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Séance du 20/11/2014



ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 20/11/2014


SEANCE PUBLIQUE

1. Modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour 2014 du C.P.A.S. – Approbation.

2. Vote des modifications budgétaires n° 3 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour l'exercice 2014.

3. Vote pour l’exercice 2015 de la taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à un système global de communication mobile – taux : 100 centimes additionnels – Décision.

4. Procès-verbal de vérification de l’encaisse de la Zone de police pour le troisième trimestre 2014 - Application de l’art 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant sur le règlement général de la comptabilité de la Zone de Police - Prise de connaissance.

5. Procès-verbal de vérification de la caisse communale pour le troisième trimestre 2014 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du
5 juillet 2007 - Prise de connaissance.

6. Budget 2012 de la Fabrique d’église Notre-Dame de Lourdes du Bois de Mont – Avis.

7. Modifications budgétaires pour 2011 et 2012 de diverses Fabriques d’église – Avis.

8. Adhésion à l'Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle – en abrégé "IMIO Scrl" – par une prise de participation au capital B de ladite Intercommunale.

9. Remise en vente de gré à gré avec publicité de l'immeuble sis chaussée de chokier n° 67 à 4400 Flémalle – Choix de la procédure et fixation des conditions.

10. Revitalisation Urbaine de la Place du Moulin à Chokier – Approbation du projet - Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

11. Mise en place de la commission consultative communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.)
A. Approbation de la liste des candidats – Désignation des membres effectifs et suppléants.
B. Désignation du président de la C.C.A.T.M. – Décision.
C. Approbation du règlement d’ordre intérieur – Décision.

12. Plan de mobilité – Approbation de la convention entre pouvoirs adjudicateurs relative à la réalisation de prestations conjointes – Décision.

13. Règlement général de police.

14. Ordonnance de police visant à règlementer l’implantation et l’exploitation des commerces de type night shop – Décision.

15. Ordonnance de police reprenant les modalités de lutte contre la balsamine de l’Himalaya, la berce du Caucase et les renouées asiatiques.

16. Modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non-enseignant – Décision.

17. Modification du règlement de travail – Décision.

18. Plan d’eau de Flémalle – Concession à long terme du 01 octobre 2008 au bénéfice de la Commune de Flémalle de biens immeubles appartenant à la Région Wallonne, sis Quai du Halage (cadastrés section B n°s 521X3, 521Z2, 521M3 et section A n°113R2) – Avenant n° 1 – Approbation.

19. Plan d’eau de Flémalle – Sous-concession à long terme du 19 novembre 2008 au bénéfice du Yacht Ski Club de Flémalle portant sur des biens immeubles appartenant à la Région Wallonne, sis Quai du Halage (cadastrés Section B n°s 521X3, 521Z2, 521M3 et Section A n°113R2) – Avenant n° 1 – Approbation.

20. ASBL Environnement et Conservation de la Nature – Subside complémentaire 2014 – Admission de la dépense.

21. Décision du Centre Sportif Local de Flémalle portant adjudication du marché de service pour la désignation d’un réviseur d’entreprise – Approbation et désignation du commissaire réviseur membre du collège des commissaires.

22. Reconduction de la convention-cadre conclue avec le Service de Promotion de la Santé à l’Ecole de la Province de Liège pour une période de 6 ans prenant cours le 1er septembre 2014 – Décision.

23. Reprise de concessions de sépultures au cimetière de Flémalle-Grande (Centre) en vertu des articles 66 et 127 du règlement communal sur les cimetières, les inhumations et les transports funèbres.

24. Règlement communal relatif à l’exécution de travaux sur la voirie communale – Approbation des modifications.

25. Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout – Approbation des modifications.

26. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois – INTRADEL – du 18.12.2014.

27. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l'A.I.D.E. du 18.12.2014.

28. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de la SPI du 16.12.2014.

29. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d’Ecetia Intercommunale du 16.12.2014.

30. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d’Ecetia Finances du 16.12.2014.

31. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Intercommunale de Soins et d’Hospitalisation – Bois de l’Abbaye - du 17.12.2014.

32. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de NEOMANSIO (Centre funéraire de Liège) du 18.12.2014.

33. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d'INTERSENIORS du 22.12.2014.

34. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de la CILE du 18.12.2014.

35. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l'I.I.L.E. du 18.12.2014.

36. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du Centre Hospitalier Régional de la Citadelle du 19.12.2014.

37. Police locale – marchés publics de fournitures – acquisition de matériel informatique (imprimante) – Fixation des conditions et choix du mode de passation – Désignation.

38. Police locale – marchés publics de fournitures – acquisition de matériel informatique (pc portables) – Fixation des conditions et choix du mode de passation – Décision.

39. Police locale – marchés publics de fournitures – acquisition de matériel informatique (moniteurs-scanners) – Fixation des conditions et choix du mode de passation – Désignation.

40. Police locale – marchés publics de fournitures – acquisition de matériel informatique (PC) – Fixation des conditions et choix du mode de passation - Désignation.

41. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

1. Police locale – Désignation et nomination d’un inspecteur au profit de la zone de police.

2. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

3. Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

4. Démission et mise à la pension d’un ouvrier qualifié au 1er mai 2015 – Décision.

5. Démission et mise à la pension d’une employée d’administration au 1er décembre 2014 – Décision.

6. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause d’accident de travail à un membre du personnel enseignant - Décision.

7. Octroi d’un congé pour mission à un Directeur d’école nommé à titre définitif - Décision.

8. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

9. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 octobre 2014 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


Le Directeur général,        L’Echevine déléguée aux
                                          fonctions de Bourgmestre,
 (s) P. VRYENS                   (s) S. THEMONT