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Séance du 23/04/2015

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 23/04/2015


SEANCE PUBLIQUE

 

1. Motion de soutien aux sites militaires installés sur le territoire de la province de Liège - Décision.

2. Comptes annuels pour 2014 du CPAS – Approbation.

3. Modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour 2015 du C.P.A.S. – Approbation.

4. CPAS – Approbation de la délibération du Conseil de l’action sociale du 24 mars 2015 (20ème Objet) – Participation du CPAS à la constitution de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale "INSER’NET".

5. Budgets pour 2010 à 2012, modifications budgétaires pour 2010 à 2012 et comptes pour 2009 à 2012 de la Fabrique d’église Saint Mathias – Avis.

6. Marché public de services pour la conclusion d'un emprunt de 12.821,12 Euros destiné au financement des travaux de réfection à l’école d'Ivoz sise à Flémalle, chaussée d'Ivoz n° 65 – Emprunt amortissable par tranches annuelles sous la garantie du Service Général des Infrastructures Privées Subventionnées – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

7. Désignation de délégués à l'assemblée générale de l'intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO) en application de l’article 1523-11 du CDLD – Décision.

8. Désignation de deux représentants à l'Assemblée générale de la SCRLFS "Prehistomuseum Foyer" – Décision.

9. Proposition de désignation de deux représentants au Conseil d'administration de la SCRLFS "Prehistomuseum Foyer" – Décision.

10. Vente de gré à gré avec publicité de l'immeuble sis chaussée de Chokier n° 67, cadastré 2éme division, section A, n° 267 T – Décision définitive.

11. Opération de Rénovation Urbaine de Mons-lez-Liège – Phase 1: rue de l’Hôtel communal – Avenant n° 1 au Marché public de services pour une mission complète d’architecture – Approbation.

12. Plan Lumière – Programme 2015 – Marché Public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

13. Marché public de fournitures pour l’acquisition de mobilier scolaire destiné à différentes classes des écoles communales en remplacement du mobilier devenu vétuste – Fixation des conditions et choix du mode de passation – Décision.

14. Travaux de réfection à l'école du Gros Chêne – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

15. Préhistosite de Ramioul – 4ème phase de développement – Marchés secondaires – Marché public de fournitures pour la signalétique – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

16. Plan d'Investissement 2013-2016 – Marché public de travaux pour la réfection de diverses voiries – Programme 2015 – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

17. Plan d'Investissement 2013-2016 – Réfection générale de la Route de Souxhon (partie) – Lancement de la phase 2 de l'étude – Décision.

18. Marché public de fournitures pour l’acquisition de divers matériels pour le service des Travaux – Département Espaces verts – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

19. Marché public de fournitures pour l’acquisition de divers matériels pour le service des Travaux – Département Voirie – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

20. Administration des bois et forêts de la commune – Vente de coupes de bois de gré à gré – Contrat n° 9565.

21. Urbanisme – Abrogation du plan communal d’aménagement n° III dit « quartier du Grand Pré » approuvé par Arrêté royal du 31 janvier 1953 tel que révisé par arrêtés royaux du 7 mai 1956 et du 4 février 1963 – Décision.

22. Modification de la composition du comité d'accompagnement à constituer en application du permis unique pour l’évacuation du terril de la Hénâ – Décision.

23. Question posée par M. J-D. LEJEUNE, Conseiller communal, en vertu de l’article L1122-10 § 3 du Code de la Démocratie : Fonctionnement de l'I.I.L.E. – Secteur B.

24. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

25. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

26. Constitution d’un dossier disciplinaire à charge d’un ouvrier qualifié et convocation en vue d’être entendu en ses moyens de défense à la séance du 28 mai 2015.

27. Modification de la date de démission d’un ouvrier qualifié.

28. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

29. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

30. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

31. Nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle à temps plein.

32. Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire à temps plein.

33. Nomination à titre définitif d’un maître spécial d’éducation physique à raison de 2 périodes par semaine.

34. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

35. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2015 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


 Le Directeur général,                                 L’Echevin en charges des
                                                                        fonctions de Bourgmestre,
 (s) P VRYENS                                             (s) F. PAVONE