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Séance du 24/09/2015

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 24/09/2015


SEANCE PUBLIQUE

  1. Acceptation de la démission de MM. GODELAINE Hadrien et FALLA Maxime, Conseillers communaux de la liste n° 9 (IC) – Décision.

  1. Désistements en application de l’article L1122-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Décision.

  1. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de deux conseillers communaux.

  1. Adaptation du tableau de préséance des membres du Conseil Communal - Décision.

  1. Adaptation des groupes politiques visés à l’article L1123-1 § 1er du code de la démocratie locale et de la décentralisation – Prise d'acte.

  1. Modification de la composition des commissions du conseil communal (article 44 du règlement d’ordre intérieur) – Décision.

  1. Procès verbal de vérification de l’encaisse de la Zone de police pour le premier trimestre 2015 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant sur le règlement général de la comptabilité de la Zone de Police – Prise de connaissance.

  1. Procès verbal de vérification de l’encaisse de la Zone de police pour le deuxième trimestre 2015 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant sur le règlement général de la comptabilité de la Zone de Police – Prise de connaissance.

  1. Procès verbal de vérification de l'encaisse communale pour le premier trimestre 2015 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

  1. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le deuxième trimestre 2015 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

  1. Comptes pour 2010 à 2013 de diverses Fabriques d’églises – Avis.

  1. Taxation à l'impôt des personnes morales des intercommunales au 1er janvier 2015 - Demande de substitution, pour ses déchets, de la commune de Flémalle à l'intercommunale Intradel, redevable des taxes à la mise en CET et à l'incinération et mandatement de l'intercommunale pour déclarer et payer lesdites taxes pour la commune de Flémalle, en application des règles du Décret fiscal du 22 mars 2007.

  1. Provisions pour le paiement des minimes dépenses – Modification des délibérations précédentes.

  1. Urbanisme – Révision des plans communaux d’aménagement n°s 2a, 2b, 2c et 5 de Mons-lez-Liège – Approbation du dossier – Décision définitive.

  1. Cession gratuite à la commune de Flémalle pour incorporation dans le domaine public de la parcelle appartenant à la SPI+ sise « Espace Phénix » et représentant l’assiette des voiries – Décision.

  1. Cession gratuite à la commune de Flémalle pour incorporation dans le domaine public des parties de parcelles appartenant à la Région Wallonne sises « Espace Phénix » et représentant l’assiette des voiries – Décision.

  1. Vente de gré à gré de l'immeuble sis chaussée de Chokier n° 67, cadastré 2éme division, section A, n° 267 T - Modification de la délibération du 24 avril 2015 – Décision.

  1. Cession gratuite pour cause d’utilité publique d’une partie de l’immeuble sis Chaussée de Chokier n° 67, cadastré 2éme division, section A, n° 267 T pour une superficie mesurée de 16 m² – Décision.

  1. Vente de l'immeuble communal sis rue de l'Ermitage n° 8 – Décision Définitive.

  1. Vente de gré à gré d’un excédent de voirie rue Haute-Rochette - Décision.

  1. Création d’une servitude publique de passage sur la parcelle communale sise rue Beau Site, cadastrée 1ère division, section A, n° 651R – Décision.

  1. Marché public de fournitures pour l’acquisition de mobilier scolaire destiné aux pavillons modulaires des écoles Jean Beulers et Jean-Marie Léonard octroyés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

  1. Organisation des écoles - Fixation des vacances et congés pour l’année scolaire 2015-2016.

  1. Rez-de-chaussée de l'immeuble sis Chaussée de Chokier n° 72-74 – projet de bail commercial – Approbation.

  1. Marché public de travaux pour l'aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment sis chaussée de Chokier 72-74 – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

  1. Honoraires et travaux de peintures et pose d’enseignes sur les bâtiments communaux - Marché public de services – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

  1. Marché public de travaux pour la sécurisation de la tour de la Châtaigneraie – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

  1. Master Plan du Centre-ville - FEDER 2014-2020 - Marché public de services pour l'étude des travaux de revitalisation de Flémalle-Centre - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

  1. Règlement complémentaire sur la circulation routière Cour Bottet - Approbation.

  1. Règlement complémentaire sur la circulation routière Rue des Genêts - Approbation.

  1. Règlement complémentaire sur la circulation routière Chaussée d'Ivoz - Approbation.

  1. Règlement complémentaire sur la circulation routière Rue Boulboule - Approbation.

  1. Règlement complémentaire sur la circulation routière Ruelle à la chaux et rue du Nord - Approbation.

  1. Règlement complémentaire sur la circulation routière Sous les Roches - Approbation.

  1. Règlement complémentaire sur la circulation routière Thier des Trixhes - Approbation.

  1. Règlement complémentaire sur la circulation routière Allée Verte - Approbation.

  2. Convention particulière entre la commune de Flémalle et l’Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO) relative à la mise à disposition d’un logiciel de gestion du service d’urbanisme – Approbation.

