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Séance du 28/03/2013

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 28/03/2013


SEANCE PUBLIQUE

1. Congé de maternité d’une conseillère communale du 7 mars 2013 au 12 mai 2013 – Remplacement en application de l’article L1122-6 – Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation.

2. Coopération internationale communale Flémalle / N'Djili – Rapport sur les activités 2012 et perspectives d'avenir – Présentation par les agents en charge du projet.

3. Réalisation d'un emprunt destiné au financement des travaux de réfection du bâtiment scolaire maternelle à l’école sise rue Houlbouse – Emprunt amortissable par tranches annuelles sous la garantie du Service Général des Infrastructures Publiques Subventionnées.

4. Marché public de services pour la conclusion d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget extraordinaire de la Zone de Police pour l’exercice 2013 – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

5. Marché public de services pour la conclusion d'emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget extraordinaire de la Régie foncière pour l’exercice 2013 – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

6. Réaffectation de soldes d'emprunts non-utilisés au fonds de réserve extraordinaire – Décision.

7. Modification du cadre du personnel communal non-enseignant.

8. Modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

9. Déplacement du sentier n° 26 dénommé Pazay de sous Goya, d’une largeur moyenne de 1,20 m, cadastré 1ère division, section B, n° 158L2 – Proposition.

10. Déclassement d’une partie du domaine public situé rue Gotte Mayon, pour incorporation à la propriété sise chaussée de Ramioul n° 103 à 4400 FLEMALLE, cadastrée 3ème division, section B, n° 182/02 – Décision.

11. Déclassement du domaine public communal situé pour incorporation à la propriété sise Thier des Trixhes n° 173 à 4400 FLEMALLE, cadastré 1ère division, section A, n° 523N – Décision.

12. Vente à la Maison des Hommes d’une parcelle de terrain de 4.894,69 m2 sise au sein de l’unité II du plateau des Trixhes (terrain jouxtant celui de l’ancienne MCAE) – Décision.

13. Révision des plans communaux d’aménagement n° 2A, 2B, 2C et 5 de Mons-lez-Liège – Flémalle – Retrait de la demande de dérogation au plan de secteur.

14. Révision des plans communaux d’aménagement n° 2A, 2B, 2C et 5 de Mons-lez-Liège – Flémalle – Approbation des options et des affectations.

15. Plan de cohésion sociale – P.C.S. Article 18 – Rapports d’activité et financier 2012 et prévision budgétaire pour 2013 – Approbation.

16. Régie communale autonome « Centre Sportif Local de Flémalle » (C.S.L.) – Rapport d’activités et comptes 2012 – Communication.

17. Fixation d’un règlement d’ordre intérieur des bibliothèques – Approbation.

18. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école maternelle communale autonome de Mons, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 – Décision.

19. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école de Flémalle-Haute II, implantation sise Thier des Trixhes, 99 – Décision.

20. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école d’Ivoz-Ramet, implantation sise rue du village, 190 – Décision.

21. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école d’Ivoz-Ramet, implantation sise chaussée d’Ivoz, 65 – Décision.

22. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école de Flémalle-Grande I, implantation sise rue des Priesses, 9 – Décision.

23. Renouvellement de la Commission Communale d’Accueil (C.C.A) – Désignation des représentants effectifs et suppléants du Conseil communal – Décision.

24. Marché public de fournitures pour l'acquisition de 54 cellules de columbarium destinées au cimetière "A la Fontaine" – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

25. Marché public de travaux pour la réalisation de socles et la mise en place de cellules de columbarium au cimetière "A la Fontaine" – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

26. Charte communale de l’intégration de la personne handicapée.

27. Zone de Police – Appel à la mobilité pour le remplacement d'un inspecteur de police au sein du service gestion sécurité – Décision.

28. Informations diverses du Collège communal.
 

HUIS CLOS

29. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

30. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

31. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

32. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

33. Mise en perte partielle de charge, pour 2 périodes par semaine, à partir du 04 mars 2013, d’une maîtresse spéciale de religion protestante - Décision.

34. Nomination à titre définitif d’un Directeur d’école.

35. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un Directeur d’école nommé à titre définitif – Décision.

36. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

37. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 février 2013 – Décision.
 

PAR LE COLLEGE :


Le Secrétaire communal,                La Bourgmestre,
(s) P. VRYENS                                   (s) I. SIMONIS