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Séance du 18/12/2014

Réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale visée par l’article 26bis de la loi organique des CPAS
L’ordre du jour se présente comme suit :

Objet unique: Présentation du rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS, les économies d'échelles et les suppressions des doubles emplois ou chevauchement d'activité du CPAS et de la Commune – Application de l’art. 26 § 5 de la loi organique des Centres Public d’Action sociale du 8 juillet 1976.

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 18/12/2014


SEANCE PUBLIQUE

1. Droit des citoyens d’interpeller le Collège communal en application des articles 64 et suivants du Règlement d’ordre intérieur – Interpellation de M. DELVAUX Pierre relative à une demande de sécurisation du carrefour des avenues Gonda et de la Chapelle.

2. Budget pour 2015 du Centre Public d’Action Sociale – Approbation.

3. Bilan pour l'exercice 2012 de la Régie foncière – Approbation.

4. Bilan pour l'exercice 2013 de la Régie foncière – Approbation.

5. Plan d’entreprise de la régie communale autonome « Centre Sportif Local » (C.S.L.) pour l’exercice 2015 – Approbation.

6. Budget pour 2015 de l’Agence de développement local (Régie communale ordinaire) – Approbation.

7. Présentation par Madame la bourgmestre du rapport établi en application de l’article 34, 2° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

8. Vote du budget de la Zone de police de Flémalle pour 2015 – Décision.

9. Présentation par le Collège communal du rapport établi en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

10. Vote du budget communal pour 2015 – Décision.

11. Modification budgétaire pour 2009 de la Fabrique d’église Saint-Joseph – Avis.

12. Compte pour 2012 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Avis.

13. Désignation de délégués aux assemblées générales de diverses intercommunales – Décision :
 AISH - Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation
 SPI - agence de développement pour la province de Liège
 INTERSENIORS - Intercommunale des Seniors des communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye
 I.I.L.E. - Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs.

14. Désignation d'un délégué aux assemblées générales de diverses sociétés – Décision :
 a.s.b.l. Fédération du Tourisme de la Province de Liège
 a.s.b.l. Maison du Tourisme du Pays de Liège.

15. Convention de partenariat avec la province de Liège relative à l’octroi d’une aide aux communes pour l’année 2015 en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme des services d’incendie opérée par la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile - Approbation.

16. Vente de gré à gré pour cause d’utilité publique de l’immeuble sis rue Abbé Boland n° 12 (presbytère) à 4400 Flémalle, cadastré 5ème division, section A, n°435a, d’une superficie cadastrale de 1.515 m² - Désignation de l’acquéreur – Décision définitive.

17. Vente publique de la parcelle communale sise rue du Vicinal à 4400 Flémalle, cadastrée 8ème division, section A, n° 484b2, d’une superficie cadastrale de 4.589 m² -  Désignation de l’acquéreur – Décision définitive.

18. Opération de rénovation urbaine du quartier de Souxhon, Phase 3 « Cour Bottet » - Construction de 5 logements et d’une zone de stationnement – Marché public de travaux - Adjudication publique – Lot unique – Avenant 03 : approbation.

19. Préhistosite de Ramioul – 4ème phase de développement – Marchés publics  secondaires : marché public de travaux pour création, conception et réalisation d’une aire de jeux préhistoriques pour le préhistomuseum à Ramioul – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

20. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école de Flémalle-Grande I, implantation sise rue des Priesses, 9 - Décision.

21. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école des Cahottes, implantation sise rue de la Résistance, 15 - Décision.

22. Police locale - Système de pointage compatible avec GALOP – Fixation des conditions et choix du mode de passation - Désignation.

23. Police locale - Acquisition d’un logiciel de traitement des téléphonies – Fixation des conditions et choix du mode de passation - Désignation.

24. Question posée par M. PERRIN, Conseiller communal, en vertu de l’article L1122-10 § 3 du Code de la Démocratie : Suivi de la motion du 28.02.2013 relative aux invendus alimentaires.

25. Question posée par M. MOULIN, Conseiller communal, en vertu de l’article L1122-10 § 3 du Code de la Démocratie : ASBL Environnement et conservation de la nature.

26. Informations diverses du Collège communal.
 

HUIS CLOS

27. Décision de l'Office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur principal de police.

28. Décision de l'Office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

29. Décision de l'Office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

30. Décision de l'Office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

31. Démission d’un ouvrier qualifié en vue de son admission à la pension de retraite au 1er octobre 2015 – Décision.

32. Mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier qualifié – Décision.

33. Confirmation de la délibération du Collège communal du 21 novembre 2014 prononçant la suspension préventive dans l’intérêt du service d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds – Décision.

34. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

35. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 novembre 2014 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


Le Directeur général,        L’Echevine déléguée aux
                                          fonctions de Bourgmestre,
 (s) P. VRYENS                   (s) S. THEMONT