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Séance du 24/04/2014

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 24/04/2014


SEANCE PUBLIQUE

1. Démission d’un conseiller communal de son groupe politique – Prise de connaissance en application de l’article L1123-1 CDLD.

2. Approbation du budget 2014 de la zone de police suite à la remarque de la tutelle.

3. Comptes 2011 de diverses fabriques d’églises – Avis.

4. Marché de services pour la conclusion d'emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires reprises aux budgets pour 2013 et 2014, y compris les modifications budgétaires y relatives – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

5. Marché public de fournitures pour l’acquisition de climatiseurs pour divers services – Fixation des conditions et du mode de passation.

6. Désignation d’un membre du comité d’attribution de la s.c.r.l. La Maison des Hommes – Décision.

7. Revamping du parc d’activités économiques d’Ivoz-Ramet – Versement d’un acompte sur la quote-part communale.

8. Cession gratuite pour cause d’utilité publique à la société publique de gestion de l’eau, d’une emprise en sous-sol et de deux emprises en pleine propriété à prendre dans le terrain communal cadastré 5ème division section A n° 1012/02 – Décision et approbation de l’acte de vente rédigé par le comité d’acquisition.

9. Rapport d’activités pour l’année 2013 de la régie communale ordinaire Agence de Développement local – Approbation.

10. Bilan pour 2013 de la régie communale ordinaire Agence de Développement Local – Approbation.

11. Opération de rénovation urbaine du quartier de Souxhon, Phase 3 « Cour Bottet » - Marché public de travaux pour la construction d’une salle de quartier - Fixation des conditions et choix du marché.

12. Processus Asbl - Convention de partenariat relative à l'exécution du Plan de Cohésion Sociale – Approbation.

13. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2014 – Décision.

14. Création d’un emploi à mi-temps supplémentaire au niveau maternel à l’école maternelle communale autonome de Mons, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 - Décision.

15. Création d’un emploi à mi-temps supplémentaire au niveau maternel à l’école des Cahottes, implantation sise rue de la Résistance, 15 – Décision.

16. Commune Energ-Ethique – Rapport annuel 2013 de la Conseillère en Energie – Approbation.

17. Marché public de fournitures pour l’acquisition d’outillages spécifiques destinés au service des bâtiments – Approbation des conditions et du mode de passation.

18. Honoraires et travaux de maintenance extraordinaire dans divers bâtiments communaux – Démolition et évacuation des tuyauteries, des machineries et des cuves à l’ancienne piscine (Salle Louis Melin) – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

19. Marché public de fournitures pour l’acquisition et le placement d’étagères pour le service des archives – Approbation des conditions et choix du mode de passation.

20. Administration des bois et forêts de la commune – Marché de faible importance – Vente de coupes de bois de gré à gré – Contrat n° 7895.

21. Environnement – Mandat à l’intercommunale INTRADEL pour mener des actions de prévention et de sensibilisation.

22. GAPpp - SPF-Intérieur – Plan stratégique de sécurité et de prévention (PSSP) 2014-2017 – Ratification.

23. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

24. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2013 - Décision.

25. Désignation d’un agent sanctionnateur en vue de l’application du régime des sanctions administratives communales – décision.

26. Mise à la pension pour inaptitude physique définitive d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds à la date du 1er avril 2014.

27. Mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier qualifié.

28. Mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds.

29. Nomination à titre définitif de deux institutrices maternelles à temps plein.

30. Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire à temps plein.

31. Nomination à titre définitif d’une maîtresse spéciale de psychomotricité à raison de 4 périodes par semaine.

32. Nomination à titre définitif d’un maître spécial de religion islamique à raison de 4 périodes par semaine.

33. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

34. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

35. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2014 – Décision.
 

 

 PAR LE COLLEGE :


Le Directeur général,        La Bourgmestre,
 (s) P. VRYENS                   (s) I. SIMONIS