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Règlement Général de Police en vigueur au 16/03/2015

 

Règlement Général
de Police

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Table des matières

   

Livre 1er - Infractions Mixtes - P5

CHAPITRE I - LES INFRACTIONS MIXTES - P6
Section I - Définitions - P6
Section II - Les infractions de première catégorie - P6
Section III - Les infractions de deuxième catégorie - P7

CHAPITRE II - SANCTIONS ADMINISTRATIVES - P9
Section I - Les infractions de première catégorie - P9
Section II - Les infractions de deuxième catégorie - P9

Livre 2ème - Règlement Général de Police - P10

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES - P11
Section I - Champ d'application et obligations - P11

CHAPITRE II - DE LA SURETE ET DE LA COMMODITE DU PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE - P13
Section I - De la vente et de la collecte sur la voie publique et les lieux publics - P13
Section II - Des manifestations et des rassemblements sur la voie publique - P13
Section III - Des objets pouvant nuire par leur chute - P14
Section IV- De l’exécution de travaux en dehors de la voie publique - P14
Section V - De l’émondage des plantations en bordure de voie publique - P15
Section VI - Des trottoirs, terrasses et accotements - P16
Section VII - De l’indication du nom des rues, de la signalisation et du numérotage des maisons - P17
Section VIII - Du déblaiement de la voie publique en cas de chute de neige ou de formation de verglas - P17
Section IX - De l’usage d’une arme de tir sur la voie publique ou à proximité de celle-ci - P18
Section X - De la circulation des animaux sur la voie publique, de la divagation et de la détention de nouveaux animaux de compagnie - P18
Section XI - Des jeux de l’enfance sur la voie publique - P20
Section XII - Divers - P20

CHAPITRE III - DE LA PROPRETE SUR LA VOIE PUBLIQUE - P21
Section I - Du nettoyage de la voie publique - P21
Section II - De l’enlèvement des ordures - P22
Section III - De l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées et de l’entretien des ruisseaux, cours d’eau et fossés - P24

CHAPITRE IV - DE LA SALUBRITE PUBLIQUE - P26
Section I - De l’occupation des logements déclarés inhabitables - P26
Section II- Dépôt, épandage et transport des matières incommodes ou nuisibles - P26
Section III- De l’utilisation des installations de chauffage par combustion - P27
Section IV- De l’alimentation en eau potable - P27

CHAPITRE V - DE LA  TRANQUILLITE PUBLIQUE - P28
Section I - De la lutte contre le bruit - P28
Section II - Des réunions publiques - P29
Section III - De l’ouverture des débits de boissons - P30
Section IV - De la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - P30
Section V - De l’organisation de soirée - P31
Section VI - De l’ouverture et l’exploitation de salons de prostitution, de bars à serveur(s)/serveuse(s) et d’établissements érotiques - P32
Section VII - De l’interdiction de lieu - P33
Section VIII - Séjour de nomades et campeurs - P34
Section IX - Squares, parcs, jardins et autres lieux publics - P34

CHAPITRE VI - DE LA SECURITE PUBLIQUE - P36
Section I- Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés. Puits et excavations - P36
Section II - Dégradations - P36
Section III - Immeubles et locaux - P37
Section IV – De l’ouverture, de la réouverture ou de la reprise d’un établissement ouvert au public. - P37

CHAPITRE VII -  MESURE RELATIVE A LA PREVENTION DES INCENDIES ET DES CALAMITES - 38P
Section I - Accès aux bouches d’incendie - P38
Section II - Nuisances de voisinage liées aux opérations de combustion - P38
Section III - Barbecues - P39
Section IV – Prévention des incendies, entretien et ramonage des cheminées et des tuyaux conducteurs de fumée - P39
Section V - De certaines obligations imposées en cas d’incendie - P39

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN PERIODE ELECTORALE - P40

CHAPITRE IX - SANCTIONS ADMINISTRATIVES - P42
Section I - Dispositions générales - P42
Section II - Sanctions pour personnes majeures - P42
Section III - Sanctions pour personnes mineures - P44

Livre 3ème - Délinquance Environnementale et infractions relatives à la voirie communale. - P46

CHAPITRE I – DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE - P47
Section I - interdictions prévues par le décret du 27 juin 1996 relatif aux  déchets - P47
Section II - interdictions prévues par le code de l'eau - P48
Sous-section I - En matière d’eau de surface - P48
Sous-section II - En matière d’eau destinée à la consommation humaine - P49
Sous-section III - En matière de cours d’eau non navigables - P50
Section III - Interdictions prévues en vertu de la législation relative aux établissements classes - P52
Section IV - Interdictions prévues en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - P53
Section V - Interdictions prévues en vertu du code de l'environnement en ce qui concerne les modalités des enquêtes publiques - P54
Section VI - Sanctions administratives - P54

CHAPITRE II – INFRACTIONS RELATIVES À LA VOIRIE COMMUNALE - P55
Section I – De l’utilisation privative de la voie publique - P55
Section II - De l’exécution de travaux sur la voie publique - P56
Section III – De l’affichage - P56
Section IV– Sanctions administratives - P57

Livre 4ème – Infractions relatives à l’Arrêt et au Stationnement ; aux Signaux C3 et F 103 au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement. - P58

CHAPITRE I - INTERDICTIONS PREVUES PAR L’ARRETE ROYAL DU 1 DECEMBRE 1975 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET DE L’USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE - P59
Section I - Infractions de première catégorie - P59
Section II - Infractions de deuxième catégorie - P63
Section III - Infractions de quatrième catégorie - P64

CHAPITRE II - SANCTIONS ADMINISTRATIVES - P65