

38. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

39. Nomination à titre définitif d'une employée d'administration - Décision.

40. Augmentation du volume de prestation de la fonctionnaire sanctionnatrice - Décision.

41. Réaffectation d’un maître spécial de psychomotricité nommé à titre définitif, en application de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en date du 28 août 1995, à la date du 30 octobre 2015.

42. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

43. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant (prolongation) - Décision.

44. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

45. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 novembre 2015 – Décision.

46. Sanction disciplinaire à infliger à un ouvrier qualifié – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


 Le Directeur général,                                 L’Echevine déléguée aux
                                                                        fonctions de Bourgmestre,
 (s) P VRYENS                                             (s) S. THEMONT