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14/11/2012

Réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale visée par l’article 26bis de la loi organique des CPAS 
L’ordre du jour se présente comme suit :

Objet unique : Présentation du rapport annuel établi par le Comité de concertation sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre Public d’Action sociale et sur les économies d’échelle, sur la suppression des doubles emplois ou des chevauchements d’activités du CPAS et de la Commune.

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 14/11/2012


SEANCE PUBLIQUE

1. Modifications budgétaires n° 2 du service ordinaire et n° 2 du service extraordinaire pour 2012 du Centre Public d'Action Sociale – Approbation.

2. Liste des règlements fiscaux à voter pour l’exercice 2013

     1. Taxe additionnelle au précompte immobilier – taux : 2.700.
     2. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – taux : 8 %.
     3. Taxe sur la Force Motrice – taux 25, 15 et 10 euros par KW.
     4. Taxe communale sur la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages –taux divers.
    5. Taxe sur la gestion des déchets ménagers issus de l’activité résiduelle des entités assimilées aux ménages (commerces – industries – associations) – taux divers.
     6. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’imprimés non adressés - taux en fonction du poids : 0,0111 – 0,0297 – 0,0446 et 0,08 - pour la "presse régionale gratuite" : 0,006 euro par exemplaire distribué.
     7. Taxe sur les enseignes et les réclames lumineuses – taux : 12,40 – 7,45 – 6,20 et 3,75 euros par m².
     8. Taxe sur les panneaux publicitaires – taux : 0,25 euros par dm².
     9. Taxe sur les banques et les institutions financières – taux : 200 euros/poste.
     10. Taxe sur les débits de boissons – taux : 56 et 19 euros.
     11. Taxe sur les chevaux d'agrément et les poneys – taux : 40 euros par animal.
     12. Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux – taux : 62 euros/mois.
     13. Taxe sur les Centres d’Enfouissement Technique (C.E.T. – Décharges) – taux : 0,75 euro par tonne.
     14. Taxe sur les pylônes et les mâts G.S.M. – taux : 4.000 euros.
     15. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés – taux : 150,00 et 174,00 euros.
    16. Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé – taux : 20 euros/mètre (minimum 100 euros – maximum 350 euros).
     17. Taxe sur la délivrance de documents administratifs – taux divers.
     18. Taxe sur la délivrance de renseignements administratifs – taux divers.
     19. Taxe sur les inhumations, la dispersion ou la conservation des cendres après crémation – Taux : 150,00 euros.
     20. Redevance pour les exhumations – taux : prix coûtant.
     21. Tarifications des produits des concessions aux cimetières – taux divers.
     22. Redevance sur le traitement des dossiers de permis d’urbanisme et renseignements urbanistiques – taux divers.
     23. Redevance pour la délivrance de permis de lotir – taux : 50 euros.
     24. Taxe sur les demandes d’autorisation d’activités – décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – taux divers.
     25. Redevance sur les droits d’emplacements de marchés – taux : 1 euro par mètre carré.
     26. Redevance sur les kiosques à journaux, les baraques à frites, … – taux : 0,13 par m² et par jour.
     27. Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines, loges mobiles et cirques - taux divers.
     28. Redevance pour l’enlèvement des encombrants ménagers – taux : 25,00 euros.
     29. Redevance pour l’enlèvement des encombrants verts – taux : 25,00 euros.
     30. Taxe sur les travaux de raccordement d’immeubles au réseau d’égouts – taux : 1.500,00 euros.

3. Marché de services pour la conclusion d'emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires reprises au budget pour 2012, y compris les modifications budgétaires – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

4. Marché de services pour la conclusion d'emprunts pour compte de la Régie foncière destinés au financement de leurs dépenses d'investissements réalisées en 2012 – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

5. Marché public de fournitures pour l’acquisition de divers matériels pour le service des Travaux – Département « Espaces verts » – Approbation des conditions et choix du mode de passation.

6. Marché public de fournitures pour l’acquisition de divers matériels pour le service des Travaux – Département « Voiries » – Approbation des conditions et choix du mode de passation.

7. Infrastructures communales – Rénovation de l’immeuble sis Grand’ Route 410, en vue d’y aménager la bibliothèque communale
a) Marché public de travaux – Adjudication publique – 4 lots
b) Marché public de fournitures – Adjudication publique – 2 lots
Approbation du décompte final du projet.

8. Fourniture de panneaux destinés au balisage de la « Vallée des Moulins » – Demande de subventionnement.

9. Equipement du réseau de promenades des « Voies vertes » – Demande de subventionnement.

10. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de NEOMANSIO s.c.r.l. du 20.11.2012.

11. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d'INTERSENIORS du 23.11.2012.

12. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire d'INTERSENIORS du 23.11.2012.

13. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d’ECETIA Intercommunale SCRL  du 26.11.2012.

14. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire d’ECETIA Intercommunale SCRL  du 26.11.2012.

15. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d’ECETIA Finances SA du 26.11.2012.

16. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire d’ECETIA Finances SA du 26.11.2012.

17. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Intercommunale de Soins et d’Hospitalisation – Bois de l’Abbaye – du 26.11.2012.

18. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association Intercommunale de Soins et d’Hospitalisation – Bois de l’Abbaye – du 26.11.2012.

19. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois – INTRADEL – du 27.11.2012.

20. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire des Coopérateurs de la SPI scrl du 27.11.2012.

21. Décision à prendre concernant le point figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire des Coopérateurs de la SPI scrl du 27.11.2012.

22. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de la CILE du 29.11.2012.

23. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de la CILE du 29.11.2012.

24. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l'I.I.L.E. du 29.11.2012.

25. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l'I.I.L.E. du 29.11.2012.

26. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du Centre Hospitalier Régional de la Citadelle du 30.11.2012.

27. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du Centre Hospitalier Régional de la Citadelle du 30.11.2012.

28. Informations diverses du Collège communal.
 

HUIS CLOS

29. Mise à la retraite pour inaptitude physique définitive d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds.

30. Démission d’un Gradué spécifique en marketing – Approbation.

31. Octroi d’un congé pour mission à un Directeur d’école nommé à titre définitif – Décision.

32. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

33. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 octobre 2012 – Décision.
 

PAR LE COLLEGE :
Le Secrétaire communal, La Bourgmestre,


(s) P. VRYENS                 (s) I. SIMONIS