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P-V de la séance publique du 03/12/2012

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL EN DATE DU 3 DECEMBRE 2012

 

Présents : Mme I. SIMONIS, Présidente;

Mme S. Thémont, MM F. Pavone, L. Léonard, V. Polèse, M. D’Joos, J-J. VERVAEREN, Y. MOULIN, Mmes C. MEGALI, C. PIRLET, MM. R. FLAGOTHIER, J. DISTER, Mme M. MANTANUS, M. A. HOURLAY, Mmes N. BLONDIAUX, J. WINTGENS, MM. J-D. LEJEUNE, F. VANDELLI, D. COPELLI, Mme V. PASSANI, MM. M. CLAESSENS, H. GODELAINE, A. HAMIDOVIC, Mme F. DANTINE, M. A. GODIN, Mme V. COMELLI, M. J. RIGO, Mme J. VEZZARO, Elus;

Mme M-H. JOIRET, Présidente du CPAS;

Mr P. VRYENS, Secrétaire communal.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

La séance est ouverte à 19 h 30 sous la présidence de Madame SIMONIS.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Seance publique

 

1er OBJET : Conseil communal – Présidence temporaire selon l'article L1122-15 – Communication.

Conformément au prescrit de l'article L1122-15 du CDLD, la présidence du conseil communal, avant l'adoption d'un pacte de majorité, est assurée par le conseiller communal qui, à la fin de la législature précédente, exerçait la fonction de bourgmestre, à savoir Madame Isabelle SIMONIS.


2ème OBJET : Élections communales – Communication de la validation par le Collège provincial – délibération du 8 novembre 2012.

Madame la Présidente donne connaissance à l'assemblée de l'arrêté du collège provincial du 8 novembre 2012, validant les élections communales du 14 octobre 2012. Aucun recours n'a été introduit. Cet arrêté du collège provincial constitue donc la notification prévue à l'article 4146-13 du CDLD. L'installation peut avoir lieu.

Ont été proclamés élus, Mesdames et Messieurs : Isabelle SIMONIS, Sophie THEMONT, Fabian PAVONE, Catherine MEGALI, Laurent LEONARD, Jean-Denis LEJEUNE, Catherine PIRLET, Valter POLESE, Marc D’JOOS, Jérôme DISTER, Yves MOULIN, Frédéric VANDELLI, David COPELLI, Véronique PASSANI, Dominique PERRIN, Maggy MANTANUS, Marc CLAESSENS, Jean-Jacques VERVAEREN, André HOURLAY, Hadrien GODELAINE, Amir HAMIDOVIC, Fabienne DANTINE, Alain GODIN, Raymond FLAGOTHIER, Virginia COMELLI, Nathalie BLONDIAUX, Jeanine WINTGENS, Alberto AVALLONE et Fabrice SOUPLET.


3ème OBJET : Élection communale – Incompatibilité en application de l’article L1125-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Communication.

Madame la Présidente informe l’assemblée qu’en vertu de l’article L1125-3 § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif au régime des incompatibilités, Madame Jeanine WINTGENS et Monsieur Alberto AVALLONE (liste 1) ne peuvent siéger ensemble au sein du Conseil communal dans la mesure où ils sont alliés au deuxième degré.

En ce cas, l’article L1125-3 § 2 du même Code précise que l’ordre de préférence est réglé par l’ordre d’importance des quotients qui ont déterminé l’attribution à leur liste des sièges dévolus à ces candidats ; ce quotient étant de 156 dans le chef de Madame Jeanine WINTGENS et de 128 dans le chef de Monsieur Alberto AVALLONE, c’est donc la première citée qui est admise à être installée.

Monsieur Alberto AVALLONE, qui ne sera donc pas installé, conserve le droit d’être admis ultérieurement à prêter serment ; il est remplacé par le conseiller suppléant classé en ordre utile de la liste sur laquelle il a été élu, à savoir Madame Jessica VEZZARO.


4ème OBJET : ELECTIONS COMMUNALES – DESISTEMENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L1122-4 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION – PRISE D’ACTE.

LE CONSEIL,

Sous la présidence de Madame Isabelle SIMONIS, conseillère communale qui à la fin de la législature précédente exerçait la fonction de Bourgmestre, conformément à l'article L1122-15 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour la période précédant l'adoption du pacte de majorité;

Vu le procès-verbal des élections communales qui ont eu lieu le 14 octobre 2012 telles que validées par le collège provincial en date du 8 novembre 2012, conformément aux articles L4146-4 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant que, conformément à l'article L1122-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente séance d'installation a lieu le lundi 3 décembre 2012;

Vu la liste des membres élus le 14 octobre 2012, telle qu’établie au point 2 de l’ordre jour de la présente séance d’installation, parmi lesquels figure Monsieur Fabrice SOUPLET, élu sur la liste n° 4 (MR);

Vu le courrier du 24 octobre 2012, notifié au conseil communal dans les formes prescrites par l’article L1122-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, par lequel Monsieur Fabrice SOUPLET renonce au mandat de conseiller communal qui lui a été conféré;

Attendu qu’il appartient à l’assemblée de prendre acte de ce désistement par une décision motivée pour que celui-ci soit valable;

Considérant qu’il relève de la liberté de chacun de renoncer à tout moment à ses engagements politiques ; que rien n’indique que le désistement précité aurait été consenti sous la contrainte;

PREND ACTE

Du désistement de Monsieur Fabrice SOUPLET de son mandat de conseiller communal.

