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26/04/2012

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL


SEANCE PUBLIQUE

1. Cession des emprunts N° 1698 (financement climatisation commissariat central) et N° 1828 (financement solde travaux aménagements commissariat central) contractés par l’Administration communale auprès de Belfius S.A, à la Zone de police au 1er janvier 2012.

2. Cession des emprunts n° 5041 (financement honoraires travaux réfection commissariat central) et N° 5052 (financement aménagement vestiaires commissariat de proximité) contractés par l’Administration communale auprès d’ING à la Zone de police au 1er janvier 2012.

3. Cession de l’emprunt n° 64 (financement travaux aménagement commissariat central) contracté par l’Administration communale auprès de BNP Paribas FORTIS, à la Zone de police au 1er janvier 2012.

4. Reprise des emprunts N° 1698 (financement climatisation commissariat central) et N° 1828 (financement solde travaux aménagements commissariat central) contractés par l’Administration communale auprès de Belfius S.A, par la Zone de police au 1er janvier 2012.

5. Reprise des emprunts n° 5041 (financement honoraires travaux réfection commissariat central) et N° 5052 (financement aménagement vestiaires commissariat de proximité) contractés par l’Administration communale auprès d’ING, par la Zone de police au 1er janvier 2012.

6. Reprise de l’emprunt n° 64 (financement travaux aménagement commissariat central) contracté par l’Administration communale auprès de BNP Paribas FORTIS, par la Zone de police au 1er janvier 2012.

7. Marché public de fournitures pour l’acquisition de matériel informatique destiné aux services communaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

8. Environnement – Mandat à l’intercommunale Intradel pour mener des Actions de prévention et de sensibilisation – Décision.

9. Revitalisation urbaine du quartier de Chokier (Place du Moulin) – Vente de gré à gré de la partie de terrain située Quai du Halage, cadastrée 2ème division, section A n°s 338 D pie et 335 K pie.

10. Revitalisation urbaine du quartier de Chokier (Place du Moulin) – Aménagement des espaces publics – Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

11. Avenant n° 2 au contrat de bail commercial relatif au rez-de-chaussée de l’immeuble communal sis chaussée de Chokier 94-96 à 4400 FLEMALLE – Approbation.

12. Mise en vente de l’immeuble sis chaussée de Chokier n° 67 à 4400 FLEMALLE par procédure de gré à gré – Décision.

13. Comptes pour 2011 de l’Agence de Développement Local – Approbation.

14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Rue de la Fontaine.

15. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Rue de l'Arbre Saint-Michel.

16. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Place de la Liberté.

17. Zone de Police – Acquisition de deux véhicules destinés au service de gestion de la sécurité (SGS) – Décision.

18. Informations diverses du Collège communal.

19. Question posée par M. Yves MOULIN, Conseiller communal, en vertu de l’article L1122-10 § 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation : Fuite de gaz survenue dans le bâtiment de l’ancienne maison de repos « Leur Domaine ».
 

 

HUIS CLOS

20. Démission et mise à la retraite d’une employée d’administration – Décision.

21. Démission et mise à la retraite d’un contremaître en chef – Décision.

22. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

23. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

24. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

25. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un Directeur d’école nommé à titre définitif – Décision.

26. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un Directeur d’école nommé à titre définitif – Décision.

27. Réduction des prestations d’un maître spécial de religion islamique désigné à titre temporaire.

28. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

29. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 mars 2012 – Décision.

 


PAR LE COLLEGE :
Le Secrétaire communal, La Bourgmestre,


(s) P. VRYENS                 (s) I. SIMONIS