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Séance du 20/09/2021

La réunion publique du Conseil communal  se tiendra le LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021 à l'Hôtel communal, Grand'Route 287 à 19H30.

L’ordre du jour se présente comme suit :

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 20/09/2021

SEANCE PUBLIQUE

Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de Mme Valérie HEUCHAMPS, Conseillère communale, en application de l’article L1122-24 CDLD – Motion pour la sauvegarde des emplois et le maintien des outils chez Liberty Steel.

1. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale IMIO du 28 septembre 2021.

2. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale ENODIA du 30 septembre 2021.

3. Zone de police – Vote des modifications budgétaires n° 1 du service extraordinaire au budget de la zone de police pour 2021 suite au courrier du Gouverneur de la Province.

4. Expropriation pour cause d'utilité publique de biens sis Grand'Route n° 381 à 4400 Flémalle, cadastrés Flémalle 1ère Division Section B n° 617D002 et n° 617C002 – Phase administrative – Relancement de la procédure – Approbation du dossier d’expropriation et demande d'autorisation.

5. Adoption du tracé d'une nouvelle voirie dans le cadre d'une demande en permis d'urbanisation pour la division d’un terrain en 50 lots à bâtir (49 parcelles destinées à des logements unifamiliaux et 1 parcelle destinée à des immeubles comprenant un total maximal de 40 logements) avec la création d’une nouvelle voirie, entre les rues des Nonnes et Bois des Moines à 4400 Flémalle impliquant la création d'une voirie communale – Requête de la s.p.r.l. G+ CONCEPTS, ayant établi ses bureaux Rue des Vennes, n° 312/0001 à 4020 Liège et de la s.a. COP & PORTIER, représentée par Monsieur Robert COP, ayant établi ses bureaux rue des Awirs, n° 270 à 4400 Flémalle – cadastré 5ème division, section B, n° 56A, 154D, 152F, 1052A, 269D et 154E

6. Vente d'un bien immobilier cadastré 9ème Division Section B n° 157B sis rue des Hospitaliers – Adaptation des conditions - Décision.

7. Aliénation par voie d'échange sans soulte pour cause d'utilité publique d'une partie de la parcelle communale cadastrée 8ème division section A n° 1243 A – Décision.

8. Administration des bois et forêts de la commune – Approbation du contrat de vente de gré à gré n°18358 (2054) établi par le SPW-DNF – Ratification.

9. Vote pour l'exercice 2022 de la taxe additionnelle au précompte immobilier : taux 2700 – Décision.

10. Vote pour l'exercice 2022 de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : taux 8% – Décision.

11. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le premier trimestre 2021 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

12. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le deuxième trimestre 2021 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

13. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le premier trimestre 2021 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

14. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le deuxième trimestre 2021 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

15. Budget pour 2022 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Acte rendu exécutoire par expiration du délai imparti pour statuer – Prise d’acte.

16. Budget pour 2022 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Approbation.

17. Budget pour 2022 de la Fabrique d’église de la Vierge des Pauvres – Approbation.

18. Budget pour 2022 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.

19. Budget pour 2022 de la Fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.

20. Budget pour 2022 de la Fabrique d’église Saint Etienne – Approbation.

21. Budget pour 2022 de la Fabrique d’église Saint Remacle – Approbation.

22. Budget pour 2022 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Approbation.

23. Budget pour 2022 de la Fabrique d’église Notre Dame de Bon Secours – Approbation.

24. Budget pour 2022 de la Fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

25. Budget pour 2022 de la Fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

26. Budget pour 2022 de la Fabrique d'église de l'Eglise Notre Dame de Lourdes du Bois de Mont – Avis.

27. Modification n° 2 du Plan d'entreprise de la régie communale autonome "Centre Sportif Local" (C.S.L.) pour l'exercice 2021 – Approbation.

28. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2021 – Demandes dans le cadre de la mesure B du plan de relance au secteur associatif – Décision.

29. Pôles territoriaux – Engagement ferme de la Commune de Flémalle à conclure une convention de coopération avec Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) dans le cadre de la mise en oeuvre d'un pôle territorial dans la zone n°4 – Décision.

30. Organisation des écoles – Fixation des vacances et congés pour l’année scolaire 2021-2022.

31. SPW - Convention relative à l'entretien des itinéraires RAVeL – Approbation.

32. Marché public de fournitures pour l’acquisition d'un véhicule électrique utilitaire fourgonné pour le service Infrastructures – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

33. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue de la Paix – Approbation.

34. Délibération du Collège communal du 9 juillet 2021 – Travaux de réfection de la toiture du Centre culturel – Marché public de travaux – Admission de la dépense.

35. Travaux de réparation au bâtiment du cimetière à la Fontaine – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

36. Nouvelle Convention des Maires pour le Climat et l’Energie – Appel à candidature POLLEC 2020 pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et la réalisation des Plans d’Action pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC) – Participation au projet de mobilité douce de la Province de Liège – Décision.

37. Nouvelle Convention des Maires pour le Climat et l’Energie – Appel à candidature POLLEC 2020 pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et la réalisation des Plans d’Action pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC) – Projet d'investissement – Projet de pose d'infrastructures de rechargement pour véhicules électriques – Approbation.

38. Demande d'octroi de compétence en matière d'enquête de salubrité des logements (AGW du 30 août 2007) – Décision.

39. Police locale – Focus – Protocole de coopération interzonale – Décision.

40. Arrêté du 03 septembre 2021 ordonnant la fermeture du parc communal, la nuit, entre 20h et 6h – Confirmation.

40bis Question posée par M. J-D Lejeune, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD - Entretien des accotements et avaloirs.

40ter Question posée par M. J-D Lejeune, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD – Entretien des cimetières.

41. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 
42. Zone de Police 5282 – Désignation de deux Inspecteurs polyvalents du cadre de base pour le Département Proximité de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.

43. Démission d'une auxiliaire d'administration en vue de sa mise à la pension – Décision.

44. Nomination à titre définitif d’un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2021 – Décision.

45. Nomination à titre définitif d’un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2021 – Décision.

46. Nomination à titre définitif d’un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2021 – Décision.

47. Nomination à titre définitif d’un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2021 – Décision.

48. Nomination à titre définitif d’un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2021 – Décision.

49. Nomination par promotion d’un chef de division administrative à titre définitif à dater du 1er juillet 2021 – Décision.

50. Nomination par promotion d’un chef de division administrative à titre définitif à dater du 1er juillet 2021 – Décision.

51. Nomination par promotion d’un chef de division administrative à titre définitif à dater du 1er juillet 2021 – Décision.

52. Nomination par promotion d’un chef de division technique à titre définitif à dater du 1er juillet 2021 – Décision

53. Nomination à titre définitif d’un chef de bureau technique à dater du 1er juillet 2021 – Décision.

54. Mise en disponibilité pour maladie d'un Ouvrier manœuvre travaux lourds – Ratification.

55. Mise en disponibilité pour maladie d'un gradué spécifique en gestion des ressources humaines – Décision.

56. Mise en disponibilité pour maladie d'un chef de bureau administratif – Décision.

57. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif – Avis.

58. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental, à une institutrice primaire nommée à titre définitif – Avis.

59. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse de philosophie et de citoyenneté nommée à titre définitif, à raison de 24 périodes par semaine (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

60. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse de morale non confessionnelle nommée à titre définitif, à raison de 10 périodes par semaine (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

61. Octroi d'un congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques – Décision.

62. Octroi d'un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant (prolongation) – Décision.

63. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une institutrice primaire – Avis.

64. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, à partir du 1er septembre 2021, d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

65. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, à partir du 1er septembre 2021, d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

66. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, à partir du 1er septembre 2021, d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

67. Réaffectation d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif et mise en disponibilité par défaut d'emploi, dans un emploi temporairement vacant, à la date du 1er septembre 2021 – Décision.

68. Réaffectation d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif et mise en disponibilité par défaut d'emploi, dans un emploi temporairement vacant, à la date du 1er septembre 2021 – Décision.

69. Réaffectation d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps, et mise en disponibilité par défaut d'emploi, dans un emploi temporairement vacant, à la date du 1er septembre 2021 – Décision.

70. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une maîtresse de religion protestante nommée à titre définitif – Décision.

71. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2021, d'une maîtresse d'éducation physique – Décision.

72. Mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2021, d'une maîtresse de psychomotricité – Décision.

73. Réaffectation d’une maîtresse de psychomotricité mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, dans un emploi temporairement vacant, à la date du 1er septembre 2021 – Décision.

74. Mise à la pension temporaire anticipée pour des raisons médicales, d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Acceptation.

75. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

76. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS