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Séance du 24/01/2013

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 24/01/2013


SEANCE PUBLIQUE

1. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un conseiller communal.

2. Modification du tableau de préséance des membres du Conseil Communal.

3. Prestation de serment du Président du Conseil de l’Action sociale en application de l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

4. Délibération du 7 décembre 2012 fixant les attributions des membres du collège communal – communication.

5. Approbation du programme stratégique transversal du Collège Communal en application de l’article L1123-27 CDLD – Décision.

6. Délégation de compétence au Collège Communal en matière de personnel contractuel en application de l’article L1213-1 CDLD – Décision.

7. Délégation de compétence au Collège Communal en matière de marchés publics relatifs à la gestion journalière en application de l’article L1222-3 al. 2 CDLD – Décision.

8. Adoption du Règlement d’ordre Intérieur du Conseil Communal – Décision.

9. Règlements de taxe sur les inhumations, la dispersion ou la conservation des cendres après crémation  pour l’exercice 2013 – Taux : 150,00 euros.

10. Budget pour 2013 du Centre Public d’Action Sociale – Approbation.

11. Présentation par Madame la Bourgmestre du rapport établi en application de l’article 32,4° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à 2 niveaux.

12. Vote du budget de la Zone de police de Flémalle pour 2013 – Décision.

13. Budget pour 2013 de la Régie foncière (Régie communale ordinaire) – Approbation.

14. Budget pour 2013 de l’Agence de développement local (Régie communale ordinaire) – Approbation.

15. Présentation par le Collège communal du rapport établi en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

16. Vote du budget communal pour 2013 – Décision.

17. Modification budgétaire pour 2009 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Avis.

18. Compte pour 2009 de diverses Fabriques d’église – Avis.

19. Modification budgétaire pour 2010 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Avis.

20. Compte pour 2010 de diverses Fabriques d’église – Avis.

21. Budget pour 2011 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Avis.

22. Modification budgétaire pour 2011 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Avis.

23. Budget pour 2012 de diverses Fabriques d’église – Avis.

24. Appel à projet visant la réhabilitation de quartiers de logements publics – Approbation du dossier de candidature.

25. Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’ASBL Coordination de l’Economie Sociale et de l’Insertion Socioprofessionnelle – C.E.S.I.P. – Décision.

26. Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie – Ratification de la décision du Collège communal du 14.12.2012.

27. Confirmation de l’adhésion de la Commune de Flémalle au Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces et désignation des représentants à l’Assemblée Générale de celui-ci – Ratification de la délibération du Collège communal du 21 décembre 2012.

28. Désignation des membres des commissions visées à l’article 47 du règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal – Décision.

29. Désignation des présidents et vice-présidents des commissions visées à l’article 47 du règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal – Décision.

30. Désignation de conseillers communaux en qualité de membre des Commissions communales de rénovation urbaine – Décision.  (Quartiers de Chokier, de Souxhon et de Mons-lez-Liège)

31. Désignation des membres du Conseil d’administration de la Régie communale autonome Centre Sportif Local de Flémalle (CSLF) – Décision.

32. Désignation des membres du comité d’attribution de la s.c.r.l. La Maison des Hommes – Décision.

33. Composition du conseil communal des aînés – Prorogation jusqu’au 30.06.2013.

34. Vente publique de l’immeuble sis rue de l’Ermitage n°12 à 4400 Flémalle, cadastré 1ère division, section A, n°s 465 B d’une superficie cadastrale de 248 m² -  Décision.

35. Demande en permis d’urbanisation de la Société BLUE STAR INVEST S.A. impliquant la modification de voirie existante rue de l’Arbre Saint-Michel et la création d’une nouvelle voirie – Application des articles 129 et 129 Bis du C.W.A.T.U.P.E. – Prise de connaissance de l’enquête publique – Adoption du nouveau tracé de la voirie à créer – Décision.

36. Demande en permis d’urbanisme de l’Administration communale impliquant la modification d’une voirie existante dénommée « rue de la Grotte » – Application des articles 129 et 129Bis du C.W.A.T.U.P.E. – Prise de connaissance des résultats de l’enquête publique et avis des impétrants – Adoption du déclassement partiel de l’extrémité de la rue de la Grotte donnant accès au Préhistosite de Ramioul.

37. Révision du Schéma de développement de l’espace régional (SDER) – Propositions d’objectifs arrêtées par le Gouvernement en date du 28 juin 2012 – Avis.

38. Création d’un emploi à mi-temps supplémentaire au niveau maternel à l’école d’Ivoz-Ramet, implantation sise rue du Village, 190 – Décision.

39. Création d’un emploi à mi-temps supplémentaire au niveau maternel à l’école de Flémalle-Grande I, implantation sise rue des Priesses, 9 – Décision.

40. Création d’un emploi à mi-temps supplémentaire au niveau maternel à l’école de Flémalle-Haute I, implantation sise rue Houlbouse, 81 – Décision.

41. Infrastructures communales – Acquisition d’un logiciel de « Comptabilité énergétique » – Marché public de services – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

42. Programme triennal transitoire 2013 – Egouttage et réfection générale de la rue de l’Arbre Saint Michel.

43. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

44. Mandat de chef de corps de la zone de police de FLEMALLE 5282 (mandat de la catégorie 2) pour le cadre opérationnel – proposition définitive concernant le candidat jugé apte par la Commission locale de sélection.

45. Nomination à titre définitif d’un ouvrier qualifié – Décision.

46. Fin de mise en perte partielle de charge, pour 2 périodes par semaine, à partir du 06.11.2012, d’une maîtresse spéciale de religion protestante – Décision.

47. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant - Décision.

48. Réduction des prestations d’une institutrice maternelle désignée à titre temporaire – Décision.

49. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

50. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 décembre 2012 – Décision.
 

PAR LE COLLEGE :


Le Secrétaire communal,                La Bourgmestre,
(s) P. VRYENS                                   (s) I. SIMONIS