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Séance du 26/10/2020

La séance du Conseil Communal se tiendra le lundi 26 octobre 2020 à 19 heures 30à la salle Louis Melin, rue Passage d’eau n°2.

Attention, notez bien le changement d’adresse exceptionnel prévu afin de garantir le respect des distanciations sociales.
Le Conseil communal est ouvert au public. Des masques et du gel hydroalcoolique seront mis à disposition à l’entrée pour le public.

 

L’ordre du jour est repris ci-dessous.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 26/10/2020

SEANCE PUBLIQUE

1. Démission de Madame Fabienne Dantine, Conseillère communale de la liste n° 3(PS) – Acceptation.
2. Prestation de serment et installation d'une conseillère communale élue sur la liste n° 3 (PS).
3. Adaptation du tableau de préséance des membres du Conseil Communal - Décision.
4. Formation des groupes politiques visés à l’article L1123-1 § 1er du CDLD – Prise d’acte.
5. Composition des commissions du conseil communal (article 44 du règlement d’ordre intérieur) – Modifications.
6. Présidences et Vice-présidences des commissions du conseil communal - Modifications.
7. Désignation d'un(e) délégué(e) au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale Néomansio.
8. Proposition de désignation d'un administrateur au sein de la s.c.r.l. La Maison des Hommes – Décision.
9. Désignation d'un délégué à l'Assemblée générale de l'ASBL Reflex - Décision.
10. Proposition de désignation d'un représentant au Conseil d'administration de l'ASBL Reflex - Décision.
11. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Centre Culturel de Flémalle - Décision.
12. Proposition de désignation d'un représentant au Conseil d'administration de l'ASBL Centre Culturel de Flémalle - Décision.
13. Zone de police - vote des modifications budgétaires n° 2 de la zone de police pour 2020 - service ordinaire
14. Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour 2020.
15. Adoption du tracé d'une nouvelle voirie dans le cadre d'une demande en permis d'urbanisation pour l'aménagement d'un nouveau quartier composé d'une école, d'une place, de deux à quatre immeubles d'habitation et d'un immeuble de fonctions mixtes sur les biens sis rue de la Vieille Fosse à 4400 Flémalle impliquant création et la modification d'une voirie communale – Dossier de la Commune de Flémalle dont le siège est établi à Flémalle, Grand'Route, n° 287 - cadastrés 1ère division, section B, n° 223 V, 234 M, 260 L2, 228 W et 233 X2 – propriétés de la Commune de Flémalle - Décision.
16. Adoption du tracé d'une nouvelle voirie dans le cadre d'une demande en permis d'urbanisation pour l'aménagement d'un nouveau quartier composé 17 à 22 immeubles
à appartements, d'un îlot semi-public composé d'une place entourée de quelques immeubles à appartements et de 7 à 12 maisons et d'une zone de parking sur les biens sis rue de la Vieille Fosse à 4400 Flémalle impliquant la création d'une voirie communale – Dossier de la S.A. MOREL DISTRIBUTION BELGIQUE dont le siège est établi à 7100 La Louvière, Rue Anna Boch, n° 34 - cadastrés 1ère division, section B, n° 210 D, 228 W et 445 M – propriétés de la société requérante - Décision.
17. Environnement - Commune Zéro Déchet - Proposition de composition du comité de pilotage.
18. Environnement – Commune Zéro Déchet - Poursuite de la démarche en 2021 - Notification de la démarche Zéro déchet au Gouvernement wallon pour 2021.
19. Modification budgétaire n° 1 pour 2020 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.
20. Organisation des écoles – Affectation du capital-périodes primaire et du cadre maternel pour l’année scolaire 2020-2021.
21. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale de Flémalle-Haute II, implantation sise chaussée de Ramioul, 8 - Décision.
22. Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (C.L.E.) - Décision
23. PST Action 58 - Marché public de services pour l'étude pour la réhabilitation de trottoirs et de cheminements piétons sur le plateau des Trixhes (Phase 2) – Approbation des conditions et du mode de passation
24. Travaux de construction d'un ossuaire au cimetière des Awirs – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
25. Marché public de travaux de rénovation des bureaux du service du personnel (partie 2 – Espaces Sanitaires 1er étage) – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
26. Travaux d'aménagement de sécurité de l'entrée et mise en conformité des cellules AIG de la zone de police de Flémalle – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
27. Police Locale - Marché public de fourniture pour la virtualisation des postes de travail - Fixation des conditions et choix du mode de passation - Décision
28. Police locale - Admission de dépenses faites en urgence sur base de l'article 1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
29. Police locale - Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement d'un Calog niveau C
30. Informations diverses du Collège communal

 

HUIS CLOS

31. Nomination à titre définitf d'un Directeur d'école - Décision
32. Nomination à titre définitf d'un Directeur d'école - Décision
33. Octroi d’un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (autre que l’enseignement universitaire) - Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée à une institutrice primaire nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990)- Décision.
34. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental, à une institutrice primaire temporaire– Avis.
35. Fin de l'octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse de philosophie et de citoyenneté nommée à titre définitif, à raison de 24 périodes par semaine (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.
36. Mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes supplémentaires par semaine, à partir du 1er octobre 2020, d'un maître de religion islamique - Décision.
37. Mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes supplémentaires par semaine, à partir du 1er septembre 2020, d'une maîtresse de religion protestante - Décision.
38. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 1er octobre 2020, d'une maîtresse de religion protestante - Décision.
39. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 6 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2020, d'une maîtresse de morale non confessionnelle nommée à titre définitif - Décision.
40. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 1 période par semaine, à partir du 1er septembre 2020, d'un maître de religion islamique - Décision.
41. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 9 périodes par semaine, à partir du 1er octobre 2020, d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.
42. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire - Décision.
43. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS