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Séance du 25/10/2021

La réunion publique du Conseil communal  se tiendra le LUNDI 25 OCTOBRE 2021 à l'Hôtel communal, Grand'Route 287 à 19H30.

L’ordre du jour se présente comme suit :

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 25/10/2021

SEANCE PUBLIQUE

1.

Zone de police – vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget de la zone de police pour 2021

2.

Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour 2021 – Décision.

3.

Délibération du Collège communal du 13 août 2021 - Augmentation du volume horaire des 3 crèches communales – Admission de la dépense

4.

Étude pour la réfection des voiries et la végétalisation du cimetière des Tapeines – Marché public de services – Fixation des conditions et choix du mode de passation

5.

Opération de Rénovation Urbaine rue de l'Hôtel Communal à Mons-lez-Liège – Marché de services pour une mission d'architecture pour les phases II et III – Approbation de Cahier Spécial des Charges et du mode de passation.

6.

Action 63 du PST – Opération de revitalisation urbaine Place V. Mottard – Avenant à la convention de base pour une mission de coordination sécurité santé – Approbation.

7.

Action 63 du PST - Opération de revitalisation urbaine Place V. Mottard – Marché public de travaux pour la réalisation de l'aménagement de l'espace public, d'une zone de parc et la modification du tracé de la voirie – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

8.

Action 63 du PST – Adoption du tracé d'une voirie dans le cadre d'une demande en permis unique pour l'aménagement d'un espace public, l'assainissement du site et la modification du tracé d'une voirie communale Place Victor Mottard – Décision.

9.

Vote pour l'exercice 2022 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages – Taux divers.

10.

Vote pour l'exercice 2022 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages – Taux divers.

11.

Vote pour l'exercice 2022 de la taxe sur la force motrice : Taux 25,00 - 15,00 et 10,00 euros par Kw – Décision.

12.

Provision pour minimes dépenses – Constitution d'une provision pour le Service de la Participation Citoyenne- Modification des délibérations antérieures.

13.

Budget pour 2022 de l'église protestante évangélique de réveil de Grâce-Hollogne – Avis.

14.

Organisation des écoles – Affectation du capital-périodes primaire et du cadre maternel pour l’année scolaire 2021-2022.

15.

Travaux de rénovation de la toiture du CCJ rue du Beau Site 25 – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

16.

Zone de Police – Achat de licences pour mise en conformité des serveurs de la zone – Décision.

17.

Zone de Police – Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement de cinq Inspecteurs polyvalents du cadre de base et de la constitution d'une réserve de recrutement.

18.

Informations diverses du Collège communal.

 

 

HUIS CLOS

 

19.

Zone de police – Retrait définitif d'emploi et cessation de fonction d'un Inspecteur de Police de locale – Décision.

20.

Zone de Police – Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police – Attribution d'une rente.

21.

Zone de police – Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

22.

Zone de police – Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

23.

Constitution d'une réserve de promotion de chefs de bureau administratif – Décision.

24.

Nomination à l'essai d’un chef de bureau administratif – Décision.

25.

Nomination à l'essai d’un chef de bureau administratif – Décision.

26.

Mise en disponibilité pour maladie d'un Ouvrier manœuvre travaux lourds – Ratification.

27.

Mise en disponibilité pour maladie d'un Ouvrier qualifié – Ratification.

28.

Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier qualifié – Décision.

29.

Mise en disponibilité par défaut d'emploi, à partir du 1er octobre 2021, d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

30.

Réaffectation d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif et mise en disponibilité par défaut d'emploi, dans un emploi temporairement vacant, à la date du 1er octobre 2021 – Décision.

31.

Mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes supplémentaires par semaine, à partir du 1er septembre 2021, d'une maîtresse de religion protestante – Décision.

32.

Mise en perte partielle de charge, à raison d'une période supplémentaire par semaine, à partir du 1er octobre 2021, d'une maîtresse de religion protestante – Décision.

33.

Fin de mise en perte partielle de charge, à raison d'une période par semaine, à partir du 1er septembre 2021, d'un maître de religion islamique – Décision.

34.

Fin de mise en perte partielle de charge, à raison d'une période par semaine, à partir du 1er octobre 2021, d'un maître de religion islamique – Décision.

35.

Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental, à une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Avis.

36.

Octroi d’un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (autre que l’enseignement universitaire) – Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée à une institutrice primaire nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

37.

Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

38.

Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS