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Avis d’enquête

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 


 

COMMUNE  de  FLEMALLE

ENQUETE  PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT – PROJET DE CATEGORIE B.

Références SPW ARNE : 39732 & D3200/62118/PPEIE/2017/2/GL/am - PU

Références SPW TLPE : F0218/62118/PU3/2019/5/L43151/LR

Références commune dépôt Grâce-Hollogne : 1153

Références commune Flémalle : PU  2019-55

Concerne la demande de la S.A. LIEGE AIRPORT, aéroport de Liège – Bâtiment 50 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, en vue d'obtenir le permis unique de classe 1 concernant :

  • la réalisation de l’extension du parc pétrolier via la construction et l’exploitation d’une citerne additionnelle de 1760 m³ de kérosène
  • la régularisation de l’activité aviation d’affaire
  • la gestion des eaux usées

sur le site de Liège Airport, en la localité de GRACE-HOLLOGNE – Parcelle cadastrée ou l’ayant été :

6ème Division, Section B, no 220h.

La Bourgmestre,

porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et qu'une étude d'incidence a été réalisée pour ce dossier.

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale, Service Environnement, auprès de Mme WERY Nathalie, Conseillère en environnement (( : 0499/531371), Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE, à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du mardi au jeudi de 13h à 17h) ou sur rendez-vous.

En soirée, une permanence est prévue le mardi 26 novembre 2019 jusque 20 heures, sur rendez-vous pris 24h à l’avance (si personne n’a pris rendez-vous, la permanence sera supprimée).

Date d'affichage de la demande : 28/10/2019

Date d'ouverture de l'enquête : 05/11/2019

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration communale le 03/12/2019 à 14h00

Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège communal Grand’Route 287 4400 Flémalle

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale, dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête et peut obtenir des explications techniques auprès du demandeur.

Les Fonctionnaires technique et délégué sont conjointement compétents pour connaître de la présente demande de permis unique en vertu de l’article 81, § 2, dernier alinéa, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, la demande de permis étant relative à des actes et travaux visés à l’article D.IV.22, alinéa 1er du CoDT.

La Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué du Service public de Wallonie peuvent être contactés à l'adresse suivante : Service public de Wallonie, rue Montagne Sainte-Walburge, 2 à 4000 Liège (( : 04/224 54 11).

             A Flémalle, le 28/10/2019

             La Bourgmestre,

             I. SIMONIS


 

L'Administration communale de Flémalle fait savoir que Monsieur Jean-Michel REYNDERS et Madame Audrey PRIAROLO, domiciliés Grand’Route, n° 55 à 4400 FLEMALLE, ont introduit une demande de PERMIS D’URBANISME ayant trait à un bien sis Grand’Route, n° 55 à 4400 FLEMALLE, cad. 9ème division, section B, n° 372E.

 

Ce projet consiste à :

 LA TRANSFORMATION D’UNE MAISON D’HABITATION UNIFAMILIALE PAR L’EXTENSION DU GARAGE ET LE REAMENAGEMENT DE LA FACADE PRINCIPALE ET DE L’ESCALIER D’ACCES PIETONS.

Le présent dossier est soumis aux mesures d’affichage pour une période de 21 jours à partir du mardi 05/11/2019 en application de l’article D.VIII.6 du CoDT.

Le présent dossier est soumis à consultation en application des articles D.IV.5 et D.IV.40 du CoDT :

Article D.IV.5 : Un permis ou un certificat d’urbanisme n° 2 peut s’écarter du schéma de développement du territoire lorsqu’il s’applique, d’un schéma de développement pluricommunal, d’un schéma de développement communal, d’un schéma d’orientation local, d’une carte d’affectation des sols, du contenu à valeur indicative d’un guide ou d’un permis d’urbanisation moyennant une motivation démontrant que le projet :

1°   ne compromet pas les objectifs de développement territorial, d’aménagement du territoire ou d’urbanisme contenus dans le schéma, la carte d’affectation des sols, le guide ou le permis d’urbanisation ;

2°   contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis.

