• Imprimer
  • Envoyer par email

Règlement Général de Police

 

Règlement Général
de Police (2020)

Télécharger le règlement complet...

Table des matières

   

Livre 1er - Infractions Mixtes - P5

CHAPITRE I - LES INFRACTIONS MIXTES - P6
Section I - Définitions - P6
Section II - Les infractions de première catégorie - P6
Section III - Les infractions de deuxième catégorie - P7

CHAPITRE II - SANCTIONS ADMINISTRATIVES - P9
Section I - Les infractions de première catégorie - P9
Section II - Les infractions de deuxième catégorie - P9

Livre 2ème - Règlement Général de Police - P10

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES - P11
Section I - Champ d'application et obligations - P11

CHAPITRE II - DE LA SURETE ET DE LA COMMODITE DU PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE - P13
Section I - De la vente et de la collecte sur la voie publique et les lieux publics - P13
Section II - Des manifestations et des rassemblements sur la voie publique - P13
Section III - Des objets pouvant nuire par leur chute - P14
Section IV- De l’exécution de travaux en dehors de la voie publique - P14
Section V - De l’émondage des plantations en bordure de voie publique - P15
Section VI - Des trottoirs, terrasses et accotements - P16
Section VII - De l’indication du nom des rues, de la signalisation et du numérotage des maisons - P17
Section VIII - Du déblaiement de la voie publique en cas de chute de neige ou de formation de verglas - P17
Section IX - De l’usage d’une arme de tir sur la voie publique ou à proximité de celle-ci - P18
Section X - Des animaux - P18
Sous-section I - Généralités - P18
Sous-section II - Les chiens - P20
Section XI - Des jeux de l’enfance sur la voie publique - P20
Section XII - Divers - P21

CHAPITRE III - DE LA PROPRETE SUR LA VOIE PUBLIQUE - P22
Section I - Du nettoyage de la voie publique - P22
Section II - De l’enlèvement des ordures - P23
Section III - De l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées et de l’entretien des ruisseaux, cours d’eau et fossés - P25

CHAPITRE IV - DE LA SALUBRITE PUBLIQUE - P27
Section I - De l’occupation des logements déclarés inhabitables - P27
Section II- Dépôt, épandage et transport des matières incommodes ou nuisibles - P27
Section III- De l’utilisation des installations de chauffage par combustion - P28
Section IV- De l’alimentation en eau potable - P28

CHAPITRE V - DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE - P29
Section I - De la lutte contre le bruit - P29
Section II - Des réunions publiques - P30
Section III - De l’ouverture des débits de boissons - P31
Section IV - De la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - P31
Section V - De l’organisation de soirée - P32
Section VI - De l’ouverture et l’exploitation de salons de prostitution, de bars à serveur(s)/serveuse(s) et d’établissements érotiques - P34
Section VII - De l’interdiction de lieu - P34
Section VIII - Séjour de nomades et campeurs - P35
Section IX - Squares, parcs, jardins et autres lieux publics - P35

CHAPITRE VI - DE LA SECURITE PUBLIQUE - P37
Section I- Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés. Puits et excavations - P37
Section II - Dégradations - P37
Section III - Immeubles et locaux - P38
Section IV – De l’ouverture, de la réouverture ou de la reprise d’un établissement ouvert au public. - P38

CHAPITRE VII -  MESURE RELATIVE A LA PREVENTION DES INCENDIES ET DES CALAMITES - 39
Section I - Accès aux bouches d’incendie - P39
Section II - Nuisances de voisinage liées aux opérations de combustion - P39
Section III - Barbecues - P40
Section IV – Prévention des incendies, entretien et ramonage des cheminées et des tuyaux conducteurs de fumée - P40
Section V - De certaines obligations imposées en cas d’incendie - P40

CHAPITRE IX - SANCTIONS ADMINISTRATIVES - P41
Section I - Dispositions générales - P41
Section II - Sanctions pour personnes majeures - P42
Section III - Sanctions pour personnes mineures - P43

Livre 3ème - Délinquance Environnementale et infractions relatives à la voirie communale. - P46

CHAPITRE I – DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE - P46
Section I - interdictions prévues par le décret du 27 juin 1996 relatif aux  déchets - P46
Section II - interdictions prévues par le code de l'eau - P46
Sous-section I - En matière d’eau de surface - P46
Sous-section II - En matière d’eau destinée à la consommation humaine - P48
Sous-section III - En matière de cours d’eau non navigables - P48
Section III - Interdictions prévues en vertu de la législation relative aux établissements classes - P50
Section IV - Interdictions prévues en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - P51
Section V - Interdictions prévues en vertu du code de l'environnement en ce qui concerne les modalités des enquêtes publiques - P52
Section VI - Interdictions prévues par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable - P52
Section VII - Interdictions prévues par la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit - P52
Section VIII - Interdictions prévues par le Code Wallon du bien-être animal du 04 octobre 2018 - P53
Section IX - Interdiction prévue par le Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules - P54
Section X - Sanctions administratives - P55

CHAPITRE II – INFRACTIONS RELATIVES À LA VOIRIE COMMUNALE - P56
Section I - De l’éclairage des matériaux sur la voie publique - P56
Section II - De l’exécution de travaux sur la voie publique - P56
Section III - De l’affichage - P57
Section IV - Sanctions administratives - P57
Section V - De la remise en état des lieux - P58

Livre 4ème – Infractions relatives à l’Arrêt et au Stationnement ; aux Signaux C3 et F 103 au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement. - P59

CHAPITRE I - INTERDICTIONS PREVUES PAR L’ARRETE ROYAL DU 1 DECEMBRE 1975 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET DE L’USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE - P60
Section I - Infractions de première catégorie - P60
Section II - Infractions de deuxième catégorie - P64

CHAPITRE II - SANCTIONS ADMINISTRATIVES - P65