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24/05/2012

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 24/05/2012


SEANCE PUBLIQUE

1. Acceptation de la démission d’un membre du Conseil de l’Action sociale en application de l’article 19 de la loi organique des CPAS – Décision.

2. Élection de plein droit d’un membre du Conseil de l’Action sociale en application de l’article 15 § 3 de la loi organique des CPAS – Décision.

3. Adoption d’un avenant au Pacte de majorité en application de l’article L1123-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Décision.

4. Prestation de serment d’un membre du Collège communal en application de l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

5. Désignation de représentants dans les sociétés suivantes :

a) S.C. La Maison des Hommes
b) ASBL Agence Locale pour l’Emploi ALEm

6. Création d’un emploi à mi-temps supplémentaire au niveau maternel à l’école d’Ivoz-Ramet, implantation sise Rue du Village, 190 – Décision.

7. Création d’un emploi à mi-temps supplémentaire au niveau maternel à l’école de Flémalle-Grande I, implantation sise rue des Priesses, 9 – Décision.

8. Marché public de fournitures pour l’acquisition d’un camion 4x4 pour le service hivernal – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

9. Programme triennal 2010-2012 – Marché public de travaux pour la réfection générale de la rue Pasteur et du sentier du Greffier – Approbation du projet, fixation des conditions et choix du mode de passation.

10. Programme triennal 2010-2012 – Marché public de travaux pour la réfection et la sécurisation de la ruelle du Chat – Approbation du projet, Fixation des conditions et choix du mode de passation.

11. Programme triennal 2010-2012 – Travaux d’égouttage et de réfection de la chaussée de Ramioul – Marché public de service pour la désignation d’un auteur de projet – Approbation de la convention relative à la réalisation d’un marché conjoint en application de l’article 19 de loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics.

12. Programme triennal 2010-2012 – Modification n°3 – Approbation.

13. Subvention exceptionnelle attribuée à l’ASBL Comité du Musée du Fort – Décision.

14. Vente de gré à gré, pour incorporation à la propriété des Etablissements JACO S.A., rue de Jeneffe n° 5 à 4460 Grâce-Hollogne, cadastrée 7ème division, section B, n° 778B, de la partie déclassée du chemin vicinal n° 43 et du sentier vicinal n° 65 dénommés « Pré Renard », d’une superficie mesurée de 506 m² – Décision.

15. Vente de gré à gré, pour incorporation à la propriété de Monsieur Philippe GUILLE sise rue des Nonnes, cadastrée 5ème division, section B, n° 9R partie, d’une parcelle communale sise rue des Nonnes, cadastrée 5ème division, section B, n° 11V – Décision.
16. Infrastructures communales – Construction d’une crèche de 36 lits sur le plateau des Trixhes (rue Houlbouse 81/A) – Marché public de fournitures pour l’acquisition d’appareils électroménagers et de mobilier spécifique – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

17. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de NEOMANSIO – crématoriums de service public - du 15.06.2012.

18. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale d’Incendie de Liège et environs – I.I.L.E. – du 18.06.2012.

19. Décision à prendre concernant les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l'A.I.D.E. du 18.06.2012.

20. Zone de Police – Appel à candidatures pour deux inspecteurs pour le service Gestion-Sécurité dans le cadre de la mobilité.

21. Informations diverses du Collège communal.

22. Objet demandé par Madame J. WINTGENS, Conseillère Communale, en vertu de l’article L1122-24 alinéa 3 du Code de la démocratie – Droit de vote des étrangers.

 

HUIS CLOS

23. Zone de police – Désignation de deux inspecteurs principaux (cadre moyen) pour le service Gestion-Sécurité – Décision.

24. Zone de police – Désignation d’un inspecteur (cadre de base) pour le service Gestion-Sécurité – Décision.

25. Zone de police – Désignation d’un inspecteur spécialisé enquêteur (cadre de base) pour le service Gestion-Judiciaire – Décision.

26. Retrait de la délibération du 23 juin 2011 portant démission d’une chef de division administrative – Décision.

27. Nomination à titre définitif de sept ouvriers manœuvres pour travaux lourds – Décision.

28. Nomination à titre définitif de 3 auxiliaires d’administration – Décision.

29. Prolongation du stage de nomination de deux ouvriers manœuvres pour travaux lourds – Décision.

30. Demande de congé pour prestations réduites pour assurer la charge d’au moins deux enfants de moins de 14 ans d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

31. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

32. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 avril 2012 – Décision.


PAR LE COLLEGE :
Le Secrétaire communal, La Bourgmestre,


(s) P. VRYENS                 (s) I. SIMONIS