Monsieur le Secrétaire communal est chargé de notifier la présente délibération à l’intéressé.


5ème OBJET : CONSEIL COMMUNAL – VERIFICATION DES POUVOIRS DES CONSEILLERS ELUS, INSTALLATION ET PRESTATIONS DE SERMENT.

Le CONSEIL,

Sous la présidence de Madame Isabelle SIMONIS, conseillère communale qui à la fin de la législation précédente exerçait la fonction de bourgmestre, conformément à l'article L1122-15 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour la période précédant l'adoption du pacte de majorité;

Considérant que les élections communales générales ont eu lieu le 14 octobre 2012 et qu'elles ont été validées par le Collège provincial en date du 8 novembre 2012, conformément aux articles L4146-4 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu l’extrait du procès-verbal de la présente réunion – 3ème objet – relatif à l’incompatibilité entre deux élus de la liste n° 1 (ECOLO) en vertu de laquelle Monsieur Alberto AVALLONE doit être remplacé au sein de l’assemblée par le conseiller suppléant classé en ordre utile de la liste sur laquelle il a été élu, à savoir Madame Jessica VEZZARO;

Vu l’extrait du procès-verbal de la présente réunion – 4ème objet – relatif au désistement de Monsieur Fabrice SOUPLET, élu en qualité de conseiller effectif sur la liste n° 4 (Mouvement Réformateur), à la suite duquel est appelé à siéger le conseiller suppléant classé en ordre utile de la même liste, à savoir Monsieur Julien RIGÔ;

Madame la Présidente donne lecture du rapport daté de ce 3 décembre 2012, duquel il résulte que les pouvoirs de tous les membres élus lors du scrutin communal ont été vérifiés par le service de la population de la commune;

Considérant que, conformément à l'article L1122-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente séance d'installation a lieu le lundi 3 décembre 2012;

Considérant qu'à la date de ce jour, tous les membres élus le 14 octobre 2012 et qui sont appelés à siéger, à savoir Mesdames et Messieurs Isabelle SIMONIS, Sophie THEMONT, Fabian PAVONE, Catherine MEGALI, Laurent LEONARD, Jean-Denis LEJEUNE, Catherine PIRLET, Valter POLESE, Marc D’JOOS, Jérôme DISTER, Yves MOULIN, Frédéric VANDELLI, David COPELLI, Véronique PASSANI, Dominique PERRIN, Maggy MANTANUS, Marc CLAESSENS, Jean-Jacques VERVAEREN, André HOURLAY, Hadrien GODELAINE, Amir HAMIDOVIC, Fabienne DANTINE, Alain GODIN, Raymond FLAGOTHIER, Virginia COMELLI, Nathalie BLONDIAUX, Jeanine WINTGENS, Julien RIGÔ et Jessica VEZZARO,
- Continuent de remplir toutes les conditions d'éligibilité prévues aux articles L4121-1 et L4142-1 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à savoir les conditions de nationalité belge ou européenne, d'âge de 18 ans et d'inscription au registre de population de la commune.
- N'ont pas été privés du droit d'éligibilité selon les catégories prévues à l'article L4142 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Ne tombent pas dans l’un des cas d'incompatibilité prévus aux articles L1125-1 et L1125-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation de leurs pouvoirs;

D E C L A R E

Les pouvoirs de tous les conseillers communaux appelés à siéger sont validés.

Madame Isabelle SIMONIS prête en séance publique et entre les mains de Monsieur Laurent LEONARD, 1er échevin sortant, le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et dont le texte suit :
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »

Madame la Présidente invite ensuite les élus à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et dont le texte suit :
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »

Prêtent successivement le serment : Sophie THEMONT, Fabian PAVONE, Catherine MEGALI, Laurent LEONARD, Jean-Denis LEJEUNE, Catherine PIRLET, Valter POLESE, Marc D’JOOS, Jérôme DISTER, Yves MOULIN, Frédéric VANDELLI, David COPELLI, Véronique PASSANI, Maggy MANTANUS, Marc CLAESSENS, Jean-Jacques VERVAEREN, André HOURLAY, Hadrien GODELAINE, Amir HAMIDOVIC, Fabienne DANTINE, Alain GODIN, Raymond FLAGOTHIER, Virginia COMELLI, Nathalie BLONDIAUX, Jeanine WINTGENS, Julien RIGÔ et Jessica VEZZARO.

Les précités sont alors déclarés installés dans leur fonction.

Conformément à l’article L1126-2 du Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation, Monsieur Dominique PERRIN, excusé à la présente réunion, sera convoqué une deuxième fois à l’effet de prêter serment lors de la plus prochaine séance du Conseil communal.

La présente délibération sera envoyée à l'autorité provinciale.


6ème OBJET : CONSEILLERS COMMUNAUX – FORMATION DU TABLEAU DE PRESEANCE.

