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Séance du 12/11/2020

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 12/11/2020

SEANCE PUBLIQUE

1. Information – Crise sanitaire liée au Covid-19 – Présentation générale du plan communal de solidarité.
2. Crise sanitaire liée au Covid-19 – Plan communal de solidarité – Exonérations diverses.
3. Crise sanitaire liée au Covid-19 – Plan communal de solidarité – Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime aux citoyens flémallois – Approbation.
4. Crise sanitaire liée au Covid-19 – Plan communal de solidarité – Règlement instaurant une prime communale aux commerçants et indépendants flémallois.
5. Crise sanitaire liée au Covid-19 – Plan communal de solidarité – Mesures d'allègement fiscal pour 2021 – Décision.
6. Crise sanitaire liée au Covid-19 – Plan communal de solidarité – Mesures en faveur du secteur associatif.
7. Crise sanitaire liée au Covid-19 – Plan communal de solidarité – Règlement pour l'octroi de chèques sport et de chèques culture communaux visant à favoriser l'accès aux activités culturelles ou sportives aux Flémallois – Approbation.
8. Crise sanitaire liée au Covid-19 – Plan communal de Solidarité – Résolution en vue de pourvoir en urgence à la dépense pour l'acquisition de matériel informatique pour les élèves de l'enseignement fondamental – Décision.
9. Vente de l’immeuble sis rue des Awirs n°203 à 4400 Flémalle, cadastré 5ème division, section A, n° 414 C2 partie, d’une superficie mesurée de 970 m² – Désignation de l'acquéreur.
10. Vote pour l'exercice 2021 de la taxe additionnelle au précompte immobilier : taux 2700 – Décision.
11. Vote pour l'exercice 2021 de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : taux 8% - Décision.
12. Vote pour l'exercice 2021 de la taxe sur la force motrice : Taux 25,00 - 15,00 et 10,00 euros par Kw – Décision.
13. Modification du règlement de police administrative relatif a la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages – Décision.
14. Vote pour l'exercice 2021 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages – Taux divers.
15. Vote pour l'exercice 2021 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages – Taux divers.
16. Vote pour les exercices 2021 à 2025 de la taxe sur la distribution gratuite d’imprimés non adressés et de supports de presse régionale gratuite : taux en fonction du poids : 0,0150 – 0,0390 – 0,0585 – 0,1050 euros ; pour la "presse régionale gratuite" : 0,010 euros par exemplaire distribué.
17. Règlement-redevances de la tarification des produits de concessions aux cimetières (Exercices 2021 à 2025) – Taux divers – Modifications.
18. Modification budgétaire n° 1 pour 2020 de la Fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.
19. Modification budgétaire n° 1 pour 2020 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.
20. Modification budgétaire n° 1 pour 2020 de la Fabrique d’église Saint Etienne – Approbation.
21. Modification budgétaire n° 1 pour 2020 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Approbation.
22. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le deuxième trimestre 2020 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.
23. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le deuxième trimestre 2020 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.
24. Marché public de fournitures pour l’acquisition d'un véhicule électrique pour le pôle de véhicules partagés – Approbation des conditions et du mode de passation.
25. Marché public de fournitures pour l’acquisition de matériel horticole pour les espaces verts et les sépultures – Approbation des conditions et du mode de passation
26. Marché public de fournitures pour l’installation de bornes de rechargement pour véhicules et matériels électriques au Service des Travaux – Approbation des conditions et du mode de passation
27. Police locale – Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement de trois inspecteurs du cadre de base et de la constitution d'une réserve de recrutement.
28. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

29. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS