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Séance du 21/09/2020

La séance du Conseil Communal se tiendra le lundi 21 septembre 2020 à 19 heures 30à la salle Louis Melin, rue Passage d’eau n°2.

Attention, notez bien le changement d’adresse exceptionnel prévu afin de garantir le respect des distanciations sociales.
Le Conseil communal est ouvert au public. Des masques et du gel hydroalcoolique seront mis à disposition à l’entrée pour le public.

 

L’ordre du jour est repris ci-dessous.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 21/09/2020

SEANCE PUBLIQUE

1. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale ENODIA du 29 septembre 2020

2. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale INTERSENIORS du 29 septembre 2020

3. Etablissement du rapport de rémunération visé à l'article L6421-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Exercice 2019 - Décision.

4. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Admission de diverses dépenses urgentes engagées par le Collège communal en application de l'article L1311-5 alinéa 2 du CDLD - Dépenses de fonctionnement - Décision

5. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Admission de diverses dépenses urgentes engagées par le Collège communal en application de l'article L1311-5 alinéa 2 du CDLD - Primes communales aux citoyens flémallois - Décision

6. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Admission de diverses dépenses urgentes engagées par le Collège communal en application de l'article L1311-5 alinéa 2 du CDLD - Incitant financier à l'acquisition d'équipements de protection "COVID" - Décision

7. Entretien des espaces verts dans les cimetières communaux - Résolution en vue de pourvoir à une dépense urgente en application de l'article L1311-5 du CDLD.

8. Vente de bois groupée d'automne 2020 - Vente par soumission - Décision de vente au profit de la commune, description des lots et des modalités de vente.

9. Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.) - Prise de connaissance des enjeux, objectifs et projets dans le cadre de la gestion communale des cours d'eau non navigables de 3e catégorie - Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) - Prise de connaissance des projets dans le cadre de la gestion communale des inondations par débordement de cours d’eau et/ou par ruissellement.

10. Master Plan - Honoraires pour la construction d’un espace communautaire à Flémalle-Neuve – Marché public de services pour une mission complète d’architecture – Fixation des conditions et choix du mode de passation

11. Plan communal de mobilité - Adoption du rapport définitif - Décision.

12. Vente de gré à gré après publicité et surenchères des deux rez-de-chaussée sis Route de Souxhon n°181 et 183 cadastrés Flémalle 8ème division section B n° 1018 G2, d’une superficie mesurée de 147,70 m²- Désignation de l'acquéreur .

13. Modification budgétaire n° 1 pour 2020 de la Fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.

14. Budget pour 2021 de la fabrique d’église Saint Joseph – Correction de la décision du 29 juin 2020 (28ème objet) - Erreur matérielle.

15. Budget pour 2021 de la Fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

16. Budget pour 2021 de la Fabrique d'église de l'Eglise Notre Dame de Lourdes du Bois de Mont - Avis.

17. Cautionnement de la commune pour le prêt effectué par la fabrique d'église Saint Mathias en vue du remplacement de la chaudière de l'église - Décision.

18. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2020 – Le New Comité du Parapluie - Décision

19. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2020 – Subside exceptionnel à L'Asbl Ibereho Mwari - Décision

20. Organisation des écoles - Fixation des vacances et congés pour l’année scolaire 2020-2021.

21. PIC 2019-2021 - Marché public de services pour l'étude de travaux de diverses voiries - Cession partielle à l'AIDE - Convention

22. PIC 2019-2021 - Marché public de travaux pour l'aménagement de la voirie d'accès au centre de football de Mons-lez-Liège - Conditions et mode de passation

23. Marché public de fournitures pour l’acquisition de petit matériel pour le garage communal – Approbation des conditions et du mode de passation

24. Intégration dans le patrimoine communal d'un véhicule déclassé par la Zone de Police de Flémalle - Décision

25. Marché public de fournitures pour l’acquisition de conteneurs pour le centre de tri – Approbation des conditions et du mode de passation

26. Délibération du Collège communal du 26 juin 2020 – Marché public de travaux pour le cuvelage et les injections au Centre de Guidance – Admission de dépense (art. L1311-5 CDLD).

27. Travaux relatifs à la mise en conformité électrique dans divers bâtiments scolaires suite au contrôle quinquennal (phase B) – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

28. Marché public de travaux – Travaux de rénovation de la toiture de l'annexe jointive du commissariat de proximité - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

29. PPT – Procédure d’extrême urgence – Risque d’effondrement de la charpente à l’Ecole des Cahottes – Honoraires d’auteur de projet pour la reconstruction de l’Ecole des Cahottes – Marché public de services pour une mission complète d’architecture – Fixation des conditions et choix du mode de passation

30. Marché public de fournitures pour l’acquisition de matériel de vidéosurveillance pour les agents constatateurs – Approbation des conditions et du mode de passation - Déclaration au Service public fédéral Intérieur

31. Zone de Police - Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un véhicule banalisé pour le service judiciaire via la centrale d'achat de la police fédérale - Décision.

32. Zone de Police - Désaffectation et vente d'un véhicule - Fixation des conditions - Décision.

33. Informations diverses du Collège communal

 

HUIS CLOS

34. Zone de Police - Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

35. Zone de Police - Mise à la retraite d'office d'un inspecteur de police pour cause d'inaptitude physique définitive et octroi d'une pension de retraite.

36. Zone de Police - Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un fonctionnaire de police - Décision.

37. Démission d'un ouvrier qualifié en date du 30 avril 2021 en vue de son admission à la retraite - Décision.

38. Nomination à titre définitif d’un chef de bureau administratif à la date du 8 septembre 2020 - décision.

39. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié en date du 1er juillet 2020 - Décision

40. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manoeuvre travaux lourds - Décision.

41. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2020, d’une maîtresse de seconde langue : anglais – Décision.

42. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2020, d’une maîtresse de seconde langue : néerlandais – Décision.

43. Mise en perte partielle de charge, à raison de 9 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2020, d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

44. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif- Avis.

45. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse de philosophie et de citoyenneté nommée à titre définitif, à raison de 24 périodes par semaine (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

46. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse de morale non confessionnelle nommée à titre définitif, à raison de 10 périodes par semaine (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

47. Réaffectation d’une institutrice primaire nommée à titre définitif, à raison de 9 périodes par semaine, en qualité d’institutrice primaire, à raison de 9 périodes par semaine, dans un emploi temporairement vacant, à la date du 1er septembre 2020.

48. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire - Décision.

49. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS