• Imprimer
  • Envoyer par email

Séance du 22/10/2015

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 22/10/2015


SEANCE PUBLIQUE

1. Charte flémalloise contre le dumping social dans les marchés publics et les appels à promoteurs – Décision.

2. Modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget de la Zone de police pour 2015 – Approbation.

3. Modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour l'exercice 2015 – Approbation.

4. Vote pour l’exercice 2016 de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques : taux 8 % – Décision.

5. Vote pour l’exercice 2016 de la taxe additionnelle au précompte immobilier : taux 2700 – Décision.

6. Vote pour l’exercice 2016 de la taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à un système global de communication mobile – taux : 100 centimes additionnels – Décision.

7. Vote pour l’exercice 2016 de la taxe sur la Taxe sur la force motrice : taux 25,00 – 15,00 et 10,00 euros par KW – Décision.

8. Vote pour les exercices 2016 à 2022 de la taxe industrielle compensatoire – Décision.

9. Vote pour l’exercice 2016 de la taxe sur la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages – taux divers – Décision.

10. Vote pour l’exercice 2016 de la taxe pour la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des entités assimilées aux ménages (commerces – industries – associations) : taux divers – Décision.

11. Comptes pour 2013 de diverses Fabriques d’églises – Avis.

12. Article L1124-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation – Contrat d'objectifs du Directeur général – Communication.

13. Article L1124-40 § 4 du code de la démocratie locale et de la décentralisation – Rapport du Directeur financier sur l’exécution de sa mission de remise d’avis – Communication.

14. Echelle de traitement des titulaires de grades légaux - Dérogation à l'article 25 du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant pour la période allant du 01.09.2013 au 31.08.2015 - Décision.

15. Désignation d’un membre du comité d’attribution de la s.c.r.l. La Maison des Hommes – Décision.

16. Désignation d’un administrateur au sein de la SCFS INSER’NET – Décision.

17. Désignation de délégués à l'assemblée générale des a.s.b.l. suivantes:
- A.S.B.L. Environnement et Conservation de la Nature
- A.S.B.L. Flémalle Projets
- A.S.B.L. Grandir
- A.S.B.L. Reflex
- A.S.B.L. Processus
- A.S.B.L. ALEm

18. Proposition de désignation de membres du Conseil d'administration des A.S.B.L. suivantes:
- A.S.B.L. Environnement et Conservation de la Nature
- A.S.B.L. Flémalle Projets
- A.S.B.L. Grandir
- A.S.B.L. Reflex
- A.S.B.L. Processus
- A.S.B.L. ALEm

19. Désignation d'observateurs au sein des organes des gestion des A.S.B.L. suivantes:
- A.S.B.L. Environnement et Conservation de la Nature
- A.S.B.L. Flémalle Projets
- A.S.B.L. Grandir
- A.S.B.L. Reflex
- A.S.B.L. Processus
- ASBL Centre Wallon d’Art Contemporain

20. Préhistomuseum – Constitution d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale "Préhistomuseum Immo" :
a) Projet d'acte de constitution, prise de participation et statuts – Approbation.
b) Convention d'actionnaires – Approbation.

21. Aliénation de parcelles communales soumises au régime forestier sises rue E. Plumier à Flémalle cadastrées 5ème Division Section A nos 366, 372, 377a, 377b, 377c, 378, 379, 380, 381, 382, 387 et 6ème Division, Section A n°  37, 38a et 38b pour une superficie totale de 49.010 m² dans le cadre d'un échange de terrains pour cause d'utilité publique - Décision.

22. Convention d'adhésion au marché 2014M008 relatif à la fourniture de serveurs et de systèmes de stockage du service public de Wallonie – Approbation.

23. Marché public de fournitures pour l’acquisition de licences informatiques d'accès aux données partagées sur les serveurs communaux – Choix du mode de passation et fixation des conditions.

24. Marché public pour l'acquisition d’un logiciel de backup pour les serveurs communaux virtualisés – Choix du mode de passation et fixation des conditions.

25. Opération de Rénovation Urbaine sise rue de l’Hôtel Communal à Mons-lez-Liège – Marché public de services – Avenant n° 2 à la Mission d’auteur de projet – Réalisation d’un plan d’assainissement – Décision.

26. Opération de Revitalisation Urbaine sise Place V. MOTTARD à Mons-lez-Liège – Marché public de services pour l'analyse du sol – Fixation des conditions et choix du mode de passation du marché – Décision.

27. Révision des plans communaux d’aménagement n° 2a, 2b, 2c et 5 de Mons-lez-Liège –Adoption définitive du dossier de révision – Décision.

28. Dossier de subvention projet parcours didactique de Chokier – Accord de principe.

29. Recours à la centrale d'achat du Service Public de Wallonie pour l'acquisition de copieurs pour diverses écoles – Décision.

30. Organisation des écoles – Affectation du capital-périodes primaire et du cadre maternel pour l’année scolaire 2015-2016.

31. Aménagements extérieurs de la bibliothèque de Flémalle – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

32. Préhistosite de Ramioul – 4ème phase de développement – Engagement du maintien de l’affectation touristique de l’infrastructure sise rue de la grotte n°128 en complexe muséographique.

33. Travaux de réfection du bâtiment « Maternelle » de l’école du Houlbouse à Flémalle – Marché public de travaux en deux lots distincts – lot 1 : gros œuvre – Approbation du décompte final du projet.

34. UREBA exceptionnel – Travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments – Remplacement de la chaudière de l’école du Gros Chêne – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

35. UREBA exceptionnel – Travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments – Remplacement de la chaudière de l’Echevinat de la JCSL – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

36. UREBA exceptionnel – Travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments – Remplacement des châssis et vitrages, isolation du toit et isolation des murs de l’école du Gros Chêne – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

37. Honoraires et travaux de maintenance extraordinaire dans divers bâtiments communaux – Aménagement d’un guichet sécurisé au Service de la Recette – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

38. Honoraires et travaux de maintenance extraordinaire dans divers bâtiments communaux – Remplacement du récepteur d’alarme – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

39. Marché public de services – Installations électriques à basse et haute tension – Premier contrôle, analyse des risques et contrôle de conformité – Approbation des conditions et choix du mode de passation.

40. Admission de dépense urgente en application de l'article 1311-5 alinéa 2 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation – Remplacement de conduites gaz Route de Souxhon 181/183 – Décision

41. Recours à la centrale d'achat du Service Public de la Province de Liège pour l'acquisition de matériel de désherbage thermique – Décision.

42. Travaux de remplacement de l'éclairage public rue E. Doneux et Place du Village – Décision.

43. Recrutement d’un conseiller en environnement – lancement de la procédure - décision.

44. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 19.11.2015.

45. Convention de collaboration entre la Ville de LIEGE et la commune de FLEMALLE concernant la médiation en matière de sanctions administratives communales - Approbation.

46. Police locale – Aménagement de sécurité du commissariat des Trixhes – Mise en conformité des cellules- Fixation des conditions et choix du mode de passation.

47. Police locale – Aménagement de sécurité du commissariat de quartier – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

48. Question posée par M. PERRIN, Conseiller communal, en vertu de l’article L1122-10 § 3 du Code de la Démocratie : Schéma de développement territorial provincial et un Plan provincial de Mobilité.

49. Informations diverses du Collège communal.
 

HUIS CLOS

50. Autorisation d’ester en justice en vue de recouvrer le montant de dommages commis par un tiers – Décision.

51. Ratification de la décision en urgence du collège d’ester en justice en vue de recouvrer le montant de dommages causés par un tiers – Décision.

52. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un membre du personnel CALOG.

53. Nomination à titre définitif de deux chefs de division administrative – Décision.

54. Nomination à titre définitif d’une auxiliaire d’administration – Décision.

55. Nomination à titre définitif d’un brigadier – Décision.

56. Licenciement d’un employé d’administration pour période de stage insatisfaisante – Décision.

57. Démission d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds – Décision.

58. Démission et mise à la retraite, pour inaptitude physique, d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Acceptation.

59. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2015, d’un maître spécial de religion islamique – Décision.

60. Octroi d’un congé pour mission à un Directeur d’école nommé à titre définitif – Décision.

61. Octroi d’un congé pour mission à un Directeur d’école nommé à titre définitif – Décision.

62. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

63. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 septembre 2015 – Décision.
 

 

 PAR LE COLLEGE :


 Le Directeur général,                                 L’Echevine déléguée aux
                                                                        fonctions de Bourgmestre,
 (s) P VRYENS                                             (s) S. THEMONT