LE CONSEIL,

Considérant que, conformément à l'article L1122-18 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le tableau de préséance doit être réglé par le règlement d'ordre intérieur, mais que celui-ci n'a pas encore été adopté par le conseil communal;

Considérant qu'il s'indique en conséquence de dresser le tableau selon la norme ancienne, dans un souci de continuité et de respect pour l'ancienneté, sous réserve de confirmation lors de l'adoption du règlement d'ordre intérieur;

Vu en conséquence, par défaut, l'ancien article 17 de la Nouvelle loi communale, ainsi que les articles 93 à 96 du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée tel qu’arrêté en séance du 11 janvier 2007;

A R R E T E,  à l'unanimité,

Le tableau de préséance des membres du conseil communal :

 

Ordre de préséance

Noms et prénoms des membres du conseil

Date de la 1ère installation 1

suffrages obtenus aux élections du 14/10/122

Rang dans la liste

Age

1

VERVAEREN Jean-Jacques

01.01.1989

387

13

65

2

MOULIN Yves

01.01.1995

511

1

38

3

D’JOOS Marc

22.01.1998

551

4

55

4

MEGALI Catherine

05.01.2001

1.207

7

52

5

LEONARD Laurent

05.01.2001

1.099

2

38

6

PIRLET Catherine

05.01.2001

610

1

35

7

POLESE Valter

05.01.2001

579

23

56

8

FLAGOTHIER Raymond

05.01.2001

298

9

65

9

SIMONIS Isabelle

04.12.2006

3.166

1

45

10

THEMONT Sophie

04.12.2006

1.490

3

39

11

DISTER Jérôme

04.12.2006

548

11

30

12

MANTANUS Maggy

04.12.2006

410

19

48

13

HOURLAY André

04.12.2006

366

5

53

14

BLONDIAUX Nathalie

04.12.2006

164

3

45

15

WINTGENS Jeanine

25.09.2007

156

2

56

16

PAVONE Fabian

03.12.2012

1.364

29

38

17

LEJEUNE Jean-Denis

03.12.2012

946

29

53

18

VANDELLI Frédéric

03.12.2012

467

8

39

19

COPELLI David

03.12.2012

444

6

39

20

PASSANI Véronique

03.12.2012

428

21

45

21

CLAESSENS Marc

03.12.2012

391

26

48

22

GODELAINE Hadrien

03.12.2012

359

7

21

23

HAMIDOVIC Amir

03.12.2012

334

17

23

24

DANTINE Fabienne

03.12.2012

307

18

44

25

GODIN Alain

03.12.2012

301

1

52

26

COMELLI Virginie

03.12.2012

281

24

57

27

RIGO Julien

03.12.2012

149

18

18

28

VEZZARO Jessica

03.12.2012

127

4

29

La présente délibération sera transmise en double exemplaire à la D.G.P.L. de Namur et pour information au Collège Provincial.


7ème OBJET : CONSEILLERS COMMUNAUX – FORMATION DES GROUPES POLITIQUES VISÉS À L’ARTICLE L1123-1 § 1ER DU CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA DÉCENTRALISATION – PRISE D’ACTE.

LE CONSEIL,

Vu l'article L1123-1 §1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, lequel stipule que « Le ou les conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de la liste »;

Vu les articles L1122-34 § 1er (commissions communales), L1123-1 § 2 (pacte de majorité) et L1123-14 (motion de méfiance) du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, lesquels se réfèrent à la notion de groupes politiques;

Vu le procès-verbal des élections communales du 14 octobre 2012, lesquelles ont été validées par le collège provincial en date de 8 novembre 2012;

Considérant qu'il est opportun d'acter la composition des groupes politiques du conseil communal, tels qu'ils résultent du scrutin municipal du 14 octobre 2012;

P R E N D  A C T E

De la composition des groupes politiques :

PS (19 membres) : 1. Jérôme DISTER (chef de groupe) 2. Isabelle SIMONIS 3. Sophie THEMONT 4. Fabian PAVONE 5. Catherine MEGALI 6. Laurent LEONARD 7. Valter POLESE 8. Marc D’JOOS 9. Frédéric VANDELLI 10. David COPELLI 11. Véronique PASSANI 12. Maggy MANTANUS 13. Marc CLAESSENS 14. Jean-Jacques VERVAEREN 15. André HOURLAY 16. Amir HAMIDOVIC 17. Fabienne DANTINE 18. Raymond FLAGOTHIER 19. Virginia COMELLI.

IC (3 membres) : 1. Yves MOULIN (Chef de groupe) 2. Jean-Denis LEJEUNE 3. Hadrien GODELAINE

MR (3 membres) : 1. Catherine PIRLET (Chef de groupe) 2. Nathalie BLONDIAUX 3. Julien RIGÔ

Ecolo (3 membres) : 1. Dominique PERRIN (pressenti) 2. Jeanine WINTGENS 3. Jessica VEZZARO

PTB+ (1 membre) : 1. Alain GODIN (Chef de groupe)


8ème OBJET : CONSEIL COMMUNAL – ADOPTION D'UN PACTE DE MAJORITE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L1123-1 §§ 2 ET 3 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION - DECISION.

LE CONSEIL,

Vu l’article L1123-1 §§ 2 et 3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, lequel organise la procédure d’un pacte de majorité pour la constitution du collège communal;

Vu le règlement d’ordre intérieur de l’assemblée, spécialement l’article 38 qui précise que « Lorsque le vote est public à haute voix, le procès-verbal de la réunion du Conseil communal indique, pour chaque membre du Conseil, s’il a voté en faveur de la proposition ou s’il a voté contre celle-ci ou s’il s’est abstenu »;

Vu le résultat des élections du 14 octobre 2012, duquel il résulte que les groupes politiques du conseil communal sont constitués de la manière suivante :
PS (19 membres) : 1. Jérôme DISTER 2. Isabelle SIMONIS 3. Sophie THEMONT 4. Fabian PAVONE 5. Catherine MEGALI 6. Laurent LEONARD 7. Valter POLESE 8. Marc D’JOOS 9. Frédéric VANDELLI 10. David COPELLI 11. Véronique PASSANI 12. Maggy MANTANUS 13. Marc CLAESSENS 14. Jean-Jacques VERVAEREN 15. André HOURLAY 16. Amir HAMIDOVIC 17. Fabienne DANTINE 18. Raymond FLAGOTHIER 19. Virginia COMELLI.
IC (3 membres) : 1. Yves MOULIN 2. Jean-Denis LEJEUNE 3. Hadrien GODELAINE
MR (3 membres) : 1. Catherine PIRLET 2. Nathalie BLONDIAUX 3. Julien RIGÔ
Ecolo (3 membres) : 1. Dominique PERRIN (pressenti) 2. Jeanine WINTGENS 3. Jessica VEZZARO
PTB+ (1 membre) : 1. Alain GODIN

Vu le projet de pacte de majorité, signé par le groupe PS, déposé entre les mains du secrétaire communal en date du 12 novembre 2012, soit dans le délai visé à l’article L1123-1 § 2 du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que ce projet de pacte est recevable, dans la mesure où il :
- mentionne les groupes politiques qui y sont parties.
- contient l'indication du bourgmestre, des échevins et du président du C.P.A.S. pressenti.
- est signé par l'ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au collège.

En séance publique et par vote à haute voix,

P R O C E D E,  Par 21 voix POUR ; 4 voix CONTRE ; et 3 ABSTENTIONS

A l’adoption du pacte de majorité suivant :

Bourgmestre : Isabelle SIMONIS

Echevins (5) :

  1. Sophie THEMONT
  2. Fabian PAVONE
  3. Laurent LEONARD
  4. Valter POLESE
  5. Marc D’JOOS

Président du CPAS : Catherine MEGALI

Les membres de l’assemblée se sont prononcés comme suit :

Jean-Jacques VERVAEREN a voté POUR
Yves MOULIN a voté CONTRE
Marc D’JOOS a voté POUR
Catherine MEGALI a voté POUR
Laurent LEONARD a voté POUR
Catherine PIRLET s’est abstenue
Valter POLESE a voté POUR
Raymond FLAGOTHIER a voté POUR
Isabelle SIMONIS a voté POUR
Sophie THEMONT a voté POUR
Jérôme DISTER a voté POUR
Maggy MANTANUS a voté POUR
André HOURLAY a voté POUR
Nathalie BLONDIAUX s’est abstenue
Jeanine WINTGENS a voté POUR
Fabian PAVONE a voté POUR
Jean-Denis LEJEUNE a voté CONTRE
Frédéric VANDELLI a voté POUR
David COPELLI a voté POUR
Véronique PASSANI a voté POUR
Marc CLAESSENS a voté POUR
Hadrien GODELAINE a voté CONTRE
Amir HAMIDOVIC a voté POUR
Fabienne DANTINE a voté POUR
Alain GODIN a voté CONTRE
Virginie COMELLI a voté POUR
Julien RIGO s’est abstenu
Jessica VEZZARO a voté POUR

La présente délibération sera envoyée à l'autorité provinciale.


9ème OBJET : BOURGMESTRE – INSTALLATION ET PRESTATION DE SERMENT.

LE CONSEIL,

Vu la délibération de ce jour adoptant un pacte de majorité dans lequel la bourgmestre, conformément à l'article L1123-4, est Isabelle SIMONIS;

Vu l'article L1126-1 du CDLD, qui prévoit la prestation de serment de la bourgmestre qualitate qua;

Considérant que la bourgmestre dont le nom figure dans le pacte de majorité précité est la bourgmestre en charge qu’en ce cas, elle doit prêter serment entre les mains du premier échevin en charge, à savoir Monsieur Laurent LEONARD;

Considérant que la bourgmestre élue par le pacte de majorité ne tombe pas dans un cas d'incompatibilité visé à l'article L1125-2;

Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation de ses pouvoirs en tant que bourgmestre;

D E C L A R E

Les pouvoirs de la bourgmestre Isabelle SIMONIS sont validés.

Monsieur Laurent LEONARD invite alors la bourgmestre élue à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du CDLD et dont le texte suit :
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »

La bourgmestre Isabelle SIMONIS est dès lors déclarée installée dans sa fonction.

La présente délibération sera envoyée à l'autorité provinciale.


10ème OBJET : ECHEVINS – INSTALLATION ET PRESTATION DE SERMENT.

LE CONSEIL,

Vu la délibération de ce jour adoptant un pacte de majorité où les échevins sont désignés conformément à l'article L1123-1 du CDLD;

Vu l'article L1126-1 du CDLD, lequel prévoit une prestation de serment des échevins entre les mains de la bourgmestre qui vient elle-même de prêter serment;

Considérant que le prescrit de l'article L1123-8 § 2 al. 2 du CDLD est respecté, en ce sens que les deux sexes sont représentés parmi les échevins;

Considérant que les échevins désignés dans le pacte de majorité ne tombent pas dans un cas d'incompatibilité visé à l'article L1125-2;

Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation de leurs pouvoirs en tant qu'échevins;

D E C L A R E

Les pouvoirs des échevins (Sophie THEMONT, Fabian PAVONE, Laurent LEONARD, Valter POLESE et Marc D’JOOS) sont validés.

La bourgmestre Isabelle SIMONIS invite alors les échevins élus à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du CDLD et dont le texte suit :
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »

Prêtent successivement serment, dans l'ordre fixé par leur rang dans le pacte de majorité, conformément à l'article 1123-8 § 3 in fine du CDLD : Sophie THEMONT, Fabian PAVONE, Laurent LEONARD, Valter POLESE et Marc D’JOOS.

Les échevins sont dès lors déclarés installés dans leur fonction.

La présente délibération sera envoyée à l'autorité provinciale.


11ème OBJET : CPAS – ELECTION DE PLEIN DROIT DES CONSEILLERS DE L’ACTION SOCIALE PRESENTES PAR LES GROUPES POLITIQUES.

LE CONSEIL,

Vu l'article L1123-1 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en ce qu'il définit les groupes politiques élus au conseil communal lors des élections générales du 14 octobre 2012;

Considérant que les groupes politiques au conseil communal se composent de la manière suivante :
PS (19 membres) : 1. Jérôme DISTER 2. Isabelle SIMONIS 3. Sophie THEMONT 4. Fabian PAVONE 5. Catherine MEGALI 6. Laurent LEONARD 7. Valter POLESE 8. Marc D’JOOS 9. Frédéric VANDELLI 10. David COPELLI 11. Véronique PASSANI 12. Maggy MANTANUS 13. Marc CLAESSENS 14. Jean-Jacques VERVAEREN 15. André HOURLAY 16. Amir HAMIDOVIC 17. Fabienne DANTINE 18. Raymond FLAGOTHIER 19. Virginia COMELLI.
IC (3 membres) : 1. Yves MOULIN 2. Jean-Denis LEJEUNE 3. Hadrien GODELAINE
MR (3 membres) : 1. Catherine PIRLET 2. Nathalie BLONDIAUX 3. Julien RIGÔ
Ecolo (3 membres) : 1. Dominique PERRIN (pressenti) 2. Jeanine WINTGENS 3. Jessica VEZZARO
PTB+ (1 membre) : 1. Alain GODIN

Attendu qu’il convient de répartir comme suit, conformément 10 à 13 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS telle que modifiée et notamment par le décret wallon du 8 décembre 2005, les sièges à pourvoir au sein du Conseil de l’aide sociale entre les différents groupes politiques précités;

 

Groupe pol

Sièges CAS

Sièges CC

Calcul de base

Sièges

Suppléments

Total

PS

11

19

(11 x 19) : 29 = 7,21

7

 

7

IC

3

(11 x 3) : 29 = 1,14

1

 

1

MR

3

(11 x 3) : 29 = 1,14

1

 

1

ECOLO

3

(11 x 3) : 29 = 1,14

1

 

1

PTB+

1

(11 x 1) : 29 = 0,38

 

1

1

En conséquence, les groupes politiques ont droit, par application du texte légal, au nombre de sièges suivants au conseil de l'action sociale :
1. Groupe PS 7 sièges
2. Groupe IC 1 siège
3. Groupe MR 1 siège
4. Groupe ECOLO 1 siège
5. Groupe PTB+ 1 siège

Vu l'acte de présentation déposé par le groupe PS, en date du 26 novembre 2012 comprenant les noms suivants :
1. Catherine MEGALI
2. Marie-Hélène JOIRET
3. Philippe FRESON
4. Robert PIRE
5. Michel JADOT
6. Pol WERY
7. Julienne MACHIROUX

Vu l'acte de présentation déposé par le groupe IC, en date du 26 novembre 2012, comprenant le nom suivant:
1. France-Marie FOXHAL

Vu l'acte de présentation déposé par le groupe MR, en date du 20 novembre 2012, comprenant le nom suivant:
1. Armand LECLERCQ

Vu l'acte de présentation déposé par le groupe ECOLO, en date du 20 novembre 2012, comprenant le nom suivant:
1. Alberto AVALLONE

Vu l'acte de présentation déposé par le groupe PTB+, en date du 26 novembre 2012, comprenant le nom suivant:
1. Eric BERTARINI

Considérant que ces actes de présentation respectent toutes les règles de forme, notamment les signatures requises;

P R O C E D E

A l'élection de plein droit des conseillers de l'action sociale en fonction des actes de présentation :

En conséquence, sont élus de plein droit les conseillers de l'action sociale suivant :
Groupe PS:

Catherine MEGALI
Marie-Hélène JOIRET
Philippe FRESON
Robert PIRE
Michel JADOT
Pol WERY
Julienne MACHIROUX

Groupe IC: France-Marie FOXHAL

Groupe MR: Armand LECLERCQ

Groupe ECOLO : Alberto AVALLONE

Groupe PTB+: Eric BERTARINI

Le président proclame immédiatement le résultat de l'élection.

Le dossier de l'élection des membres du conseil de l'action sociale sera transmis sans délai au collège provincial en application de l'article 15 de la loi organique.


12ème OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA S.C.R.L. LA MAISON DE HOMMES – DÉCISION.

