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Séance du 25/06/2015

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 25/06/2015


SEANCE PUBLIQUE

 

  1. Motion consécutive à l'arrêt de la cour constitutionnelle rendant facultative la fréquentation des cours philosophiques et à ses conséquences sur les entités locales.

  1. Désignation d'un membre du conseil d'administration de la régie communale autonome CSLF.

  1. Désignation d'un membre du collège des commissaires de la régie communale autonome CSLF.

  1. Comptes annuels de la Zone de Police pour 2014 – Présentation par Madame la Bourgmestre du rapport établi en application de l’article 34 2° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à 2 niveaux.

  1. Comptes annuels de la Zone de Police pour 2014 – Approbation.

  1. Vote des modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire au budget de la Zone de police pour 2015 – Approbation.

  1. Présentation par le Collège communal du rapport sur la gestion des finances communales pour 2014, établi en application de l’article L1122-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

  1. Comptes annuels pour 2014 – Approbation.

  1. Vote des modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour l'exercice 2015

  1. Budgets pour 2011 à 2013 de diverses Fabriques d’églises – Avis.

  1. Modifications budgétaires pour 2010 à 2013 de diverses Fabriques d’églises – Avis.

  1. Vente de gré à gré d'une partie de la parcelle communale sise à l'arrière de l'immeuble sis chaussée de Chokier n°82 à 4400 FLEMALLE - Désignation de l'acquéreur.

  1. Création d’une servitude discontinue de passage sur la parcelle communale sise rue de Mons-Lez-Liège, cadastrée 8ème division, section C, n° 1048D – Décision.

  1. Programme de Coordination Locale pour l’Enfance (C.L.E.) – Décision.

  1. Prise à charge des Fonds communaux d’un emploi d’agrégé de l’Enseignement secondaire inférieur, section éducation physique, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

  2. Prise à charge des Fonds communaux de trois emplois d’agrégé de l’Enseignement secondaire inférieure, section langues modernes, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

  3. Prise à charge des Fonds communaux d’un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) ou de psychomotricien(ne), du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

  1. Reprise de concessions de sépultures dans divers cimetières en vertu des articles 66 et 127 du règlement communal sur les cimetières, les inhumations et les transports funèbres - Modification de la décision du conseil communal du 25 septembre 2014.

  1. Programme Prioritaire de Travaux 2014 - Réfection de l'école des Awirs 222 - Sanitaires et sortie de secours – Marché public de services – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

  1. Rénovation de la toiture de la Châtaigneraie – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

  1. Administration des bois et forêts de la commune - Vente de coupes de bois de gré à gré - Contrat n° 9605.

  1. Marché public de services pour la rédaction de fiches techniques d’avant-projet relatives au Masterplan - Approbation des conditions et choix du mode de passation.

  2. Urbanisme – Abrogation du plan communal d’aménagement n° 1 D dit « rue du Général Leman » approuvé par arrêté royal du 8 décembre 1947 et révisé par arrêté royal du 3 juin 1954 et l'arrêté royal du 15 septembre 1956 – Décision.

  1. Achat de 3 véhicules de service strippés et équipés police via la centrale d'achat de la police fédérale – Décision.

  1. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

26 . Désignation et nomination d'un consultant ICT - Niveau B au profit de la zone de police.

27. Habilitation du fonctionnaire sanctionnateur à mettre en œuvre la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communal, et le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement.

28. Mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier qualifié – décision.

29. Mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier qualifié – décision.

30. Extension de la réserve de promotion de brigadiers – Décision.

31. Nomination par promotion d’un brigadier à l’essai pour le service des sépultures à dater du 1er juillet 2015 – Décision.

32. Retrait de la démission d’un contremaitre en chef en vue de sa mise a la retraite – Décision.

33. Prorogation de la période d’essai d’un brigadier – Décision.

34. Prorogation du stage de nomination d’une employée d’administration – Décision.

35. Prorogation du stage de nomination d’une employée d’administration – Décision.

36. Prorogation du stage de nomination d’une auxiliaire d’administration – Décision.

37. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

38. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

39. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

40. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

41. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

42. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant (prolongation) - Décision.

43. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant (prolongation) - Décision.

44. Octroi d’un congé pour interruption complète de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif - Avis.

45. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle, dans le cadre d’un congé parental, à une maîtresse spéciale de morale non confessionnelle nommée à titre définitif - Avis.

46. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse spéciale de religion catholique nommée à titre définitif - Décision.

47. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à un instituteur primaire nommé à titre définitif - Décision.

48. Demande de congé pour prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

49. Demande de congé pour prestations réduites pour assurer la charge d’au moins deux enfants de moins de 14 ans d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

50. Demande de congé pour prestations réduites pour assurer la charge d’au moins deux enfants de moins de 14 ans d’une institutrice primaire et maîtresse spéciale de morale non confessionnelle nommée à titre définitif - Décision.

51. Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle accordé au membre du personnel âgé de 50 ans et plus d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

52. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une institutrice primaire – Avis.

53. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

54. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 mai 2015 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


 Le Directeur général,                                 L’Echevine déléguée aux
                                                                        fonctions de Bourgmestre,
 (s) P VRYENS                                             (s) S. THEMONT