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Séance du 22/03/2021

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 22/03/2021

SEANCE PUBLIQUE

1. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale ENODIA du 19 avril 2021.

2. Caution solidaire de la commune en vue de garantir auprès de Belfius Banque S.A. des emprunts à contracter par le C.H.B.A. pour un montant de 2.790.000,00 euros - Décision.

3. Modification du statut administratif du personnel communal non enseignant - Décision.

4. Modification du règlement de travail - Décision.

5. Vente de gré à gré après publicité et surenchères des deux rez-de-chaussée sis Route de Souxhon n° 181-183 cadastré Flémalle 8ème division section B n° 1018 G2 partie - Retrait de la délibération du 21 septembre 2020 et nouvelle décision définitive.

6. Démarche zéro déchet 2021 - 2023 - Approbation du plan d’action 2021 - 2023 et de la grille de décision 2021.

7. Règlement relatif a l'octroi d'indemnités en faveur des commerces en cas de travaux publics - Approbation.

8. Rapport d’activités pour l’année 2020 de la régie communale ordinaire « Agence de développement local » - Approbation.

9. Bilan pour 2020 de la Régie communale ordinaire « Agence de développement local » - Approbation.

10. Régie Communale Autonome « Centre Sportif Local de Flémalle » (C.S.L.) - Rapport d'activités et Comptes 2020 - Approbation.

11. Crise sanitaire liée au covid-19 - Primes communales - Admission de diverses dépenses urgentes engagées par le collège communal en application de l'article L1311 5 alinéa 2 du CDLD - Décision.

12. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Plan communal de solidarité - Mesures d'allègement fiscal pour 2021 - Complément de la décision du 12/11/2020 (5è objet).

13. Compte pour 2020 de la Fabrique d'église de la Vierge des Pauvres - Approbation.

14. Compte pour 2020 de la Fabrique d’église Notre-Dame de Bon Secours - Approbation.

15. Compte pour 2020 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul - Approbation.

16. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Adaptations - Rapport d'activités et financiers 2020 (PCS et Article 20) - Approbation.

17. Marché public de fournitures pour l'acquisition de deux véhicules utilitaires pour le service des travaux - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

18. Mise en vente de plusieurs véhicules utilitaires hors d'usage - Décision.

19. Mise en vente de deux tondeuses à siège hors d'usage - Décision.

20. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Bailly - Approbation.

21. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Chayelot Rue Chayelot - Approbation.Approbation.

22. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Impasse Phénix - Approbation.

23. Crèche de Ramet - Rénovation de la toiture et remplacement des châssis - Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

24. Honoraires d'auteur de projet pour la rénovation de l'échevinat de l'Enseignement - Marché public de services pour une mission complète d'architecture - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

25. PPT Covid - Travaux de rénovation des sanitaires de l'école communale Régis Genaux – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

26. Bâtiment du culte - Travaux de réparation de l'église Saint-Etienne rue Abbé Bolland – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

27. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

28. Zone de Police - Décision de l'office médico légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

29. Zone de police - Décision de l'Office Medico Legal - Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

30. Police locale - Demande de NAPAP pour un Inspecteur du cadre de base.

31. Police locale - Demande de NAPAP pour un Inspecteur du cadre de base.

32. Avenant à la convention de mise à disposition du CPAS de Flémalle d'une assistante sociale - Décision.

33. Nomination à titre définitif d'une Directrice d'école Décision.

34. Octroi d'un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant - Décision.

35. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

36. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire - Décision.

37. Approbation du procès verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS