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Séance du 20/03/2014

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 20/03/2014


SEANCE PUBLIQUE

1. Coopération internationale communale - Partenariat entre la commune de Flémalle et la commune de N'Djili (RDC) – Bilan 2013 et perspectives d'avenir – Présentation par les agents en charge du projet.

2. Provision pour le paiement de minimes dépenses du Service de la Population – Modification de la délibération du 22.11.2001.

3. Petits investissements sur ordinaire – Adaptation des limites d'utilisation.

4. Gestion financière des interventions journalières nécessitant des dépenses urgentes de fonctionnement – Application de l’article 56 du règlement général sur la comptabilité communale – Décision.

5. Compte pour 2011 de diverses fabriques d’église – Avis.

6. Reconnaissance de la Paroisse protestante et évangélique de la Concertation des Eglises indépendantes à Flémalle – Avis.

7. Vente de gré à gré au FOREM du terrain communal sis rue du vicinal cadastré 8ème division section A n° 524/03, d'une superficie cadastrale de 227 m² – Approbation de la teneur de l'acte de vente rédigé par le Comité d'acquisition.

8. Vente de l'immeuble sis chaussée de Chokier n° 82 a 4400 Flémalle, cadastré 2ème division section A n° 275d et 274b, d'une superficie cadastrale totale de 1.390 m² – Décision définitive.

9. Vente d'une partie des parcelles communales enclavées situées au lieu dit "Cour Bottet" cadastrées 1ère division section A n° 286n et 274e d'une superficie de +/- 1038 m² – Décision définitive.

10. Préhistosite de Ramioul – 4ème phase de développement – Marchés publics secondaires : mise en place de divers types de clôtures – Fixation des conditions et choix du mode de passation – Approbation.

11. Plan de cohésion sociale - P.C.S. Art. 18 – Rapports financiers 2013 – Approbation.

12. Régie communale autonome « Centre Sportif Local de Flémalle » (C.S.L.) – Rapport d’activités et comptes 2013 – Approbation.

13. Travaux de révision de la toiture et des corniches en diverses écoles : Ecole des Cahottes – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

14. Travaux de révision de la toiture et des corniches en diverses écoles : Ecole Hubert Beulers – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

15. Marché public de travaux – Enlèvement et évacuation de signes indicatifs de sépulture sur des concessions reprises par la commune au cimetière de Mons 1 (Phase 3) et de Flémalle-Grande (Centre) – Approbation du Cahier des charges et du mode passation.

16. Convention déterminant les modalités de collecte des déchets textiles ménagers – OXFAM-SOLIDARITE ASBL.

17. Convention déterminant les modalités de collecte des déchets textiles ménagers – TERRE ASBL.

18. Rapport annuel 2013 de la Commission Locale pour l’Energie – Prise d’acte.

19. Informations diverses du Collège communal.
 

HUIS CLOS

20. Décision de l’Office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

21. Décision – Récupération des petits montants en matière salariale – Service de police.

22. Mise en disponibilité pour maladie d'un chef de service administratif – Décision.

23. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

24. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

25. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

26. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

27. Octroi d’un congé pour interruption complète de carrière professionnelle, dans le cadre d’un congé parental, à une institutrice primaire et maîtresse spéciale de morale non confessionnelle nommée à titre définitif à raison de 22 périodes par semaine et institutrice primaire désignée à titre temporaire à raison de 2 périodes par semaine - Avis.

28. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

29. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 février 2014 – Décision.
 

 PAR LE COLLEGE :


Le Directeur général,        La Bourgmestre,
 (s) P. VRYENS                   (s) I. SIMONIS