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Séance du 22/02/2021

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 22/02/2021

SEANCE PUBLIQUE

1. Proposition de désignation d'un membre au Comité d'attribution de la SCRL La Maison des Hommes - Décision.

2. Vente de l'immeuble (ancien presbytère) sis rue Sart d'Avette n° 357 à 4400 Flémalle, cadastré 7ème division, section C n° 865 E2 d'une superficie de 682 m² - Choix de la procédure.

3. Réalisation d'emprises en sous sol, de servitudes de passage et acquisition d'une superficie de 6.88 m² en pleine propriété pour le placement de la conduite d'évacuation d'eaux usées et les eaux de ruissellement du centre de football de Mons lez Liège - Décision

4. Atteinte à l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales - Constat de modification d'une voirie communale par la constitution d'une servitude publique de passage sur une partie de la propriété cad. 3ème division, section B, numéros 517A et 518A.

5. Crise sanitaire liée au covid-19 - Primes communales - Admission de diverses dépenses urgentes engagées par le collège communal en application de l'article L1311 5 alinéa 2 du CDLD - Décision.

6. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le quatrième trimestre 2020 - Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 - Prise de connaissance.

7. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le quatrième trimestre 2020 - Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police - Prise de connaissance.

8. Compte pour 2020 de la Fabrique d'église Saint Joseph - Approb ation.

9. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2021 - Décision

10. Cession à titre gratuit à la Commune de Flémalle de 3 pavillons modulaires appartenant à la Fédération Wallonie-Bruxelles - Intégration dans le patrimoine communal - Décision

11. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale autonome, implantation sise rue de Mons lez Liège, 262 - Dé cision.

12. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue de Mons Lez Liège - Approbation.

13. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Haute Rochette - Approbation

14. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Tavalle - Approbation.

15. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Fays – Approbation.

16. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Chaussée d'Ivoz – Approbation.

17. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Avenue Marcel Cools – Approbation.

18. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue de la Paix – Approbation.

19. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Marihaye – Approbation.

20. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Thier Saint-Léonard – Approbation.

21. Marché public de fournitures pour l’acquisition de matériel horticole électrique pour les espaces verts espaces – Approbation des conditions et du mode de passation.

22. Marché public de fournitures pour l’acquisition d'un compresseur pour l'alimentation des ateliers des services du bâtiment et des travaux - Approbation des conditions et du mode de passation.

23. Mise en vente d'un véhicule utilitaire Citroën Jumper hors d'usage – Immatriculé YXC629.

24. Marché public de travaux - Reconstruction/rénovation du complexe de l'école de Ramet - Procédure ouverte - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

25. Commune Energ-Ethique - Rapport final 2020 de la Conseillère en Energie - Approbation.

26. Autorisation pour l’installation et l'utilisation de caméras temporaires fixes et mobiles visibles ANPR ainsi que pour l’utilisation de drones par la police intégrée.

27. Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de M. Jean-Marie Noville, Conseiller communal, en application de l’article L1122 24 CDLD Motion contre le projet Batopin développé par 4 banques belges.

28. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

29. Zone de Police 5282 - Désignation de deux inspecteurs polyvalents du cadre de base pour le Département Proximité de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité - Décision.

30. Nomination à titre définitif d'un gradué spécifique en gestion des ressources humaines - Décision.

31. Nomination à titre définitif d'un brigadier chef - Décision.

32. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manoeuvre travaux lourds - Décision.

33. Octroi d’un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (autre que l’enseignement universitaire) - Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée à une ins titutrice primaire nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) - Décision.

34. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une institutrice primaire - Avis.

35. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

36. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

37. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

38. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS