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Séance du 26/02/2015

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 26/02/2015


SEANCE PUBLIQUE

 

1. Motion d'opposition au projet de traité portant "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" – Décision.

2. Vote du Budget de la zone de police pour 2015 - Décision.

3. Procès-verbal de vérification de l’encaisse de la zone de police pour le quatrième trimestre 2014 – Application de l’art 74 de l’arrêté royal du 5 septembre 2011 portant sur le règlement général de la comptabilité de la zone de police – Prise de connaissance.

4. Procès-verbal de vérification de la caisse communale du quatrième trimestre 2014 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

5. Comptes pour 2012 de diverses Fabriques d’église - Avis.

6. Marché de fournitures – Acquisition d’un module de comptabilité du journal auxiliaire des taxes « gestion des alertes » – Fixation des conditions et du choix du mode de passation du marché.

7. Mise en vente publique de l’immeuble sis rue des Awirs n°203 à 4400 Flémalle, cadastré 5ème division, section A, n° 414c2, d’une superficie cadastrale de 1049  m² – Fixations des modalités.

8. Master Plan du Centre-ville flémallois – Quartier de Flémalle-Neuve – Marché public pour la réalisation d'un Rapport sur les Incidences Environnementales (R.I.E.) en vue de l'introduction d'une demande de reconnaissance en tant que Site A Réaménager (S.A.R.) - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

9. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2015 – Décision.

10. Balisage de deux nouveaux itinéraires permanents – Dossier de subventions – Approbation.

11. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école d’Ivoz-Ramet, implantation sise chaussée d’Ivoz, 65 – Décision.

12. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école des Awirs, implantation sise chaussée de Ramioul, 8  – Décision.

13. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école maternelle communale autonome de Mons, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 – Décision.

14. Honoraires et travaux de maintenance extraordinaire dans divers bâtiments communaux – Démolition et évacuation des garages sis rue des Manières, 44 à 4400 Flémalle – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

15. UREBA exceptionnel – Travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments – Isolation des façades, remplacement des châssis du bâtiment de l’Echevinat de la Jeunesse, de la Culture et des Sports – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

16. Mise en conformité incendie dans divers bâtiments communaux – Marché public de travaux – Programme 2015.

17. Travaux de réfection à l'école du Gros Chêne – Projet dressé par l'auteur de projet et introduction du permis d'urbanisme – Approbation.

18. Commune Energ-Ethique – Rapport d’avancement final 2013-2014 de la Conseillère en Energie – Approbation.

19. Permis unique pour l'évacuation du terril de la Héna – Mise en place d'un comité d'accompagnement conformément au décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement – Décision.

20. Règlement général de police – Approbation.

21. Règlement communal relatif à la protection et à l’abattage des arbres - Approbation.

22. Règlement de police reprenant les modalités de lutte contre la balsamine de l’Himalaya, la berce du Caucase et les renouées asiatiques-modifications – Approbation.

23. Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout – Approbation.

24. Règlement communal relatif à l’exécution de travaux sur la voirie communale – Approbation.

25. Règlement de police visant à règlementer l’implantation et l’exploitation des commerces de type night shop – Approbation.

26. Appel à candidature d'un CALOG niveau B, mi-temps pour le service GRH et mi-temps pour le service CIZ - Décision.

27. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

28. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un Inspecteur de Police.

29. Démission d’un chef de service administratif en vue de sa mise à la retraite – Ratification.

30. Démission d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds en date du 31 mai 2015 en vue de sa mise à la retraite – Décision.

31. Prorogation de la suspension préventive dans l’intérêt du service d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds – Décision.

32. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif (rectificatif) – Décision.

33. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

34. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

35. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

36. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause d’accident de travail à un membre du personnel enseignant (prolongation) - Décision.

37. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

38. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 janvier 2015 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


Le Directeur général,        L’Echevine déléguée aux
                                          fonctions de Bourgmestre,
 (s) P. VRYENS                   (s) S. THEMONT