  1. Police locale - Acquisition d'un système de mesure d’imprégnation alcoolique-éthylomètre via la centrale d'achat de la Police fédérale - Décision.

  1. Police locale - Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un système de pointage compatible avec le logiciel Galop – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

  1. Police locale - Achat d’un véhicule de service banalisé et équipé via la centrale d'achat de la Police fédérale – Décision.

  1. Question posée par M. PERRIN, Conseiller communal, en vertu de l’article L1122-10 § 3 du Code de la Démocratie : Mesures prises pour lutter contre le développement d'espèces invasives.

  1. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

  1. Décision de l'office médico légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

  1. Décision de l'office médico légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

  1. Décision de l'office médico légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

  1. Décision de l'office médico légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

  1. Décision de l’office médico légal - Reconnaissance d’un accident de travail au bénéfice d’un inspecteur de police – Attribution d’une rente.

  1. Décision portant sur la mise en disponibilité pour maladie d’un fonctionnaire de police.

  2. Décision portant sur la mise en disponibilité pour maladie d’un fonctionnaire de police.

  3. Nomination à titre définitif d’un directeur en chef spécifique à dater du 1er septembre 2015  – Décision.

  1. Nomination à titre définitif d’un chef de division technique à dater du 1er juillet 2015 – Décision.

  1. Nomination à titre définitif d’un chef de bureau technique à dater du 1er juillet 2015 – Décision.

  1. Nomination à titre définitif d’un chef de bureau administratif à dater du 1er juillet 2015 – Décision.

  1. Nomination à titre définitif d’un chef de service administratif à dater du 1er juillet 2015 – Décision.

  1. Nomination à titre définitif d’un agent technique chef à dater du 1er juillet 2015 – Décision.

  1. Nomination à titre définitif d’un gradué spécifique en tourisme à dater du 1er juillet 2015.

  1. Nomination à titre définitif de 7 employés d’administration à dater du 1er juillet 2015 – Décision.

  1. Mise en œuvre de la procédure de fin de stage d’une employée d’administration pour prestations non probantes – Décision.

  1. Prorogation de la période d’essai de deux brigadiers – Décision.

  1. Nomination à titre définitif de 3 ouvriers qualifiés à dater du 1er juillet 2015 (promotion) – Décision.

  1. Prorogation de la période d’essai d’un ouvrier qualifié – Décision.

  1. Nomination à titre définitif de 5 ouvriers qualifiés à dater du 1er juillet 2015 (recrutement) – Décision.

  1. Prorogation du stage de nomination d’un ouvrier qualifié – Décision.

  1. Nomination à titre définitif de 9 ouvriers manœuvres pour travaux lourds – Décision.

  1. Prorogation du stage de nomination d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds – Décision.

  1. Admission à la pension de retraite anticipée pour inaptitude physique définitive d’un directeur des travaux au 1er aout 2015 – Ratification.

  1. Admission à la pension de retraite anticipée pour inaptitude physique définitive d’un chef de service administratif au 1er octobre 2015 – Décision.

  1. Suspension préventive d'un ouvrier qualifié dans l'intérêt du service – Confirmation de la décision du collège communal du 26 juin 2015.

  1. Matière disciplinaire – Constitution d’un dossier disciplinaire à charge d’un ouvrier qualifié – Décision.

  1. Matière disciplinaire – Sanction disciplinaire à infliger à un ouvrier qualifié – Décision.

  1. Mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier qualifié – Décision.

  1. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

  1. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

  1. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

  1. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

  1. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

  1. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps - Décision.

  1. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif - Avis.

  1. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 juin 2015 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


 Le Directeur général,                                 L’Echevine déléguée aux
                                                                        fonctions de Bourgmestre,
 (s) P VRYENS                                             (s) S. THEMONT