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Commission C.C.A.T.M.

Flémalle dispose désormais d’une Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.)

Dans le cadre de sa déclaration de politique générale et de son Programme Stratégique Transversal (PST), le Conseil communal a décidé, à l’unanimité, d’instituer une Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.) et de charger le Collège communal de procéder à un appel public des candidats en vue de la constituer.

Suivant les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE), et particulièrement son article7, le Gouvernement Wallon, sur la proposition du Conseil communal, institue cette commission consultative communale et en arrête le règlement d'ordre intérieur.

Cette commission répond à plusieurs objectifs du Plan Stratégique Transversal communal :

► Assurer un développement urbanistique et économique du territoire communal;

► Etre une commune soucieuse du développement cohérent de son territoire dans une optique de qualité environnementale et d’aménagement durable ;

► Etre encore plus à l’écoute des citoyens et de leur besoins.   

L’aménagement du territoire agissant sur le cadre et les conditions de vie de la population, il est aujourd’hui perçu comme un enjeu capital ; ce qui nécessite une concertation étroite avec cette dernière.

La Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire est un lieu de rencontre et de dialogue entre des représentants des autorités communales et de la population, désignés en fonction de leurs centres d’intérêts, leur localisation géographique et leur âge. Elle a pour but de créer une plus large participation de la population à la gestion de son cadre de vie.

Rôle

Outre son rôle d’expert collectif, la C.C.A.T.M. constitue également une chambre de réflexion qui permet aux élus de saisir, de manière plus efficace au travers des avis remis, les réactions et sensibilités de nombreux groupements représentatifs de sa population.

Autre aspect à signaler, la création d’une C.C.A.T.M. est l’une des quatre conditions obligatoires pour qu’une commune puisse accéder à la décentralisation, c’est-à-dire l’autorisation de gestion autonome de sa stratégie d’aménagement.

Compétences de la CCATM

La consultation de la CCATM est obligatoire sur les thématiques suivantes :

1.       Les documents communaux d’aménagement, à savoir les plans communaux d’aménagement, les rapports urbanistiques et environnementaux, le schéma de structure communal et règlement communal d’urbanisme ;

2.       Le système d’évaluation des incidences sur l’environnement ;

3.       Les autres matières relatives à l’aménagement du territoire, à savoir les périmètres de remembrement, les périmètres de zones vulnérables établies autour des établissements présentant un risque d’accident majeur, les sites à réaménager, les opérations de rénovation urbaine, la liste des arbres remarquables ou encore le règlement général sur les bâtisses en site rural.

La consultation est facultative sur les thématiques suivantes :

  • Les demandes de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation et les permis uniques ;
  • Les grands projets communaux d’aménagement du territoire, la révision du plan de secteur, les sites à réaménager, les opérations de revitalisation urbaine, les zones d’initiatives privilégiées, le développement rural, l’environnement et la mobilité.

Avis d’initiative

La CCATM peut également remettre un avis sur tout sujet qu’elle estime pertinent en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de mobilité et du cadre de vie en général. Elle peut également avoir pour mission la sensibilisation et l'information de la population.

Les membres de la CCATM ont été choisis sur base d'un appel à candidature en prenant en considération les éléments suivants :

-       Une répartition géographique équilibrée sur l’ensemble de la commune ;

-       Une représentativité des intérêts économiques, sociaux, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;

-       Une prise en considération de la pyramide des âges à la commune.

Elle comprend également ¼ de membres délégués par le Conseil communal désignés à la  représentation proportionnelle des différents groupes politiques.

Fonctionnement

La C.C.A.T.M. se réunit au minimum six fois par an en séance plénière en fonction des dossiers qui doivent lui être soumis. Prennent part à cette réunion : le Président, les membres effectifs ou leur suppléant, l'Echevin en charge de l'Aménagement du Territoire et le Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme.

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire du service Urbanisme de l'Administration communale. Les avis préparés par les groupes de travail sont rédigés collégialement et sanctionnés par un vote à la majorité simple. Ils sont transmis immédiatement au Collège communal.

La C.C.A.T.M. a été installée le 29 avril 2015.

 

Composition

Les dossiers qui ont été soumis à son avis sont :

-       La présentation du pré-diagnostic du Plan Communal de Mobilité.

-       La présentation du dossier de révision des Plan Communaux d'Aménagement du territoire (P.C.A.) de Mons-lez-Liège, n° V partie Est et 2A,2B et 2C.