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Avis d’enquête

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


 

 


 

Commune de Flémalle

Enquête publique

relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).

 

L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.

La durée de l'enquête publique est de six mois, à savoir du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

 

Date d'affichage de l'avis d'enquête

Date de début de l'enquête publique

Date de fin de l'enquête publique

Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique

10/12/2018

19/12/2018

18/06/2019

Administration communale de Flémalle, Service environnement

302-304, Grand’Route

Ma-Ve de 13 à 17h
ou sur rendez-vous.

 

Les documents sont consultables à l’Administration communale de Flémalle, Service Environnement 302-304, Grand’Route, à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: du mardi au jeudi de 13h00 à 17h00 ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service Environnement, 04/234.88.69 ou par mail à environnement@flemalle.be.

Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, au service Environnement de l’Administration communale de Flémalle, par courrier ou par email.

Les documents sont également consultables au siège du Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents asbl, situé Rue du Moulin, 48 à 4261 Latinne (Braives) et sur le site Internet du Service Public de la Wallonie : http://eau.wallonie.be.

Fait à Flémalle, le 10 décembre 2018.

 

Le Directeur général,

P. VRYENS

La Bourgmestre,

I. SIMONIS.

 

 

 


 

COMMUNE DE FLEMALLE

Références Commune : ENV / P.E. 2018-123  -  S.A. SEGAL / NW/da

Références DPA : 39683 & D3200/62120/PPEIE/2017/1/CH/am - PE

 

AVIS DE DELIVRANCE D'UN PERMIS D'ENVIRONNEMENT

 

                 La Bourgmestre faisant fonctions informe la population qu’un permis d’environnement a été accordé par le Collège communal en date du 28 décembre  2018, à la S.A. SEGAL dont le siège social est situé Chaussée de Ramioul n° 50 à 4400 Flémalle, pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une usine de galvanisation à chaud, à la même adresse.

                   Conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du Livre Ier du Code de l'Environnement, toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente.

                  Le dossier peut dès lors être consulté au Service de l'Environnement, Grand’Route n° 302-304 à 4400 FLEMALLE, pendant vingt jours, du jeudi 03 janvier 2019 au mardi 22 janvier 2019 inclus, et ce pendant les heures d’ouverture des bureaux : du mardi au jeudi de 13h à 17h et, le cas échéant, le mercredi jusqu’à 20h.  Toutefois, toute personne souhaitant consulter le dossier les mercredis précités après 17 h est invitée obligatoirement à prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Environnement – N° Téléphone : 04/234.88.64. Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence sera supprimée.

                  Un recours peut être adressé par lettre recommandée à la poste ou déposé contre récépissé, dans les VINGT JOURS auprès du Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, Avenue Prince de Liège n° 15 à 5100 JAMBES (NAMUR).

 

 

Flémalle, le 28 décembre 2018

 

La Bourgmestre ff,

 

S. THEMONT