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Avis d’enquête

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


 

COMMUNE  de  FLEMALLE

 

ENQUETE  PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Références DPA : 38591 & D3200/61080/PPEIE/2016/AUP/am - PU

Références DGATLP : F0216/61080/PU3/2018.4/H48236/MCS

Références commune Engis : PUN 18-04

Références commune Flémalle : PUn  2018-48

 

Concerne la demande de   NPG ENERGY, Tongersesteenweg 99 à 3770 Riemst, en vue d'obtenir le permis unique de classe 1 concernant :

la construction et l’exploitation d’un parc de 5 éoliennes avec pose de câbles, aménagements de chemins d'accès, aires de montage et construction d'une cabine de tête,

à Clermont-sous-Huy, Ehein (N63), cadastré 3ème division section D parcelle 85 D,

3ème division section D parcelle 85 E, 3ème division section D parcelle 87 A, 3ème division section D parcelle 96 A, 3ème division section D parcelle 99 B, 3ème division section D parcelle 99 C, 3ème division section D parcelle 100 D, 3ème division section D parcelle 110, 3ème division section D parcelle 115 C, 3ème division section D parcelle 115 D, 3ème division section D parcelle 116 B, 3ème division section D parcelle 117 E, 3ème division section D parcelle 117 F.

 

La Bourgmestre ff,

porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et qu'une étude d'incidence a été réalisée pour ce dossier.

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale, Service Environnement, auprès de Mme WERY Nathalie, Conseillère en environnement (( : 0499/531371), Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE, à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du mardi au jeudi de 13h à 17h).

En soirée, une permanence est prévue le mardi 26 juin 2018 jusque 20 heures, sur rendez-vous pris 24h à l’avance (si personne n’a pris rendez-vous, la permanence sera supprimée).

 

Date

d'affichage de

la demande

Date

d'ouverture de

l'enquête

Lieu, date et heure de

clôture de l'enquête

Les observations écrites

peuvent être adressées à :

06/06/2018

 

14/06/2018

Administration communale le 13/07/2018 à 11h00

Collège communal

Grand’Route 287

4400 Flémalle

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

La Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué du Service public de Wallonie peuvent être contactés à l'adresse suivante : Service public de Wallonie, rue Montagne Sainte-Walburge, 2 à 4000 Liège (( : 04/224 54 11).

 

A Flémalle, le 06/06/2018

 

La Bourgmestre ff,

S. THEMONT


 

COMMUNE DE FLEMALLE

Références Commune : ENV / P.E.2017-111  -  S.A. ANY SHAPE / NW/da

Références DPA : 39858 & D3200/62120/RGPEM/2018/1/LN/va - PE

 

AVIS DE DELIVRANCE D'UN PERMIS D'ENVIRONNEMENT

                 La Bourgmestre faisant fonctions informe la population qu’un permis d’environnement a été accordé par le Collège communal en date du 29 juin  2018, à la S.A. ANY SHAPE dont le siège social est situé rue de la Digue n° 37 à 4400 Flémalle, pour la modification des conditions particulières d’exploitation (au niveau des rejets atmosphériques) du permis délivré par le Fonctionnaire technique, en date du 05 juillet 2017 pour un terme expirant le 8 mars 2037, relatif au centre de  fabrication additive sis à la même adresse.

 

                   Conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du Livre Ier du Code de l'Environnement, toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente.

 

                  Le dossier peut dès lors être consulté au Service de l'Environnement, Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE, pendant vingt jours, du mardi 03 juillet 2018 au lundi 23 juillet 2018 inclus, et ce pendant les heures d’ouverture des bureaux : du mardi au jeudi de 13h à 15h et, le cas échéant, le mercredi jusqu’à 20h.  Toutefois, toute personne souhaitant consulter le dossier les mercredis précités après 15 h est invitée obligatoirement à prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Environnement –  Téléphone : 04/234.88.64. Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence sera supprimée.

 

                  Un recours peut être adressé par lettre recommandée à la poste ou déposé contre récépissé, dans les VINGT JOURS auprès du Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, Avenue Prince de Liège n° 15 à 5100 JAMBES (NAMUR).

 

 

Flémalle, le 29 juin 2018.

 

La Bourgmestre ff,

S. THEMONT

 

 

 

 

 

 

 

 


 

COMMUNE DE FLEMALLE

Références Commune : ENV / P.E.2017-112  -  Sprl SKY HUNTER / NW/da

Références DPA : 39971 & D3200/62120/RGPED/2018/4/LN/mp - PE

 

AVIS DE DELIVRANCE D'UN PERMIS D'ENVIRONNEMENT

 

                 La Bourgmestre faisant fonctions informe la population qu’un permis d’environnement a été accordé par le Collège communal en date du 29 juin  2018, à la Sprl SKY HUNTER dont le siège social est situé Grand’Route n° 404/1 à 4400 Flémalle, pour la détention de rapaces et l’exploitation d’un parc zoologique, Grand’Route n° 288 à 4400 Flémalle.

 

                   Conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du Livre Ier du Code de l'Environnement, toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente.

 

                  Le dossier peut dès lors être consulté au Service de l'Environnement, Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE, pendant vingt jours, du mardi 03 juillet 2018 au lundi 23 juillet 2018 inclus, et ce pendant les heures d’ouverture des bureaux : du mardi au jeudi de 13h à 15h et, le cas échéant, le mercredi jusqu’à 20h.  Toutefois, toute personne souhaitant consulter le dossier les mercredis précités après 15 h est invitée obligatoirement à prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Environnement –  Téléphone : 04/234.88.64. Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence sera supprimée.

