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Avis d’enquête

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 


Références Commune : ENV / PE 2019-128 IMMOVAL / NW/da

Références Commune de dépôt – SERAING : PE/2018/0049

Références DPA : 40270 & D3200/62096/RGPED/2018/10/GL/am - PE

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

 

Concerne la demande de permis d’environnement – classe 2 – de la S.A. IMMOVAL, Esplanade du Val Saint-Lambert à 4100 SERAING, pour exploiter un complexe touristique, muséal, évènementiel et salle de spectacles avec parking sur un bien situé Esplanade du Val Saint-Lambert à 4100 SERAING.

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la requête susmentionnée. Le projet est soumis à enquête publique en vertu des dispositions des articles D.29-7 à D.29 -19 et R. 41-6 du Livre 1er du Code de l’Environnement.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à

23 avril 2019

29 avril 2019

Service Environnement, 14 mai 2019 à 17 H.

Au Collège Communal

Grand’Route n° 287

4400 FLEMALLE

Le dossier peut être consulté au Service Environnement, Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE, pendant 15 jours, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du mardi au jeudi, de 13 à 17 heures ou sur rendez-vous en dehors de ces heures).

Une permanence sera organisée le mardi 07 mai 2019 jusque 20 heures. Toute personne souhaitant consulter le dossier après 17 heures est invitée à prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l'avance auprès de Mme WERY Nathalie, Conseillère en Environnement (0499/531371). Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence sera supprimée.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête, auprès du Collège communal ou au service de l’Environnement – Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE.

Le Fonctionnaire Technique du Service Public de Wallonie peut être contacté à l’adresse suivante : SPW – DGO3, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 LIEGE (Tél. : 04/224.54.11).

 

                                                                                                                              La Bourgmestre,

                                                                                                                                (s) I. SIMONIS

 


COMMUNE DE FLEMALLE

Etablissements classés en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif
au permis d’environnement

 

AVIS RELATIF AU REFUS D’UN PERMIS UNIQUE, PAR ARRETE MINISTERIEL DU 02 AVRIL 2019,  SUITE AU RECOURS INTRODUIT CONTRE LA DECISION D’OCTROI DU COLLEGE COMMUNAL

N/Réf. : ENV/P.U. 2018-46/M. & Mme RESTIGLIAN-PECORA/NW/da

Madame Isabelle SIMONIS, Bourgmestre de la Commune de Flémalle, suite au courrier recommandé du 03 avril 2019 du Service Public de Wallonie de NAMUR (références D3000/62120/RGPER/2018/1/PID/alp – PU) porte à la connaissance de la population qu’un permis unique visant à installer et à exploiter un système d’épuration individuelle en dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout a été refusé, par arrêté ministériel de Monsieur C. DI ANTONIO, en date du 02 avril 2019, (références REC.PU/18.139) suite au recours introduit auprès du Gouvernement wallon par Monsieur Daniel PORTIER, domicilié rue des Awirs n° 247 à 4400 FLEMALLE, contre la décision du Collège communal du 05 octobre 2018, accordant un permis unique à M. & Mme RESTIGLIAN-PECORA, pour la construction d’une habitation avec installation et exploitation d’un système d’épuration individuelle (en dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout), rue des Béguines à 4400 FLEMALLE, sur la parcelle cadastrée 5ème division, section A n° 941M. Dans le cadre de ce dossier, une étude complémentaire de faisabilité sur l’infiltration des eaux pluviales et usées, entraînant une seconde enquête publique,  a été ordonnée par courrier du 11 janvier 2019 du Service Public de Wallonie – Département des Permis et Autorisations de NAMUR (JAMBES) et s’est déroulée du 28/01/2019 au 12/02/2019 inclus.

Conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du Livre Ier du Code de l'Environnement, toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente.

Le dossier peut être consulté, au Service Environnement Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE, du mardi 16 avril 2019 au lundi 06 mai 2019 inclus, chaque jour ouvrable pendant les heures de service : du mardi au jeudi de 13h à 17h. La consultation sera possible le mardi 30 avril 2019 de 17h à 20h : la personne souhaitant consulter le dossier en soirée doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de Mme. WERY (Tél. 04/234.88.69). Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence est supprimée.

Conformément aux modalités définies à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, il est loisible d’introduire un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat contre la présente décision.                              

 

Flémalle, le 12 avril 2019.

 

La Bourgmestre,

I. SIMONIS

 


Références Commune : ENV / PE 2018-126 CARREFOUR / NW/da

Références DPA : 38155 & D3200/62120/PPEIE/2015/1/LN/am - PE

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de permis d’environnement – classe 1 – de la S.A. CARREFOUR BELGIUM, avenue des Olympiades n° 20 à 1140 BRUXELLES, pour exploiter un supermarché CARREFOUR, rue du Passage d’Eau n° 2 à 4400 FLEMALLE.

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la requête susmentionnée. Le projet est soumis à enquête publique en vertu des dispositions des articles D.29-7 à D.29 -19 et R. 41-6 du Livre 1er du Code de l’Environnement.

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à

09 avril 2019

15 avril 2019

Service Environnement, 14 mai 2019 à 17 H.

Au Collège Communal

Grand’Route n° 287

4400 FLEMALLE

Le dossier peut être consulté au Service Environnement, Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE, pendant 30 jours, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du mardi au jeudi, de 13 à 17 heures ou sur rendez-vous en dehors de ces heures).

Une permanence sera organisée le mardi 30 avril 2019 jusque 20 heures. Toute personne souhaitant consulter le dossier après 17 heures est invitée à prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l'avance auprès de Mme WERY Nathalie, Conseillère en Environnement (0499/531371). Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence sera supprimée.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête, auprès du Collège communal ou au service de l’Environnement – Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE.

Le Fonctionnaire Technique du Service Public de Wallonie peut être contacté à l’adresse suivante : SPW – DGO3, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 LIEGE (Tél. : 04/224.54.11).

 

                                                                                                                              La Bourgmestre,

 

                                                                                                                                (s) I. SIMONIS

 


FORMULAIRE DE CANDIDATURE

 


Commune de Flémalle

Enquête publique

relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).

 

L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.

La durée de l'enquête publique est de six mois, à savoir du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

 

Date d'affichage de l'avis d'enquête

Date de début de l'enquête publique

Date de fin de l'enquête publique

Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique

10/12/2018

19/12/2018

18/06/2019

Administration communale de Flémalle, Service environnement

302-304, Grand’Route

Ma-Ve de 13 à 17h
ou sur rendez-vous.

 

Les documents sont consultables à l’Administration communale de Flémalle, Service Environnement 302-304, Grand’Route, à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: du mardi au jeudi de 13h00 à 17h00 ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service Environnement, 04/234.88.69 ou par mail à environnement@flemalle.be.

Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, au service Environnement de l’Administration communale de Flémalle, par courrier ou par email.

Les documents sont également consultables au siège du Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents asbl, situé Rue du Moulin, 48 à 4261 Latinne (Braives) et sur le site Internet du Service Public de la Wallonie : http://eau.wallonie.be.

Fait à Flémalle, le 10 décembre 2018.

 

Le Directeur général,

P. VRYENS

La Bourgmestre,

I. SIMONIS.