LE CONSEIL,

Vu l'article L1123-1 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en ce qu'il définit les groupes politiques élus au conseil communal lors des élections générales du 14 octobre 2012;

Attendu que la Commune de Flémalle est membre de la s.a. La Maison des Hommes, Société de Logements de Service Public;

Vu le Code Wallon du Logement, spécialement l’article 146;

Vu les statuts de la société précitée tels qu’arrêtés le 12 septembre 2011, spécialement l’article 31;

Revu la délibération du Conseil communal du 1er février 2007 (11ème objet) par laquelle il désigne 5 représentants à l’assemblée générale de la s.c.r.l. La Maison des Hommes;

Attendu qu’en suite du renouvellement du Conseil communal, il convient de procéder au remplacement des personnes représentant la Commune de Flémalle au sein de l’assemblée générale de ladite société;

Attendu que les dispositions précitées envisagent la désignation de 5 représentants de la Commune de Flémalle à l’assemblée générale de la société, à désigner parmi les conseillers communaux proportionnellement à la composition du Conseil communal;

Vu le Code électoral spécialement les articles 167 et 168;

Considérant que les groupes politiques au conseil communal se composent de la manière suivante :
PS (19 membres) : 1. Jérôme DISTER 2. Isabelle SIMONIS 3. Sophie THEMONT 4. Fabian PAVONE 5. Catherine MEGALI 6. Laurent LEONARD 7. Valter POLESE 8. Marc D’JOOS 9. Frédéric VANDELLI 10. David COPELLI 11. Véronique PASSANI 12. Maggy MANTANUS 13. Marc CLAESSENS 14. Jean-Jacques VERVAEREN 15. André HOURLAY 16. Amir HAMIDOVIC 17. Fabienne DANTINE 18. Raymond FLAGOTHIER 19. Virginia COMELLI.
IC (3 membres) : 1. Yves MOULIN 2. Jean-Denis LEJEUNE 3. Hadrien GODELAINE
MR (3 membres) : 1. Catherine PIRLET 2. Nathalie BLONDIAUX 3. Julien RIGÔ
Ecolo (3 membres) : 1. Dominique PERRIN (Pressenti) 2. Jeanine WINTGENS 3. Jessica VEZZARO
PTB+ (1 membre) : 1. Alain GODIN

Attendu qu’il convient de répartir comme suit, conformément aux dispositions précitées, les cinq sièges à pourvoir au sein de l’assemblée générale entre les différents groupes politiques précités;

 

 

PS

IC

MR

Ecolo

PTB+

19 sièges

 

3 sièges

 

3 sièges

 

3 sièges

 

1 siège

 

Div 1

19

1er

3

 

3

 

3

 

1

 

Div 2

9,5

2ème

               

Div 3

6,33

3ème

               

Div 4

4,75

4ème

               

Div 5

3,80

5ème

               

Total

 

5

 

0

 

0

 

0

 

0

En conséquence les cinq sièges à attribuer au sein de l’assemblée générale de la s.c.r.l. La Maison des Hommes reviennent au Groupe PS;

Vu l’acte de candidatures déposé par le groupe PS, en date du 26 novembre 2012 déposé en vue de pourvoir aux cinq mandats de représentants au sein de l’assemblée générale de la société et comprenant les noms suivants :

1) Isabelle SIMONIS domiciliée rue de Flémalle-Grande n° 351 à 4400 FLEMALLE
2) Sophie THEMONT domiciliée rue Baron n° 92 à 4400 FLEMALLE
3) Marc D’JOOS domicilié rue de l’Arbre Saint-Michel n° 243 à 4400 FLEMALLE
4) Laurent LEONARD domicilié Les Frondaisons n° 4/5 à 4400 FLEMALLE
5) Valter POLESE domicilié des vingt-deux n° 5/2 à 4400 FLEMALLE

Vu l’article L1122-34 § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

P R O C E D E par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS

A la désignation de plein droit des cinq représentants suivants au sein de l’assemblée générale de la société La Maison des Hommes s.a. :

1) Isabelle SIMONIS domiciliée rue de Flémalle-Grande n° 351 à 4400 FLEMALLE
2) Sophie THEMONT domiciliée rue Baron n° 92 à 4400 FLEMALLE
3) Marc D’JOOS domicilié rue de l’Arbre Saint-Michel n° 243 à 4400 FLEMALLE
4) Laurent LEONARD domicilié Les Frondaisons n° 4/5 à 4400 FLEMALLE
5) Valter POLESE domicilié des vingt-deux n° 5/2 à 4400 FLEMALLE

La désignation des personnes précitées entraîne d’office la fin du mandat des personnes qui représentent la Commune de Flémalle au sein de l’assemblée générale en vertu de la délibération du conseil communal du 1er février 2007 (11ème OBJET).
La présente délibération sera notifiée sans délai à la société par lettre recommandée à la Poste.


13ème OBJET : PROPOSITION DE DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU SEIN DE LA S.C.R.L. LA MAISON DE HOMMES – DÉCISION.

