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Séance du 26/06/2014


ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 26/06/2014


SEANCE PUBLIQUE

1. Information – Déclaration d’empêchement de la Bourgmestre – Application de l’article 4 du Décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon.

2. Information – Délégation d’une échevine à l’exercice des fonctions de bourgmestre pendant la période d’empêchement de la titulaire – Application de l’article L1123-5 § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

3. Election d’un Président de l’assemblée en application de l’article L1122-34 § 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

4. Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget de la Zone de police pour 2014 – Approbation.

5. Vote de la modification budgétaire n° 1 de l’Agence de Développement Local – Décision.

6. Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour l'exercice 2014.

7. Compte pour 2011 de diverses Fabriques d’églises – Avis.

8. Fixation des conditions de location des logements relevant du patrimoine de l’administration communale de Flémalle – Modification de la délibération du 18 juin 2009 – Décision.

9. Déclassement partiel du sentier vicinal n° 109 actuellement dénommé "Sentier de l’arbre saint Michel à Ronpery" et actuellement confondu avec le trace d’un chemin particulier situe entre la rue Pyrie et la rue de l’arbre saint Michel – proposition.

10. Vente d’une parcelle communale enclavée située rue de Meuse, cadastrée 1ère division, section B, n°406G, d’une superficie de 1963,10 m² - Décision définitive.

11. Vente d’une parcelle communale cadastrée située rue de Meuse, cadastrée 1ère division, section B, n° 381/03, d’une superficie de 1122,62 m² - Décision définitive.

12. Vente de gré à gré avec publicité de l'immeuble sis rue de l'Ermitage n°4 cadastré 1ère division section A n° 455 R d'une superficie cadastrale de 150 m² - Décision définitive.

13. Vente de la parcelle de terrain cadastrée 1ère division, section A, n°725Y18 « XV Bonniers » - Appel à promoteur, définition des conditions de la vente – Décision.

14. Master Plan du Centre-ville flémallois – Quartier de Flémalle-Neuve – Convention de partenariat avec la s.a. SORASI relatif à la réalisation d’une étude de préfaisabilité en vue de déterminer le potentiel de requalification du site (parcelles communales) – Approbation.

15. Mise en place de la Commission Consultative Communale de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.).

a. Approbation de la liste des candidats – Désignation des membres effectifs et suppléants.
b. Approbation du règlement d’ordre intérieur – Décision.
c. Désignation du Président de la C.C.A.T.M. – Décision.

16. Plan de cohésion sociale – P.C.S. art. 18 – Rapports d’activités 2013 – Approbation.

17. Prise à charge des Fonds communaux d’un emploi d’agrégé de l’Enseignement secondaire inférieur, section éducation physique, du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015.

18. Prise à charge des Fonds communaux de trois emplois d’agrégé de l’Enseignement secondaire inférieure, section langues modernes, du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015.

19. Prise à charge des Fonds communaux d’un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) ou de psychomotricien(ne), du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015.

20. UREBA exceptionnel – « Travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments – remplacement des châssis à l’école Vinck et ONE » – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

21. UREBA exceptionnel – « Travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments – remplacement des châssis à l’école du Houlbouse » – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

22. Marché public de fournitures pour l’acquisition d’une machine de désherbage écologique – Approbation des conditions et du mode de passation.

23. Fonds d’investissement à destination des communes – Modification du plan d’investissement 2013-2016.

24. Marché public de travaux pour l’aménagement de cheminement piétons sécurisé rues Jean Perée, de la vieille Fosse et ruelle de Meuse – Approbation du projet, fixation des conditions et choix du mode de passation.

25. Marché public de travaux pour l’égouttage et la sécurisation de la zone 30 km/h rue Edgar Doneux – Approbation du projet, fixation des conditions et choix du mode de passation.

