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Avis d’enquête

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 


COMMUNE  de  FLEMALLE

 

ENQUETE  PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Références DPA : 39683 & D3200/62120/PPEIE/2017/1/CH/am – PE

Références commune Flémalle : PE 2018-123

Concerne la demande de permis d’environnement de classe 1 de la S.A. SEGAL, Chaussée de Ramioul

n° 50 à 4400 FLEMALLE, en vue de maintenir en exploitation une usine de galvanisation sise à la même adresse (projet de catégorie B).

La Bourgmestre faisant fonctions porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

L’autorité compétente concernant ce dossier est le Collège communal de FLEMALLE.

L’enquête publique, d’une durée de 30 jours, est également réalisée, aux mêmes dates, par les communes d’ENGIS, NEUPRE, SERAING et SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE.

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale de FLEMALLE, service Environnement, Grand’Route 302-304 à 4400 FLEMALLE, à partir du 30 août 2018 et ce jusqu’au 01 octobre 2018.

  • Du mardi au jeudi de 13h à 15h (jusqu’au 31.08.2018)
  • Du mardi au jeudi de 13h à 17h (à partir du 03.09.2018)
  • En soirée, une permanence est prévue les mardis jusque 20 heures, sur rendez-vous uniquement

 (si personne n’a pris rendez-vous 24h à l’avance, la permanence sera supprimée) - au service Environnement 04/234.88.64.

Date d’affichage de

la demande

Date d’ouverture

de l’enquête

Lieu, date et heure de

clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

09/08/2018

30/08/2018

Hôtel communal

Le 01/10/2018 à 10 heures

Grand’Route 287

  1.  Flémalle

Service de l’Environnement

Grand’Route 302-304

4400  Flémalle

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale, Service de l’Environnement, à l’attention de Mme Nathalie WERY, Conseillère en Environnement, Grand’Route

n° 302-304 à 4400 Flémalle ou par e-mail à l’adresse suivante : environnement@flemalle.be dans le délai mentionné ci-dessus et jusqu’à la clôture de l’enquête.

Tout intéressé peut également obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

  1. du demandeur : S.A. SEGAL, Mme Françoise GRAFF, Environmental & Quality System Manager, chaussée de Ramioul n° 50 à 4400 Flémalle – Tél. 04/273.73.73 – courriel : secretariat@segal.be
  2. du Fonctionnaire Technique (Service Public de Wallonie – Département des Permis et des Autorisations - Direction de Liège – Rue Montagne Sainte Walburge n° 2 à 4000 Liège – Tél. 04/224.54.11).

 

 

A FLEMALLE, le 07/08/2018

La Bourgmestre ff,

(s)Sophie THEMONT


 

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Commune de FLEMALLE

-

Avis d’Enquête Publique :

PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER

-

Enquête publique

-

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

07/09/2018

 

 

17/09/2018

 

Envoi électronique ou Administration communale, le 05/11/2018 à 16h00.

Cfr. Ci-dessous.

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

  • Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
  • A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, auprès de votre Service Environnement, Grand’Route n° 302-304 (premier étage) à 4400 FLEMALLE :
  • Du mardi au jeudi de 13h à 17h  (ou sur rendez-vous) ;
  • En soirée, une permanence est prévue les mercredis jusque 20 heures, sur rendez-vous pris 24h à l’avance, au 04/234.88.64 (si personne n’a pris rendez-vous, la permanence sera supprimée).

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :

Courriel : plan-bruit-routier.dgo1@spw.wallonie.be

Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or n° 253 – 4000  LIEGE.

  • Par prise de rendez-vous et communication verbale auprès de votre Service Environnement, Grand’Route n° 302-304 (premier étage) à 4400 FLEMALLE, aux horaires indiqués ci-dessus.

 

Flémalle, le 07/09/2018.

Par le Collège,

                                      Le Directeur Général,                                                        La Bourgmestre f.f.,

                        P. VRYENS                                                                        S. THEMONT

 

            A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’articleD. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet                   article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon                 pour adoption.