LE CONSEIL,

Vu l'article L1123-1 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en ce qu'il définit les groupes politiques élus au conseil communal lors des élections générales du 14 octobre 2012;

Attendu que la Commune de Flémalle est membre de la scrl La Maison des Hommes, Société de Logements de Service Public;

Vu le Code Wallon du Logement, spécialement l’article 148;

Vu les statuts de la société précitée tels qu’arrêtés le 12 septembre 2011, spécialement l’article 22;

Revu la délibération du Conseil communal du 4 décembre 2006 (13ème objet) par laquelle il propose la désignation de 7 administrateurs;

Attendu qu’en suite du renouvellement du Conseil communal, il convient de procéder au remplacement des personnes représentant la Commune de Flémalle au sein du conseil d’administration de ladite société;

Attendu que les dispositions précitées envisagent la désignation de 7 administrateurs représentants la Commune de Flémalle ; qu’il sera néanmoins proposé, lors de la prochaine assemblée générale de la société, de porter ce nombre à 9 pour satisfaire aux nouvelles dispositions de l’article 148 du Code du Logement;

Vu le Code électoral spécialement les articles 167 et 168;

Considérant que les groupes politiques au conseil communal se composent de la manière suivante :
PS (19 membres) : 1. Jérôme DISTER 2. Isabelle SIMONIS 3. Sophie THEMONT 4. Fabian PAVONE 5. Catherine MEGALI 6. Laurent LEONARD 7. Valter POLESE 8. Marc D’JOOS 9. Frédéric VANDELLI 10. David COPELLI 11. Véronique PASSANI 12. Maggy MANTANUS 13. Marc CLAESSENS 14. Jean-Jacques VERVAEREN 15. André HOURLAY 16. Amir HAMIDOVIC 17. Fabienne DANTINE 18. Raymond FLAGOTHIER 19. Virginia COMELLI.
IC (3 membres) : 1. Yves MOULIN 2. Jean-Denis LEJEUNE 3. Hadrien GODELAINE
MR (3 membres) : 1. Catherine PIRLET 2. Nathalie BLONDIAUX 3. Julien RIGÔ
Ecolo (3 membres) : 1. Dominique PERRIN (pressenti) 2. Jeanine WINTGENS 3. Jessica VEZZARO
PTB+ (1 membre) : 1. Alain GODIN

Considérant qu’il convient de désigner les 7 représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration de ladite société qui prendront leurs fonctions au 1er janvier 2013, ainsi que 2 représentants pressentis qui prendront leurs fonctions dès approbation de la modification statutaire envisagée;

Attendu qu’il convient de répartir comme suit, conformément aux dispositions précitées, les sept sièges à pourvoir par priorité au sein du Conseil d’administration entre les différents groupes politiques précités;

 

 

PS

IC

MR

Ecolo

PTB+

19 sièges

 

3 sièges

 

3 sièges

 

3 sièges

 

1 siège

 

Div 1

19

1er

3

7ème

3

7ème

3

7ème

1

 

Div 2

9,5

2ème

1,5

 

1,5

 

1,5

 

0,5

 

Div 3

6,33

3ème

               

Div 4

4,75

4ème

               

Div 5

3,80

5ème

               

Div 6

3,16

6ème

               

Div. 7

2,71

                 

Total

 

6

 

1

 

1

 

1

 

0


Attendu qu’en cas d’égalité pour le dernier siège à pourvoir, ce siège est attribué au groupe ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage lors du scrutin communal ; qu’en l’occurrence, il s’agit du groupe I.C. qui a recueilli 1.962 voix contre 1.812 voix pour le groupe M.R. et 1.709 voix pour le groupe ECOLO;

En conséquence :

Les sept sièges à attribuer au sein du conseil d’administration de la s.c.r.l. La Maison des Hommes avec effet au 1er janvier 2013 sont répartis comme suit entre les groupes politiques du Conseil communal :

Groupe PS 6 sièges
Groupe IC 1 siège
Groupe MR 0 siège
Groupe ECOLO 0 siège
Groupe PTB+ 0 siège

Les deux sièges supplémentaires à attribuer au sein du conseil d’administration de la s.c.r.l. La Maison des Hommes avec effet dès modification des statuts de la société sont répartis comme suit entre les groupes politiques du Conseil communal :

Groupe PS 0 siège
Groupe IC 0 siège
Groupe MR 1 siège
Groupe ECOLO 1 siège
Groupe PTB+  0 siège

Vu les actes de candidatures suivants déposés en vue de pourvoir aux sept mandats d’administrateurs à pourvoir au 1er janvier 2013 :

• acte de candidatures déposé par le groupe PS, en date du 26 novembre 2012 comprenant les noms suivants :

1) Jérôme DISTER, domicilié rue Waraxhe n° 118 à 4400 FLEMALLE
2) Frédéric VANDELLI, domicilié avenue des Alunières n° 92 à 4400 FLEMALLE
3) Béatrice DELFORGE domiciliée chemin des Moissons n° 30 à 4400 FLEMALLE
4) Marc BUTENEERS domicilié rue de Flémalle-Grande n° 397 à 4400 FLEMALLE
5) Virginie COMELLI domiciliée rue de la Colline n° 56 à 4400 FLEMALLE
6) Christian LIMET domicilié avenue des Alunières n° 128 à 4400 FLEMALLE

• acte de candidature déposé par le groupe IC, en date du 26 novembre 2012, comprenant le nom suivant :

1) Ariane GEURY domiciliée Les Taillisses n° 7 à 4400 FLEMALLE

Vu les actes de candidatures suivants déposés en vue de pourvoir aux deux mandats d’administrateurs pressentis à pourvoir au 1er janvier 2013 :

