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Séance du 29/01/2015

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 29/01/2015


SEANCE PUBLIQUE

 

1. Acceptation de la démission de Monsieur Yves MOULIN, Conseiller communal de la liste n° 9 (IC) – Décision.

2. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un conseiller communal.

3. Modification du tableau de préséance des membres du Conseil Communal.

4. Modification de la composition des commissions du conseil communal (article 44 du règlement d’ordre intérieur) – Décision.

5. Désignations de représentants, d'administrateurs et d'observateurs au sein de diverses sociétés - Décision.

6. Convention cadre de service entre la commune de Flémalle et l'intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) - Approbation.

7. Convention particulière entre la commune de Flémalle et l'intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) relative à la mise à disposition d'un logiciel de gestion des organes délibérants - Approbation.

8. Vente de gré à gré du terrain communal sis ruelle Dony à 4400 Flémalle, cadastré 2ème division, section A, n° 293 Z, d’une superficie cadastrale de 124 m² - Décision définitive.

9. Vente publique de l’immeuble sis rue de l’Ermitage n° 10 à 4400 Flémalle, cadastré 1ère division, section A, n° 461H, d’une superficie cadastrale de 960 m² - Désignation de l’acquéreur – Décision définitive.

10. Approbation des statuts administratif et pécuniaire du personnel du CPAS  – Exercice de la tutelle spéciale d’approbation - Décision.

11. Approbation du règlement de travail du CPAS – Exercice de la tutelle spéciale d’approbation - Décision.

12. Informations diverses du Collège communal.
 

HUIS CLOS

 

13. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

14. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

15. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

16. Décision d’indemnisation - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police - Bri de prothèse.

17. Promotion d’un chef de bureau spécifique informaticien, à titre définitif, à dater du 1er janvier 2014 – Décision.

18. Promotion d’un chef de service administratif, à titre définitif, à dater du 1er janvier 2015 – Décision.

19. Prorogation de la période d’essai d’un directeur en chef spécifique – Décision.

20. Démission d’un contremaitre en chef en date du 31 octobre 2015 en vue de sa mise à la retraite – Décision.

21. Démission d’un employé d’administration en date du 31 décembre 2015 en vue de sa mise à la retraite – Décision.

22. Démission d’un ouvrier qualifié en date du 31 janvier 2016 en vue de sa mise à la retraite – Décision.

23. Mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds – Décision.

24. Mise en disponibilité pour maladie d’une auxiliaire d'administration- Décision.

25. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

26. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

27. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 décembre 2014 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


Le Directeur général,        L’Echevine déléguée aux
                                          fonctions de Bourgmestre,
 (s) P. VRYENS                   (s) S. THEMONT