26. Marché public de travaux pour la réfection de diverses voiries – Programme 2014 - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

27. Marché public de travaux pour la fourniture et pose de barrières métalliques à l’arrière de la paire communale - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

28. Modification de la composition du Conseil consultatif des Aînés – Décision.

29. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

30. Autorisation d’ester en justice – Logement – Rupture d’un bail locatif pour non-respect des conditions de location.

31. Décision de l’Office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

32. Mise à la retraite d’office pour cause d’inaptitude physique définitive d’un fonctionnaire de police et octroi d’une pension de retraite.

33. Extension de la réserve de recrutement d’ouvriers manœuvres pour travaux lourds – Décision.

34. Nomination en stage de 10 ouvriers manœuvres pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2014 – Décision.

35. Extension de la réserve de recrutement d’ouvriers qualifiés – Décision.

36. Nomination en stage de 6 ouvriers qualifiés à dater du 1er juillet 2014 – Décision.

37. Extension de la réserve de promotion d’ouvriers qualifiés – Décision.

38. Nomination par promotion à l’essai de 4 ouvriers qualifiés à dater du 1er juillet 2014 – Décision.

39. Nomination à l’essai de 3 brigadiers à l’essai à dater du 1er juillet 2014 – Décision.

40. Extension de la réserve de recrutement d’auxiliaires d’administration – Décision.

41. Nomination en stage d’une auxiliaire d’administration à dater du 1er juillet 2014 – Décision.

42. Extension de la réserve de recrutement d’employés d’administration – Décision.

43. Nomination par recrutement de 9 employés d’administration en stage à dater du 1er juillet 2014 – Décision.

44. Nomination par promotion d’un chef de service à l’essai à dater du 1er juillet 2014 – Décision.

45. Constitution d’une réserve de promotion de chefs de bureau administratif – Décision.

46. Nomination par promotion d’un chef de bureau administratif à l’essai à dater du 1er juillet 2014 – Décision.

47. Extension de la réserve de recrutement d’agents techniques chefs – Décision.

48. Extension de la réserve de promotion d’agents techniques chefs - Décision.

49. Nomination par promotion de 1 agent technique chef à l’essai à dater du 1er juillet 2014 - Décision.

50. Constitution d’une réserve de recrutement de chefs de bureau techniques – Décision.

51. Nomination par recrutement d’un chef de bureau technique en stage à dater du 1er juillet 2014 – Décision.

52. Nomination par promotion d’un chef de division technique à l’essai à dater du 1er juillet 2014 - Décision.

53. Constitution d’une réserve de recrutement de Gradués spécifiques en tourisme - Décision.

54. Nomination en stage d’un Gradué spécifique en tourisme à dater du 1er juillet 2014 - Décision.

55. Mise en disponibilité pour maladie d’un Ouvrier qualifié – Décision.

56. Démission et mise à la retraite d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds – Décision

57. Démission et mise à la retraite d’une chef de division administrative – Décision.

58. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif (rectificatif) - Décision.

59. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

60. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant - Décision.

61. Octroi d’un congé pour interruption complète de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif - Avis.

62. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une maîtresse spéciale de morale non confessionnelle nommée à titre définitif - Avis.

63. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif - Avis.

64. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental à une institutrice primaire nommée à titre définitif - Avis.

65. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse spéciale de religion catholique nommée à titre définitif - Décision.

66. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse spéciale de morale non confessionnelle nommée à titre définitif - Décision.

67. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à un instituteur primaire nommé à titre définitif - Décision.

68. Demande de congé pour prestations réduites pour raisons sociales ou familiales d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

69. Demande de congé pour prestations réduites pour assurer la charge d’au moins deux enfants de moins de 14 ans d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

70. Demande de congé pour prestations réduites pour assurer la charge d’au moins deux enfants de moins de 14 ans d’une institutrice primaire et maitresse spéciale de morale non confessionnelle nommée à titre définitif - Décision.

71. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps - Décision.

72. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

73. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 mai 2014 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


Le Directeur général,        La Bourgmestre,
 (s) P. VRYENS                   (s) I. SIMONIS