• acte de candidature déposé par le groupe MR, en date du 20 novembre 2012, comprenant le nom suivant :

1) Aurélie DELBROUCK domiciliée Sart d’Avette n° 2 à 4400 FLEMALLE

• acte de candidature déposé par le groupe ECOLO, en date du 20 novembre 2012, comprenant le nom suivant :

1) Isabelle SAMEDI domiciliée Les Marnières n° 16 à 4400 FLEMALLE

Vu l’article L1122-34 § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

P R O C E D E par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION

A. A la désignation de plein droit à partir du 1er janvier 2013 des sept représentants suivants au sein du Conseil d’administration de la société La Maison des Hommes s.c.r.l. :

1) Jérôme DISTER, domicilié rue Waraxhe n° 118 à 4400 FLEMALLE
2) Frédéric VANDELLI, domicilié avenue des Alunières  n° 92 à 4400 FLEMALLE
3) Béatrice DELFORGE domiciliée chemin des Moissons n° 33 à 4400 FLEMALLE
4) Marc BUTENEERS domicilié rue de Flémalle-Grande n° 397 à 4400 FLEMALLE
5) Virginie COMELLI domiciliée rue de la Colline n° 56 à 4400 FLEMALLE
6) Christian LIMET domicilié avenue des Alunières n° 128 à 4400 FLEMALLE
7) Ariane GEURY domiciliée Les Taillisses n° 7 à 4400 FLEMALLE

La désignation des personnes précitées entraîne au 1er janvier 2013 la fin du mandat des personnes qui représentent la Commune de Flémalle au sein du Conseil d’administration en vertu de la délibération du conseil communal du 4 décembre 2006 (13ème OBJET).

B. A la désignation de plein droit aussitôt que les statuts de la société le prévoient des deux représentants suivants au sein du Conseil d’administration de la société La Maison des Hommes s.c.r.l. :

1) Aurélie DELBROUCK domiciliée Sart d’Avette n° 2 à 4400 FLEMALLE
2) Isabelle SAMEDI domiciliée Les Marnières n° 16 à 4400 FLEMALLE

La présente délibération sera notifiée sans délai à la société par lettre recommandée à la Poste.


14ème OBJET : BUDGET COMMUNAL POUR 2013 – VOTE D’UN DOUZIEME PROVISOIRE POUR LE MOIS DE JANVIER - DECISION.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L3121-1 et 3122-1;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant règlement général sur la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement l’article 14;

Vu la circulaire du 18 octobre 2012 de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région Wallonne pour l’année 2013 et plus particulièrement les directives traitant des crédits provisoires;

Attendu que le Conseil communal a été installé en séance de ce jour;

Attendu que le Collège communal, n’ayant pas encore été installé, ne sera pas en mesure de lui soumettre un projet de budget avant le 31 décembre 2012;

Attendu qu’il importe de garantir le fonctionnement des services communaux en janvier 2013;

Vu la note explicative établie par le service des Finances en date du 16 novembre 2012;

D E C I D E,  par 27 voix pour et 1 abstention,

de voter un douzième provisoire basé sur le budget 2012 afin de procéder à la liquidation des dépenses destinées à assurer la bonne marche des services pendant le mois de janvier 2013.


15ème OBJET : BUDGET DE LA ZONE DE POLICE POUR 2013 – VOTE D’UN DOUZIEME PROVISOIRE POUR LE MOIS DE JANVIER - DECISION.

LE CONSEIL,

Vu la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et plus particulièrement l’article 39;

Vu la circulaire ministérielle PLP n° 48 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2012 à l’usage des zones de police;

Attendu qu’au cours de cette même séance, il décidera de voter un douzième provisoire basé sur le budget communal pour 2012 afin d’assurer la continuité des services communaux pendant le mois de janvier 2013;

Vu l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale et notamment l’article 13 § 1er 2ème alinéa, § 2 et 3;
Attendu que le budget de la zone de Police influence le résultat du budget communal et qu’il est dès lors préférable de les arrêter en même temps;

Attendu qu’il y a lieu, par voie de conséquence, de postposer l’élaboration du budget de la zone de police;

D E C I D E,  par 27 voix pour et 1 abstention,

de voter un douzième provisoire basé sur le budget 2012 afin de procéder à la liquidation des dépenses destinées à assurer la bonne marche de la zone de police pendant le mois de janvier 2013.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Gouverneur de la Province.


15ème OBJET BIS : DECLARATIONS INDIVIDUELLES D’APPARENTEMENT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS DANS LES INTERCOMMUNALES – PRISE D’ACTE.

LE CONSEIL,

Vu l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrant le principe de la proportionnalité dans la désignation des administrateurs des intercommunales wallonnes et disposant qu’il sera tenu compte notamment des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement, pour autant que celles-ci soient transmises à l'intercommunale avant le 1er mars de l'année qui suit celle des élections communales et provinciales;

Vu la déclaration d’apparentement au parti politique CDH introduite par e-mail le 27 novembre 2012 par Monsieur MOULIN Yves, élu démocratiquement sur la liste IC pour siéger en qualité de Conseiller communal lors de la présente législature;

Attendu que cette déclaration a été introduite dans les formes et délais légaux;

P R E N D  A C T E

De la déclaration d’apparentement au parti politique CDH introduite par Monsieur MOULIN Yves, en vue du renouvellement des Conseils d’administration des diverses intercommunales.

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