 

                  Un recours peut être adressé par lettre recommandée à la poste ou déposé contre récépissé, dans les VINGT JOURS auprès du Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, Avenue Prince de Liège n° 15 à 5100 JAMBES (NAMUR).

 

 

Flémalle, le 29 juin 2018.

 

La Bourgmestre ff,

S. THEMONT

 

 

 

 



 


COMMUNE  de  FLEMALLE

 

ENQUETE  PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

 

Références DPA : 39959 & D3200/62120/RGPED/2018/3/LN/va – PU

Références DGATLP : F0218/620120/PU3/2018.1/L40003

Références commune : P.U. 2018-46

 

Demande de permis unique de Monsieur & Madame RESTIGLIAN-PECORA, domicilés rue Emile Jeanne n° 40 à 4420 Saint-Nicolas, afin de construire une maison et d’installer/exploiter un système d’épuration individuelle en dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout, rue des Béguines à 4400 FLEMALLE, parcelle cadastrée 5ème Division Awirs, Section A n° 941M.

 

La Bourgmestre faisant fonctions porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, Service Environnement, Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE, à partir du 09 juillet 2018 et ce jusqu’au 24 août 2018 (excepté pendant la période de suspension des délais), pendant les heures décrites ci-dessous :

  • Du mardi au jeudi de 13h à 15h  (ou sur rendez-vous) ;
  • En soirée, une permanence est prévue le mardi 21 août 2018 jusque 20 heures, sur rendez-vous pris 24h à l’avance, au 04/234.88.64 (si personne n’a pris rendez-vous, la permanence sera supprimée).

En raison de la suspension des délais d’enquête entre le 15 juillet et le 15 août, le dossier ne pourra pas être consulté pendant cette période.

 

Date d’affichage de

la demande

Date d’ouverture

de l’enquête

Lieu, date et heure de

clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

02/07/2018

09/07/2018

Service de l’Environnement

Le 24/08/2018 à 15 heures

Grand’Route n° 302-304

4400 Flémalle

  • Collège Communal

   287 Grand’Route

  • Administration communale

   Service de l’Environnement

   302-304 Grand’Route

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale,  Service Environnement, Grand’Route n° 302-304 à 4400 Flémalle, dans le délai mentionné ci-dessus et jusqu’à la clôture de l’enquête.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du Fonctionnaire Technique (Service Public de Wallonie – Département des Permis et des Autorisations, Direction de Liège – Rue Montagne Sainte Walburge n° 2 à 4000 Liège – Tél. 04/224.54.11).

 

A FLEMALLE, le 02/07/2018

   Le Directeur général ff,                                                                                                                 La Bourgmestre ff,

                                                                                                                                                             

 (s) Pierre VAN CAUWENBERGE                                                                                     (s) Sophie THEMONT


 

Références Commune : ENV / P.E. 2018-124 – sprl MONSINMET / NW/da

Références DPA : 40099 & D3200/62120/RGPED/2018/7/LN/am - PE

ENQUETE PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

 

Concerne la demande de permis d’environnement – classe 2 – de la sprl MONSINMET, rue Moresnet n° 20 à 4000 LIEGE, pour exploiter un centre de regroupement, tri et prétraitement de déchets métalliques non dangereux et dangereux (équipements électriques et électroniques), rue Maréchal Foch n° 23 à 4400 FLEMALLE.

La Bourgmestre ff porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la requête susmentionnée. Le projet est soumis à enquête publique en vertu des dispositions des articles D.29-7 à D.29 -19 et R. 41-6 du Livre 1er du Code de l’Environnement.

Le dossier peut être consulté au Service Environnement, Grand’Route n° 302-304 (premier étage) à 4400 FLEMALLE, à partir du 16 août 2018 et ce jusqu’au 31 août 2018, pendant les heures décrites ci-dessous :

  • Du mardi au jeudi de 13h à 15h  (ou sur rendez-vous) ;
  • En soirée, une permanence est prévue le mardi 21 août 2018 jusque 20 heures, sur rendez-vous pris 24h à l’avance, au 04/234.88.64 (si personne n’a pris rendez-vous, la permanence sera supprimée).

En raison de la suspension des délais d’enquête entre le 15 juillet et le 15 août, le dossier ne pourra pas être consulté pendant cette période.

 

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à

10 juillet 2018

16 août 2018

Service Environnement, le 31 août 2018 à 15 H.

Au Collège Communal

Grand’Route, 287

4400 FLEMALLE

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête au service de l’Environnement – Grand’Route n° 302-304 (1er étage).

Le Fonctionnaire Technique du Service Public de Wallonie peut être contacté à l’adresse suivante : SPW – DGO3, Montagne Sainte-Walburge n° 2 à 4000 LIEGE (Tél. : 04/224.54.11).

 

                                                                                                                              La Bourgmestre ff,

                                                                                                                                (s) S. THEMONT


Conformément aux dispositions des articles D.29-21 à D.29-24 du livre 1er du Code de l'Environnement, l'affichage du rapport de synthèse et de la proposition de décision du Fonctionnaire technique de LIEGE, en date du 23 avril 2018, est effectué ci-après...