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03/12/2012

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 03/12/2012


SEANCE PUBLIQUE

 

1. Conseil communal – Présidence temporaire selon l'article L1122-15 – Communication.

2. Élections communales – Communication de la validation par le Collège provincial – délibération du 8 novembre 2012.

3. Élection communale – Incompatibilité en application de l’article L1125-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Communication.

4. Élections communales – Désistement en application de l’article L1122-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Prise d’acte.

5. Conseil communal – Vérification des pouvoirs des conseillers élus, Installation et prestation de serment.

6. Conseillers communaux – Formation du tableau de préséance.

7. Conseillers communaux – Formation des groupes politiques visés à l’article L1123-1 § 1er du code de la démocratie locale et de la décentralisation – Prise d'acte.

8. Conseil communal – Adoption d'un pacte de majorité en application de l’article L1123-1 §§ 2 et 3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation - Décision.

9. Bourgmestre – Installation et prestation de serment.

10. Échevins – Installation et prestation de serment.

11. CPAS – Élection de plein droit des conseillers de l'action sociale présentés par les groupes politiques.

12. Désignation des représentants à l’assemblée générale de la s.c.r.l. La Maison des Hommes – Décision.

13. Proposition de désignation des administrateurs au sein de la s.c.r.l. La Maison de Hommes – Décision.

14. Budget communal pour 2013 – Vote d’un douzième provisoire pour le mois de janvier - Décision.

15. Budget de la zone de police pour 2013 – Vote d’un douzième provisoire pour le mois de janvier – Décision.
 

HUIS CLOS

 

16. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

17. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 novembre 2012 – Décision.

 

PAR LE COLLEGE :
La Secrétaire communale f.f.,           La Bourgmestre,


(s) J. CHIOPRIS                                    (s) I. SIMONIS