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Séance du 12/09/2013

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 12/09/2013


SEANCE PUBLIQUE

1. Acceptation de la démission de Monsieur Raymond FLAGOTHIER, Conseiller communal de la liste n° 2 (PS) – Décision.

2. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un conseiller communal.

3. Modification du tableau de préséance des membres du Conseil Communal.

4. Composition des commissions visées à l’article 47 du règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal – Modification.

5. Désignation de délégués à l’assemblée générale des sociétés intercommunales suivantes en application de l’article 1523-11 du CDLD.

6. Désignation d’un représentant à l’assemblée générale de la S.C. Liège Expo (F.I.L.) – Décision.

7. Désignation d’un membre du Conseil d’administration de la Régie communale autonome Centre Sportif Local de Flémalle (CSLF) – Décision.

8. Désignation d’un représentant à l’assemblée générale de l’a.s.b.l. Ecole de Foot Entente Flémalle – Décision.

9. Proposition de désignation d’un membre du Conseil d’administration de l’a.s.b.l. Ecole de Foot Entente Flémalle – Décision.

10. Délégation de compétence au Collège Communal en matière d’octroi de subventions en application de l’article L1122-37 CDLD – Décision.

11. Procès verbal de vérification de l’encaisse de la Zone de police pour le premier trimestre 2013 - Application de l’art 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant sur le règlement général de la comptabilité de la Zone de Police - Prise de connaissance.

12. Procès verbal de vérification de l’encaisse de la Zone de police pour le deuxième trimestre 2013 – Application de l’art 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant sur le règlement général de la comptabilité de la Zone de Police – Prise de connaissance.

13. Procès verbal de vérification de la caisse communale du premier trimestre 2013 – Application de l’article 77 du Règlement Général de la Comptabilité Communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

14. Procès verbal de vérification de la caisse communale du deuxième trimestre 2013 – Application de l’article 77 du Règlement Général de la Comptabilité Communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

15. Financement alternatif d'investissements de type "Bâtiments" – Dossier relatif aux travaux d'égouttage et de réfection générale rue de l'Arbre Saint Michel – Convention relative à l'octroi d'un emprunt C.R.A.C. de 378.760,00 Euros conclu dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.
16. Reconnaissance de la Paroisse protestante et évangélique de la Concertation des Eglises indépendantes à Flémalle – Avis.

17. Modification du cadre du personnel communal non-enseignant – Décision.

18. Modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non-enseignant – Décision.

19. Acquisition d’un logiciel de sauvegarde pour les serveurs communaux.

20. Stratégie communale d’actions en matière de logement  – Déclaration de Politique du Logement visée à l’article 187 § 1er du Code du Logement – Approbation.

21. Vente de l’immeuble communal constituant l’ancienne maison de repos «  La Rotonde » – Choix de l’acquéreur et projet d’acte de vente – Décision.

22. Acquisition à titre gratuit d’une parcelle sise rue Sart le Diable à 4400 Flémalle, cadastrée 3ème division, section B, n° 458F, d’une superficie cadastrale de 99 m2 – Décision.

23. Régie foncière – Vente de la parcelle communale cadastrée 1ère division, section A n° 432 d’une superficie cadastrale de 490 m² sise à l’arrière de la propriété Thier des Trixhes n° 93 à Flémalle – Décision.

24. Vente d’une partie du domaine public déclassé située au droit de l’immeuble implanté Thier des Trixhes n° 173 à 4400 Flémalle, d’une superficie mesurée de 28 m2, pour incorporation à la propriété précitée, cadastrée 1ère division, section A, n° 523N – Décision.

25. Révision des Plans Communaux d’Aménagement n° 2A, 2B, 2C et 5 de Mons-lez-Liège – Rapport sur les incidences environnementales – Décision.

26. Aménagements urbains aux abords de la nouvelle crèche aux Trixhes – Mise en place d’un éclairage en extension du réseau public et sécurisation du passage piétons – Approbation.

27. Aménagements urbains – Intégration d’un ensemble statuaire dans l’îlot central du rond-point situé au carrefour de la route N677 et de la bretelle d’accès à l’A15/E42 – Convention entre la Commune et l’Association momentanée Vokaer / Greisch – Approbation.

28. Avenant au contrat de concession de diverses infrastructures sportives au Centre Sportif Local de Flémalle – Approbation.

29. Définition de la nature, de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions attribuées à diverses associations et groupements flémallois – Octroi ou complément d’octroi – Décision :
A. Associations relevant du domaine de l’échevinat de la jeunesse, culture, sport et loisirs.
B. Associations relevant du domaine de l’échevinat de l’enseignement.
C. Associations relevant du domaine de l’échevinat des affaires économiques.
D. Associations relevant du domaine de l’échevinat des travaux.

30. Organisation des écoles – Fixation des vacances et congés pour l’année scolaire 2013-2014.

31. Maintenance extraordinaire des bâtiments communaux – Centre Culturel, sis rue du Beau Site 25 à Flémalle – Rénovation du système de chauffage, techniques spéciales et HVAC – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

32. Maintenance extraordinaire des bâtiments communaux – Ecole d’Ivoz, sise rue Rouffa 8 à Flémalle – Programme Prioritaire en faveur des bâtiments scolaires 2012 – Rénovation des sanitaires et mise en conformité électrique – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
33. Fonds d'investissement à destination des communes – Approbation du plan d'investissement 2013-2016.

34. Fonds d'investissement à destination des communes – Prise d'acte de la décision du Collège communal du 24 juin 2013 (11ème objet).

35. Rapport annuel pour 2012 de la Commission Locale pour l’Energie – Prise d’acte.

36. Association Chapitre XII Groupement d’Initiative pour la Lutte contre le Surendettement (GILS) – Approbation de la délibération du Conseil de l’Action sociale du 13.08.2013 marquant son accord sur la modification des statuts de l’Association Chapitre XII Groupement d’Initiative pour la Lutte contre le Surendettement (GILS).

37. Police locale – Convention sécurité routière – Marché public de fournitures d’acquisition d’un radar répressif numérique – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

38. Police locale – Marché public de fournitures d’acquisition de matériel informatique – Fixation des conditions - Choix du mode de passation – Désignation.

39. Le plan zonal de sécurité 2012-2015.

40. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

41. Décision de l’Office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

42. Décision de l’Office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

43. Décision portant sur la mise en disponibilité pour maladie d’un fonctionnaire de police.

44. Démission et mise à la retraite d'un inspecteur de police pour atteinte de limite d’âge – Décision.

45. Nomination en stage à partir du 01.10.2013 d’un chef de bureau administratif attaché au service de l’enseignement – Décision.

46. Mise à la retraite d’office d’un ouvrier qualifié - Ratification.

47. Mise à la retraite prématurée pour inaptitude physique définitive d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds – Ratification.

48. Mise à la retraite prématurée pour inaptitude physique définitive d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds – Ratification.

49. Mise à la retraite prématurée pour inaptitude physique définitive d’une auxiliaire d’administration - Ratification.

50. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

51. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

52. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

53. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

54. Nomination à titre définitif d’un Directeur d’école.

55. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.56. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 juin 2013 – Décision.

 

 PAR LE COLLEGE :


Le Secrétaire communal,        La Bourgmestre,
 (s) P. VRYENS                           (s) I. SIMONIS