• Imprimer
  • Envoyer par email

Séance du 29/06/2020

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 29/06/2020

SEANCE PUBLIQUE

1. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Admission de diverses dépenses urgentes engagées par le Collège communal en application de l'article L1311-5 alinéa 2 CDLD - Décision.
2. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Confirmation de la délibération du collège communal du 12 juin 2020 relative au financement de masques à destination de la population.
3. Tutelle spéciale d'approbation - Délibération du Conseil de l'Action sociale du 9 juin 2020 portant modification du statut administratif du personnel du CPAS.
4. Tutelle spéciale d'approbation - Comptes annuels pour 2019 du CPAS
5. Tutelle spéciale d’approbation - Modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2020 du CPAS.
6. Rapport d’activités pour l’année 2019 de la régie communale ordinaire « Agence de développement local » - Approbation.
7. Bilan pour 2019 de la régie communale ordinaire « Agence de Développement local » – Approbation.
8. Présentation par Madame la Bourgmestre du rapport établi en application de l’article 34, 2° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
9. Comptes annuels de la Zone de Police 2019 - Approbation.
10. Zone de police - vote des modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire au budget de la zone de police pour 2020.
11. Présentation par le Collège communal du rapport sur la gestion des finances communales pour 2019, établi en application de l'article L1122-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
12. Comptes annuels de la Commune pour l’exercice 2019 – Approbation.
13. Vote des modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour 2020.
14. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale CHBAH du 1er septembre 2020
15. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 3 septembre 2020.
16. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale SPI du 7 septembre 2020
17. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IILE - SRI du 21 septembre 2020
18. Création d’une ASBL - Régie des quartiers de Flémalle - Décision.
19. Adoption du tracé d'une nouvelle voirie dans le cadre d'une demande en permis d'urbanisme n° 2019B138 pour la construction d'un ensemble immobilier de 17 maisons et 14 appartements avec création d'une voirie communale sur le bien sis Les Quinze Bonniers à 4400 FLEMALLE, cadastré 1ère division, section A, n° 725Y18 – Décision.
20. PST 2019-2024 (Action 23) - Vente des parcelles sises chaussée de ramet, cadastrées Flémalle, 3ème division, section b, n° 258b, 259e et 261a d'une superficie totale de 8.378 m² - Demande de prolongation de délai - Décision.
21. PST 2019-2024 (Action 31) - Convention entre la commune de Flémalle et la SPI en vue de l’aménagement du parc d’activité économique des cahottes 2 - Décision
22. PST 2019-2024 (Action 62) : un nouveau quartier en centre-ville (Flémalle-Neuve) - Acte de cession et d’échange de parcelles entre la commune, l’AIDE et la s.a. Morel Distribution Belgique – Décision
23. Vente de gré à gré avec publicité et surenchères des deux rez-de-chaussée sis Route de Souxhon n°181 et 183 - Choix de la procédure - Décision.
24. Compte pour 2019 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste - Approbation.
25. Compte pour 2019 de l'Eglise protestante (EPUB) - Approbation.
26. Compte pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Etienne – Approbation.
27. Modification budgétaire n° 1 pour 2020 de la fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.
28. Budget pour 2021 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Approbation.
29. Budget pour 2021 de la Fabrique d’église Notre Dame de Bon Secours – Approbation.
30. Budget pour 2021 de la Fabrique d’église de la Vierge des Pauvres – Approbation.
31. Budget pour 2021 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Approbation.
32. Avenant n° 3 a la concession particulière du 15/12/2004 à la commune de Flémalle de biens appartenant a la Région wallonne sis aux Awirs en vue de constituer une infrastructure de tourisme fluvial (relais nautique) - Approbation
33. Avenant n°3 a la sous concession particulière au Yacht Ski Club de Flémalle de biens appartenant a la Région wallonne sis aux Awirs en vue de constituer une infrastructure de tourisme fluvial (relais nautique) - Approbation
34. Prise à charge des Fonds communaux d'un emploi d’agrégé de l’Enseignement secondaire inférieur, section langues modernes, du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 - Décision.
35. Prise à charge des Fonds communaux d'un emploi d'agrégé de l'Enseignement secondaire inférieur, section éducation physique, du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 - Décision.
36. PST Action 55 - Remplacement de luminaires d'éclairage public par des dispositifs économiseurs d'énergie (LED) en divers endroits - Programme 2020 - Commande
37. PST Action 58 - Marché public de travaux - Réhabilitation de trottoirs et de cheminements piétons (Phases 1 et 1bis) - Approbation des conditions et du mode de passation
38. Marché public de fournitures pour pour l’acquisition d'un engin de levage – Approbation des conditions et du mode de passation
39. Rénovation des corniches au Château communal – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
40. Remplacement de la chaudière au commissariat Grand’Route – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation
41. Délibération du Collège communal du 19 juin 2020 – Marché public de travaux pour la mise sous étanchéité de la toiture de l'immeuble communal sis Rue E' Tiyou n° 52 – Admission de dépense (art. L1311-5 CDLD).
42. Modification du Règlement Général de police - Approbation.
43. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

44. Désignation d'un agent constatateur en matière d'infractions administratives - Décision.
45. PST action 70 - Extension de la réserve de recrutement d’ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision
46. Nomination en stage d’un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2020 – Décision
47. Nomination en stage d’un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2020 – Décision
48. Nomination en stage d’un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2020 – Décision
49. Nomination en stage d’un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2020 – Décision
50. Nomination en stage d’un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds à dater du 1er juillet 2020 – Décision
51. Nomination par promotion d’un Chef de Division administrative à l’essai à dater du 1er juillet 2020 – Décision
52. Nomination par promotion d’un Chef de Division administrative à l’essai à dater du 1er juillet 2020 – Décision
53. Nomination par promotion d’un Chef de Division administrative à l’essai à dater du 1er juillet 2020 – Décision
54. Nomination par promotion d’un Chef de Division technique à l’essai à dater du 1er juillet 2020 – Décision
55. Prorogation de la période d'essai d’un chef de bureau administratif - décision. 
56. Prorogation de la période de stage de nomination d’un chef de bureau technique - décision.
57. Mise en disponibilité pour maladie d'une employée d'administration – Décision.
58. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manoeuvre travaux lourds - Décision.
59. Démission d'un Ouvrier qualifié en date du 30 avril 2021 en vue de son admission à la retraite - Décision.
60. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.
61. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.
62. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.
63. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.
64. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.
65. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une maîtresse de morale non confessionnelle – Avis.
66. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une puéricultrice – Avis.
67. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice maternelle nommée à titre définitif- Avis.
68. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice maternelle nommée à titre définitif- Avis.
69. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice maternelle nommée à titre définitif- Avis.
70. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice maternelle nommée à titre définitif- Avis.
71. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif- Avis.
72. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif- Avis.
73. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental, à une institutrice primaire nommée à titre définitif – Avis.
74. Démission et mise à la retraite d’une Directrice d'école nommée à titre définitif - Acceptation
75. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire - Décision.
76. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS