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Avis d’enquête

 


 

Enquête publique - Plan d'Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)

 

Conformément à la Directive-cadre Pesticides 2009/128/CE, les autorités fédérales et régionales proposent conjointement le Programme 2018-2022 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN). Il se compose du programme fédéral et des programmes régionaux. Le projet de plan d’action soumis à l’enquête propose diverses actions de nature à réduire les éventuels impacts de l’utilisation de pesticides sur la santé et l’environnement.

Votre avis nous intéresse !

Enquête publique du 9/2/2017 au 10/4/2017.

Vous êtes invités à participer activement, via l’url http://www.NAPAN18-22.be à la consultaion publique coordonnée de ce programme et à y laisser vos commenatires. Les documents sont aussi consultables dans votre commune qui est également habilitée à recevoir vos observations.

Prenez directement contact auprès de votre commune. Les documenst sont consultables au Service de l’Environnement Grand’Route 302-304 (1er étage) du mardi au jeudi de 13h à 17h. Une permanence est organisée le 30 mars jusque 19h. Veuillez téléphoner au plus tard la veille, si pas de rendez-vous, la permanence sera annulée.

Documents disponibles à la consultation sur Internet : http://search.fytoweb.be/napan18-22/fr/

Vos observations écrites (datées et signées) peuvent être envoyées, pour le 10 avril 2017 au  plus  tard,  à  l’adresse  suivante: NAPAN@health.fgov.be

ou par la  poste : Dr Ir Vincent Van Bol
Coordinateur du Plan Fédéral de Réduction des Pesticides
Bureau 7D227 - SPF SPSCAE
Place Victor Horta, 40/10
1060 Saint-Gilles (Bruxelles)


 

PROVINCE DE LIEGE

COMMUNE DE FLEMALLE

N.Réf. : URB/874.1/FW/

 

Annexe 25 (art. 334)

 

A   V   I   S

U R B A N I S M E

PERMIS D’URBANISME

 

L'Administration Communale de Flémalle fait savoir que Monsieur Andras KISS, domicilié Thier Beauduin, n° 102 à 4400 FLEMALLE, introduit une demande de PERMIS D’URBANISME ayant trait à un bien sis Thier Beauduin, n° 102 à 4400 FLEMALLE, cad. 9ème division, section A, n° 240D5 et 240P.

Ce projet consiste à :

LA CONSTRUCTION D’UN ABRI DE JARDIN A L’ARRIERE DE LA MAISON D’HABITATION UNIFAMILIALE EXISTANTE.

Le présent dossier est soumis aux mesures de publicité en application de l’article 330, point 2°, du C.W.A.T.U.P. :

Article 330 : Doivent être soumises à une enquête publique dans les formes et délais prévus aux articles 332 à 343, les demandes de permis de lotir suivantes, les demandes de permis d’urbanisme relatives aux actes et travaux suivants et les demandes de certificats d’urbanisme ayant le même objet :

2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës – AGW du 23 décembre 1998, art 1er ; la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.

 

Cette enquête d’une durée de 15 jours consécutifs se déroulera : du mardi 14 février 2017 au mardi 28 février 2017 à 10 heures.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, Grand’Route, n° 287 à 4400 FLEMALLE,

Les réclamations et observations orales éventuelles peuvent être formulées du mardi au jeudi de 13h00’ à 17h00’, au Service de l’Urbanisme, Grand’Route, n° 302-304 à 4400 FLEMALLE.

Le dossier peut être consulté les mêmes jours aux mêmes heures ainsi que le mardi 21 février 2017 de 17h00’ à 20h00’, au service précité, uniquement sur rendez-vous pris au minimum 24 heures avant cette date de permanence (04/234.89.03).

 

                                                                                                             A Flémalle, le 09 février 2017.



AVIS A LA POPULATION

Projet soumis à l’étude d’incidences sur l’environnement

REUNION D’INFORMATION

 

En vertu du Code Wallon de l’Environnement organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement en Région Wallonne, L’association momentanée HA Domaine de Ville-En-Cour dont le siège social est sis rue de l’Hôtel Communal n°71 à 4420 Saint-Nicolas informe la population qu’elle envisage d’introduire auprès du Collège communal de Flémalle une demande de permis d’urbanisme pour la réhabilitation du château et de ses annexes et la construction de 6 immeubles à appartements pour un total de 60 appartements sur les parcelles sise rue de Villencourt n°107 à 4400 Ivoz-Ramet, cadastrées ou l’ayant été : section C n°550e, 555h, 556v, 556w, 558l, 558m, 571a, 558p, 553f, 558n, 556n, 556x, 568b, 570d.

Ce terrain est repris au plan de secteur en zone d’habitat et d’espaces verts.

Ce projet relevant de la catégorie B des projets visés par le Code de l’Environnement, projets devant être soumis à l’étude d’incidences sur l’environnement, doit faire l’objet d’une réunion préalable d’information à la population.

Cette réunion a pour objet de :

1° Permettre au demandeur de présenter son projet ;

2° Permettre au public de s’informer et d’émettre des observations et suggestions concernant le projet ;

3° Mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;

4° Présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

La réunion d’information se tiendra le mercredi 1 mars à 19 heures, dans la salle du château rue de Villencourt n°107 à 4400 Ivoz-Ramet.

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de :

-         Le Maître de l’Ouvrage : Association momentanée Domaine de Ville-En-Cour, monsieur Diprima, monsieur Wiser et madame Thonus, rue de l’Hôtel Communal n°71 à 4420 Saint-Nicolas. Tél : 0475/60.64.57 – 0474/26.60.12 - 0497/52.52.54.

-         L’auteur de projet : AGNELLO, bureau d’architecture, rue de l’Hôtel Communal n°71 à 4420 Saint-Nicolas. Tél : 04/253.54.74

-    L’auteur de l’étude d’incidence sur l’environnement : Groupe AEP scrl rue de Goreux n°26  à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher. Tél : 04/262.33.48.


 

PROVINCE DE LIEGE

COMMUNE DE FLEMALLE

N.Réf. : URB/874.1/FW/

 

Annexe 25 (art. 334)

 

A   V   I   S

U R B A N I S M E

PERMIS D’URBANISME

 

L'Administration Communale de Flémalle fait savoir que Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, domicilié rue des Cahottes, n° 145 à 4400 FLEMALLE, introduit une demande de PERMIS D’URBANISME ayant trait à un bien sis rue des Cahottes, n° 145 à 4400 FLEMALLE, cad. 7ème division, section C, n° 621H2.

Ce projet consiste à :

L’EXTENSION D’UNE MAISON D’HABITATION UNIFAMILIALE EXISTANTE.

Le présent dossier est soumis aux mesures de publicité en application de l’article 330, point 2°, du C.W.A.T.U.P. :

Article 330 : Doivent être soumises à une enquête publique dans les formes et délais prévus aux articles 332 à 343, les demandes de permis de lotir suivantes, les demandes de permis d’urbanisme relatives aux actes et travaux suivants et les demandes de certificats d’urbanisme ayant le même objet :

2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës – AGW du 23 décembre 1998, art 1er ; la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.

Cette enquête d’une durée de 15 jours consécutifs se déroulera : du mardi 21 février 2017 au mardi 07 mars 2017 à 10 heures.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, Grand’Route, n° 287 à 4400 FLEMALLE,

 

Les réclamations et observations orales éventuelles peuvent être formulées du mardi au jeudi de 13h00’ à 17h00’, au Service de l’Urbanisme, Grand’Route, n° 302-304 à 4400 FLEMALLE.

Le dossier peut être consulté les mêmes jours aux mêmes heures ainsi que le mardi 28 février 2017 de 17h00’ à 20h00’, au service précité, uniquement sur rendez-vous pris au minimum 24 heures avant cette date de permanence (04/234.89.03).

 

                                                                                                             A Flémalle, le 14 février 2017.


 

PROVINCE DE LIEGE

COMMUNE DE FLEMALLE

N.Réf. : URB/874.1/FW/

 

Annexe 25 (art. 334)

 

A   V   I   S

U R B A N I S M E

PERMIS D’URBANISME

 

L'Administration Communale de Flémalle fait savoir que Madame Marie-Laure VANHAMME, représentant la s.a. BELGIAN POSTERS, ayant établi ses bureaux rue des Chrysanthèmes, n° 18/bte 3 à 1020 BRUXELLES, a introduit une demande de PERMIS D’URBANISME ayant trait à un bien sis place François Gérard, n° 2/A à 4400 FLEMALLE, cad. 3ème division, section C, n° 25V.

Ce projet consiste à :

L’implantation d’un panneau publicitaire sur le pignon d’un immeuble existant.

Le présent dossier est soumis aux mesures de publicité en application de l’article 330, point 11°, du C.W.A.T.U.P. :

Article 330 : Doivent être soumises à une enquête publique dans les formes et délais prévus aux articles 332 à 343, les demandes de permis de lotir suivantes, les demandes de permis d’urbanisme relatives aux actes et travaux suivants et les demandes de certificats d’urbanisme ayant le même objet :

11° les demandes de permis de lotir ou de permis d’urbanisme impliquant l’application des articles 110 à 113.

Article 111 : (… - Abrogé par le décret-programme du 3 février 2005, art. 73, al. 1er).

(Les constructions, les installations ou les bâtiments existant avant l’entrée en vigueur du plan de secteur – Décret-programme du 3 février 2005, art. 73, al. 2) (ou qui ont été autorisés – Décret du 1er juin 2006, art. 2, al. 1er), dont l’affectation actuelle ou future ne correspond pas aux prescriptions du plan de secteur peuvent faire l’objet de travaux de transformation, d’agrandissement ou de reconstruction. (Les modules de production d’électricité ou de chaleur qui alimentent directement ces constructions, installations ou bâtiments, situés sur le même bien immobilier et dont la source d’énergie est exclusivement d’origine solaire, peuvent être autorisés, en ce compris lorsqu’ils sont implantés de manière isolée – Décret du 22 mai 2008, art. 2, al. 1er).

(…)

(La construction, l’installation ou le bâtiment tel que transformé, agrandi ou reconstruit – Décret-programme du 3 février 2005, art. 73, al. 4) (ainsi que le module de production d’électricité ou de chaleur doivent soit respecter, soit structurer, soit recomposer les lignes de force du paysage – Décret du 22 mai 2008, art. 2, al. 3).

Motif de la dérogation au plan de secteur :

-       Travaux en zone d’activité économique industrielle (art. 30 bis du C.W.A.T.U.P.) ;

Cette enquête d’une durée de 15 jours consécutifs se déroulera : du mardi 21 février 2017 au mardi 07 mars 2017 à 12 heures.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, Grand’Route, n° 287 à 4400 FLEMALLE,

Les réclamations et observations orales éventuelles peuvent être formulées du mardi au jeudi de 13h00’ à 17h00’, au Service de l’Urbanisme, Grand’Route, n° 302-304 à 4400 FLEMALLE.

Le dossier peut être consulté les mêmes jours aux mêmes heures ainsi que le mardi 28 février 2017 de 17h00’ à 20h00’, au service précité, uniquement sur rendez-vous pris téléphoniquement au minimum 24 heures avant cette date de permanence (04/234.89.03).

 

                                                                                                               A Flémalle, le 16 février 2017.


 

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