Article D.IV.40 : (…) Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus schémas d’orientation locaux, aux règlements adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d’urbanisation sont soumises à annonce de projet, et ce, jusqu’à la révision ou à l’abrogation du schéma ou du guide.

Motif de l’écart aux prescriptions du schéma d’orientation local :

  • Extension du garage réalisée en zone de recul.

En application de l’article D.VIII.6, alinéa 6 du CoDT, cette consultation d’une durée de 15 jours consécutifs se déroulera :

du mardi 12/11/2019 au mardi 26/11/2019 à 17h00’.

Pendant cette période de consultation :

  • le dossier peut être consulté du mardi au jeudi de 13h00’ à 17h00’, au Service de l’Urbanisme, Grand’Route, n° 302-304 à 4400 FLEMALLE ;
  • des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Walther PEZZETTI, Architecte (adresse : rue du Village, n° 84 à 4400 FLEMALLE ; téléphone : 0475/35.11.75 ; courriel : waltherpezzetti@skynet.be) ;
  • les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, Grand’Route, n° 287 à 4400 FLEMALLE.

 

A Flémalle, le 30/10/2019.


 

L'Administration communale de Flémalle fait savoir que Monsieur Marc KEMPINAIRE, domicilié E’Tiyou, n° 26 à 4400 FLEMALLE, a introduit une demande de  PERMIS D’URBANISME ayant  trait à un bien sis E’Tiyou, n° 26 à 4400 FLEMALLE, cad. 8ème division, section B, n° 598D.

 

Ce projet consiste à :

LA REGULARISATION DE LA TRANSFORMATION ET L’EXTENSION D’UNE MAISON D’HABITATION UNIFAMILIALE ET LA CONSTRUCTION D’UNE REHAUSSE D’UN NIVEAU A IMPLANTER SUR CETTE EXTENSION.

Le présent dossier est soumis aux mesures d’affichage pour une période de 21 jours à partir du mardi 05/11/2019 en application de l’article D.VIII.6 du CoDT.

Le présent dossier est soumis à consultation en application des articles D.IV.5 et D.IV.40 du CoDT :

Article D.IV.5 : Un permis ou un certificat d’urbanisme n° 2 peut s’écarter du schéma de développement du territoire lorsqu’il s’applique, d’un schéma de développement pluricommunal, d’un schéma de développement communal, d’un schéma d’orientation local, d’une carte d’affectation des sols, du contenu à valeur indicative d’un guide ou d’un permis d’urbanisation moyennant une motivation démontrant que le projet :

1°   ne compromet pas les objectifs de développement territorial, d’aménagement du territoire ou d’urbanisme contenus dans le schéma, la carte d’affectation des sols, le guide ou le permis d’urbanisation ;

2°   contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis.

Article D.IV.40 : (…) Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus schémas d’orientation locaux, aux règlements adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d’urbanisation sont soumises à annonce de projet, et ce, jusqu’à la révision ou à l’abrogation du schéma ou du guide.

Motif de l’écart aux prescriptions du schéma d’orientation local :

  • Régularisation et construction en zone de cours et jardins ;
  • Faîte du toit non parallèle à la voirie.

En application de l’article D.VIII.6, alinéa 6 du CoDT, cette consultation d’une durée de 15 jours consécutifs se déroulera :

du mardi 12/11/2019 au mardi 26/11/2019 à 17h00’.

Pendant cette période de consultation :

  • le dossier peut être consulté du mardi au jeudi de 13h00’ à 17h00’, au Service de l’Urbanisme, Grand’Route, n° 302-304 à 4400 FLEMALLE ;
  • des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur John HOUSSONLOGE, Architecte (adresse : Grand’Route, n° 265 à 4400 FLEMALLE ; téléphone : 04/338.37.07 ; courriel : john.houssonloge@skynet.be) ;
  • les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, Grand’Route, n° 287 à 4400 FLEMALLE.

                                                                                                                                                                                 A Flémalle, le 31/10/2019.