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Séance du 23/10/2014


ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 23/10/2014


SEANCE PUBLIQUE

1. Comptes 2011 et 2012 de diverses fabriques d’églises – Avis.

2. Vote pour l’exercice 2015 de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques : taux 8% – Décision.

3. Vote pour l’exercice 2015 de la taxe additionnelle au précompte immobilier : taux 2700 – Décision.

4. Vote pour l’exercice 2015 de la taxe sur la force motrice : taux 25,00 – 15,00 et 10,00 euros par KW– Décision.

5. Vote pour l’exercice 2015 de la taxe sur la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages – Taux divers – Décision.

6. Vote pour l’exercice 2015 de la taxe pour la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des entités assimilées aux ménages (commerces – industries - associations) : taux divers – Décision.

7. Vote pour l’exercice 2015 de la taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à un système global de communication mobile – taux : 100 centimes additionnels – Décision.

8. Cautionnement de la commune pour le prêt effectué par la fabrique d’église Saint Pierre et Paul de Ramet en vue de la pose de portes et châssis au Presbytère dont elle est propriétaire – Décision.

9. Article L1124-40 §4 du code de la démocratie locale et de la décentralisation – Rapport du Directeur financier sur l’exécution de sa mission de remise d’avis.

10. Cession gratuite à la commune des parcelles sises rue du bâtis à 4400 Flémalle, cadastrées 3ème division section B numéros 628A, 629A, 633 et 644 pour une superficie cadastrale totale de 1.597 m² - Décision.

11. Vente de l’immeuble sis rue de l’Ermitage n° 14  à 4400 Flémalle – Décision définitive.

12. Désignation d'un représentant à l'assemblée générale de l'Agence Immobilière sociale du pays de Huy.

13. Proposition de désignation d'un administrateur au sein de l'Agence Immobilière sociale du pays de Huy.

14. Acquisition de copieurs pour diverses écoles - Décision.

15. Marché public de fournitures pour l’acquisition de tentures pour les classes maternelles de l’école Régis Genaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation – Décision.

16. Organisation des écoles – Affectation du capital-périodes primaire et du cadre maternel pour l’année scolaire 2014-2015.

17. Préhistosite de Ramioul – 4ème phase de développement – Marchés publics secondaires :

  • a. Marché public de fourniture, installation et maintenance d’une billetterie informatisée avec contrôle d’accès et bornes automatiques, d’un système de caisses ainsi que d’un module de vente en ligne, réservation en ligne et planification – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
  • b. Marché public de fourniture et installation d’une tribune télescopique et mobile de type conférence  – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

18. Honoraires et travaux de maintenance extraordinaire dans divers bâtiments communaux - Renouvellement du système anti-intrusion et du central téléphonique sur le site de l’école Régis Genaux - Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

19. UREBA exceptionnel – Travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments – Remplacement de la chaudière à l’école de la Place Vinck - Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

20. Renouvellement des sols au bâtiment sis Grand’Route 302-304 - Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

21. Prime communale pour l’installation d’un dispositif anti-retour sur les raccordements au collecteur d’égouts de la rue des Penseurs - Approbation du règlement et des conditions d’octroi.

22. Composition du conseil communal des aînés – Modification.

23. Question posée par M. PERRIN, Conseiller communal, en vertu de l’article L1122-10 § 3 du Code de la Démocratie : Mise en place d’un Conseil Consultatif des Enfants.

24. Question posée par M. PERRIN, Conseiller communal, en vertu de l’article L1122-10 § 3 du Code de la Démocratie : Mise en place de mesures d’accompagnement des riverains du Préhistosite.

25. Question posée par M. LEJEUNE, Conseiller communal, en vertu de l’article L1122-10 § 3 du Code de la Démocratie : Parution d'un article de presse préalablement à la décision du Conseil communal (construction d'une crèche).

26. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

27. Police locale – Désignation et nomination d’un inspecteur principal au profit de la zone de police.

28. Prise en considération des services antérieurs – Valorisation des années d’ancienneté – Décision.

29. Décision de l’office médico légal – Reconnaissance d’un accident de travail au bénéfice d’un inspecteur de police – Correction.

30. Nomination par promotion d’un Brigadier-chef à l’essai à dater du 1er novembre 2014 – Décision.

31. Nomination à titre définitif d’un Chef de bureau administratif attaché au service de l’enseignement à dater du 1er octobre 2014 – Décision.

32. Nomination par promotion d'un Agent technique-Chef à l'essai à dater du 1er novembre 2014 – Décision.

33. Nomination par recrutement d'un Agent technique-Chef en stage à dater du 1er novembre 2014 – Décision.

34. Mise en disponibilité pour maladie d’un Directeur des travaux – Décision.

35. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

36. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause d’accident de travail à un membre du personnel enseignant - Décision.

37. Mise en perte partielle de charge, pour 6 périodes par semaine, à partir du 1er octobre 2014, d’une maîtresse spéciale de morale non confessionnelle - Décision.

38. Mise en perte partielle de charge, pour 4 périodes par semaine, à partir du 1er octobre 2014, d’une maîtresse spéciale de religion catholique - Décision.

39. Mise en perte partielle de charge, pour 2 périodes par semaine, à partir du 1er octobre 2014, d’une maîtresse spéciale de religion catholique - Décision.

40. Démission et mise à la retraite, pour inaptitude physique, d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Acceptation.

41. Démission et mise à la retraite d’une maîtresse spéciale d’éducation physique nommée à titre définitif – Acceptation.

42. Démission et mise à la retraite d’une Directrice d’école nommée à titre définitif – Acceptation.

43. Démission et mise à la retraite d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Acceptation.

44. Démission et mise à la retraite d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Acceptation.

45. Démission et mise à la retraite d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Acceptation.

46. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

47. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 septembre 2014 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


Le Directeur général,        L’Echevine déléguée aux
                                          fonctions de Bourgmestre,
 (s) P. VRYENS                   (s) S. THEMONT