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Séance du 28/02/2013

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 28/02/2013


SEANCE PUBLIQUE

1. Motion – « Stop aux invendus alimentaires ».

2. Approbation du programme stratégique transversal du Collège Communal en application de l’article L1123-27 CDLD – Décision.

3. A. Budget pour 2013 du Centre Public d’Action Sociale – Approbation
    B. Modification budgétaire n° 1 du Centre Public d’Action Sociale – Approbation.

4. Présentation par Madame la Bourgmestre du rapport établi en application de l’article 32,4° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à 2 niveaux.

5. Vote du budget de la Zone de police de Flémalle pour 2013 – Décision.

6. Budget pour 2013 de la Régie foncière (Régie communale ordinaire) – Approbation.

7. Budget pour 2013 de l’Agence de développement local (Régie communale ordinaire) – Approbation.

8. Plan d’entreprise de la régie communale autonome « Centre Sportif Local de Flémalle » (C.S.L.F.) pour l’exercice 2013 – Approbation.

9. Vote des règlements suivants pour l’exercice 2013 :
    a) Règlement relatif à la taxe sur les piscines privées – taux : 250 euros et 500 euros
    b) Règlement relatif à la taxe sur les commerces de nuit – taux : 2.970 euros
    c) Règlement relatif à la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés – taux : 150,00 et 174,00 euros

10. Présentation par le Collège communal du rapport établi en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

11. Vote du budget communal pour l’exercice 2013 – Décision.

12. Désignation des membres du Collège des commissaires de la Régie communale autonome Centre Sportif Local de Flémalle.

13. Désignation de délégués à l’assemblée générale des sociétés suivantes :
       a) asbl Centre Culturel de Flémalle
       b) asbl Centre Communal des Jeunes
       c) asbl Préhistosite
       d) asbl Agence Locale pour l’Emploi
       e) Atelier Léopold Plomteux
        f) asbl Centre Wallon d’Art Contemporain
       g) asbl Ecole de Foot Entente Flémalle

14. Proposition de désignation d’administrateurs au sein sociétés suivantes :
       a) asbl Centre Culturel de Flémalle
       b) asbl Centre Communal des Jeunes
       c) asbl Préhistosite
       d) asbl Agence Locale pour l’Emploi
       e) Atelier Léopold Plomteux
        f) asbl Centre Wallon d’Art Contemporain
       g) asbl Ecole de Foot Entente Flémalle

15. Prise d’acte de la désignation d’observateurs au sein des sociétés suivantes soumises à la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques :
       a) asbl Centre Culturel de Flémalle
       b) asbl Centre Communal des Jeunes
       c) asbl Préhistosite
       d) Atelier Léopold Plomteux
       e) asbl Centre Wallon d’Art Contemporain
        f) asbl Ecole de Foot Entente Flémalle

16. Décision à prendre concernant le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle
       a) Point figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 08.03.2013.
       b) Approbation du Pacte d’actionnaires 2012-2017.

17. Opération de revitalisation Place V. Mottard à Mons-lez-Liège.
       a) Approbation du périmètre de Revitalisation et du plan masse d'aménagement.
       b) Approbation des conditions de l'appel à promoteur.

18. Schéma de Cohérence Territoriale – Approbation des conclusions du rapport final.

19. Définition de la nature, de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions attribuées à diverses associations et groupements flémallois – Décision :

       A. Associations relevant du domaine de l’échevinat de la jeunesse, culture, sport et loisirs

1. Subsides de moins de 1239,47 Euros
2. Subsides de 1.239,47 Euros à 24.789,35 Euros
3. Subsides de plus de 24.789,35 Euros

       B. Associations relevant du domaine de l’échevinat de l’enseignement

1. Subside de moins de 1239,47 Euros
2. Subsides de 1.239,47 Euros à 24.789,35 Euros
3. Subsides de plus de 24.789,35 Euros

       C. Associations relevant du domaine de l’échevinat des affaires économiques

1. Subside de moins de 1239,47 Euros
2. Subsides de 1239,47 Euros à 24789,35 Euros
3. Subsides de plus de 24.789,35 Euros

       D. Associations relevant du domaine de l’échevinat des travaux

     Subsides de 1239,47 Euros à 24.789,35 Euros

       E. Associations relevant du domaine de l’échevinat de la Famille, l’Etat civil et population

     Subsides de 1239,47 Euros à 24.789,35 Euros

20. Convention de détachement d’un éducateur à temps plein à l’ASBL ECLECTA – Décision.

21. Création d’un emploi à mi-temps supplémentaire au niveau maternel à l’école maternelle communale autonome de Mons, implantation sise Place E. Vinck, 3 – Décision.

22. Maintenance extraordinaire des bâtiments communaux – Marché public de travaux pour la révision des corniches à l'école du Gros-Chêne – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

23. Maintenance extraordinaire des bâtiments communaux – Marché public de Travaux pour la mise en conformité des installations électriques dans divers bâtiments communaux et le placement de luminaires économiques (phase 3) – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

24. Maintenance extraordinaire des bâtiments communaux – Marché public de services pour la réalisation d’une étude technique en vue de la rénovation du système de chauffage de la Châtaigneraie – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

25. Maintenance extraordinaire des bâtiments communaux – Programme Prioritaire en faveur des bâtiments scolaires 2012 – Marché public de services pour la réalisation d’une mission d’architecture pour la réfection de l’Ecole d’Ivoz – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

26. Infrastructures communales – Marché public de fournitures pour l’acquisition d’un logiciel de « Comptabilité énergétique » – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

27. Commune Energ-Ethique – Rapport d’avancement final 2012 de la Conseillère en Energie – Approbation.

28. Opération Trottoirs – Marché public de travaux de réfection des trottoirs de l’Allée Verte et de l’avenue du Cimetière – Approbation du décompte final.

29. Informations diverses du Collège communal.

29B Objet demandé par Monsieur Dominique PERRIN, Conseiller Communal, en vertu de l’article L1122-24 alinéa 3 du Code de la démocratie – Participation de la commune de Flémalle au développement du projet « VERDIR »  (Valorisation de l’Environnement par la Réhabilitation Durable et l’innovation Responsable).

  

HUIS CLOS

30. Autorisation d’interjeter appel dans l’affaire opposant l’Administration communale à un redevable de la taxe industrielle compensatoire suite à la décision du Tribunal de Première Instance – Décision.

31. Mise en disponibilité pour maladie d’un Contremaître en chef - Décision.

32. Mise en disponibilité pour maladie d’un Ouvrier manœuvre pour travaux lourds - Décision.

33. Nomination à titre définitif de deux institutrices primaires à mi-temps.

34. Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire à temps plein.

35. Nomination à titre définitif d’un maître spécial d’éducation physique à raison de 14 périodes par semaine.

36. Nomination à titre définitif d’un maître spécial de religion islamique à raison de 4 périodes par semaine.

37. Démission et mise à la retraite d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Acceptation.

38. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

39. Mandat de chef de corps de la zone de police de FLEMALLE 5282 (mandat de la catégorie 2) pour le cadre opérationnel – proposition définitive concernant le candidat jugé apte par la Commission locale de sélection.

40. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 janvier 2013 – Décision.
 

PAR LE COLLEGE :


Le Secrétaire communal,                La Bourgmestre,
(s) P. VRYENS                                   (s) I. SIMONIS