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Séance du 26/03/2015

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 26/03/2015


SEANCE PUBLIQUE

 

1. Composition des commissions du Conseil communal – Modification.

2. Budgets pour 2011-2012, modification budgétaire pour 2011 et comptes pour 2011-2012 de la fabrique d’église Notre-Dame de Bon Secours – Avis.

3. Préhistomuseum – Constitution d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale "Préhistomuseum Foyer" :

  • a) Projet d'acte de constitution, prise de participation et statuts – Approbation.
  • b) Convention d'actionnaires – Approbation.

4. Protocole d'accord entre la Commune de Flémalle et le Procureur du Roi de Liège relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions au Code de la route en matière d''arrêt et de stationnement – Approbation.

5. Protocole d'accord entre la Commune de Flémalle et le Procureur du Roi de Liège relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs de 16 ans et plus – Approbation.

6. Marché public de fournitures pour l’acquisition de matériel informatique destiné aux services communaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

7. Marché public de fournitures pour l’acquisition de climatiseurs pour divers services – Fixation des conditions et du mode de passation.

8. Marché public de fournitures pour l’acquisition de tables tréteaux pour festivités  – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

9. Plan de cohésion sociale – P.C.S. et art. 18 – Rapports d’activités et financiers 2014 – Approbation.

10. Régie communale autonome « Centre Sportif Local de Flémalle » (C.S.L.) – Rapport d’activités et comptes 2014 – Approbation.

11. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école d’Ivoz-Ramet, implantation sise rue du Village, 190 – Décision.

12. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école maternelle communale autonome de Mons, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 – Décision.

13. Travaux de rénovation des ascenseurs des bâtiments sis Grand'Route 302-304 (Service Urbanisme) et Grand’Route 287 (Hôtel communal) – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

14. Travaux d'aménagements intérieurs au bâtiment sis Grand'Route 302-304 – Phase 2 – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

15. Travaux de démolition de l'ancien préau et vestiaires site de la Fiesta du Rock et réaménagement du sol – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

16. Divers travaux d'entretien dans les bâtiments des cultes – ”Entretien des corniches et des toitures dans divers églises et presbytères” – Marché public de travaux – Programme 2015.

17. Mise en conformité des installations électriques dans divers bâtiments communaux – PHASE 5 – Marché public de Travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

18. Honoraires et travaux de maintenance extraordinaire dans divers bâtiments communaux - Réparation et remplacement des châssis au bâtiment dit « Paire des Travaux », rue du Village n°5 – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

19. Préhistomuseum – 4ème phase de développement – Marché secondaire – Marché public de services pour la production d’un dispositif multimédia muséographique – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

20. Marché public de fournitures pour l’acquisition de mobilier de bureau pour le service Bâtiment – Fixation des conditions et du mode de passation.

21. Marché public de fournitures pour l’acquisition de petits matériels pour le service Sépultures – Fixation des conditions et du mode de passation.

22. Coopération internationale communale – Prolongation du partenariat entre la commune de Flémalle et la commune de N'Djili (RDC) – Ratification de la décision du Collège communal du 25.03.2013.

23. Modification du règlement communal de police sur les cimetières, les inhumations et les transports funèbres – Décision.

24. Marché public de fournitures pour l’acquisition de véhicules pour le service des Travaux – Fixation des conditions et du mode de passation.

25. Marché public de fournitures pour l’acquisition de conteneurs maritimes pour le déménagement et la sécurisation du petit matériel du service des Travaux – Fixation des conditions et du mode de passation.

26. Marché public de fournitures pour l’acquisition de divers matériels pour le service des Travaux – Département Maintenance – Fixation des conditions et du mode de passation.

27. Règlement de Police administrative relatif à la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages – Approbation des modifications.

28. Bilan pour 2014 de la régie communale ordinaire Agence de Développement Local – Approbation.

29. Participation de la commune à la constitution de l'entreprise d’insertion en titres-services "INSERT-NET", société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale – Décision.

30. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

31. Décision de l'office médico-légal – Désapprobation d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

32. Décision de l'office médico-légal – Désapprobation d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

33. Désignation d’un agent sanctionnateur APE à mi-temps, à dater du 1er mai 2015 et pour une durée indéterminée – Décision.

34. Mise en disponibilité pour maladie d’un Ouvrier qualifié – Décision.

35. Mise en disponibilité pour maladie d’une Auxiliaire d’administration – Décision.

36. Démission et mise à la pension d’un Ouvrier qualifié en date du 30 avril 2015 – Décision.

37. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant – Décision.

38. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

39. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 février 2015 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


     Le Directeur général f-f,                                 L’Echevine déléguée aux
                                                                                 fonctions de Bourgmestre,
 (s) P. VAN CAUWENBERGE                                     (s) S. THEMONT